Liste des résolutions

The following is a list of 16 standing resolutions related to Israel and Palestine which are voted on every year at the United Nations General Assembly (UNGA). Click on the abbreviated title to see more detailed information.

Ressources naturelles - “ Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles ".

  • La résolution en bref : Attire l'atention sur les droits inaliénables du peuple palestinien et de la population du Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles, y compris la terre, l'eau et les ressources énergétiques. Exige d'Israël de cesser d'endommager ou d'exploiter ces ressources. 

Autodétermination - “ Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination ”.

  • La résolution en bref : Réaffirme le droit du peuple Palestinien à l'autodétermination, incluant le droit à un État indépendant palestinien.

Assistance au peuple palestinien - “Assistance au peuple palestinien”.

  • La résolution en bref : Demande à la communauté internationale d'augmenter son aide humanitaire aux Palestiniens.

Pratiques israéliennes - “Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est”.

  • La résolution en bref : Demands that Israel stops violating international law in the occupied territories, and calls for international protection of the Palestinian civilian population.

Colonies - “Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé”.

  • La résolution en bref : Réaffirme que les colonies de peuplement israéliennes sont illégales et un obstacle à la paix, et demande aux membres de l'ONU de faire la distinction dans leurs opérations pertinentes entre Israël et ses colonies.

Applicabilité de la Convention de Genève“Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés”.

  • La résolution en bref : Réaffirme que la Convention de Genève est applicable à l'occupation israélienne, et demande à Israël de respecter le droit international.

Comité spécial - “Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés”.

  • La résolution en bref : Demande au "Comité spécial" de l'ONU sur cette question de continuer à enquêter sur les politiques et pratiques israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés.

Biens des réfugiés“Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens”.

  • La résolution en bref : Réaffirme que les réfugiés palestiniens ont droit à leurs biens, et demande à l'ONU de protéger les biens arabes et les droits de propriété en Israël. 

Opérations de l'UNRWA - “Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient”.

  • La résolution en bref : Reconnaît le travail de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), l'agence responsable des réfugiés palestiniens, et demande à la communauté internationale de le soutenir.

Personnes déplacées 1967 - "Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures".

  • La résolution en bref : Réaffirme le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de retourner dans leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967.

Assistance à l'UNRWA - “Aide aux réfugiés de Palestine ”.

  • La résolution en bref : Étendre le mandat de l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui est l'agence responsable des réfugiés palestiniens.

Jérusalem - "Jérusalem"

  • La résolution en bref : Condamne l'occupation d'Israël de Jérusalem Est comme étant illégale, appelle à une solution juste et durable qui tienne compte des préoccupations légitimes des Israéliens et des Palestiniens, et demande à toutes les parties de respecter le statu quo historique en ce qui concerne les lieux saints. 

Règlement pacifique - "Règlement pacifique de la question de Palestine".

  • La résolution en bref : Appelle à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, demande à Israël de se retirer des territoires palestiniens occupés depuis 1967, incluant Jérusalem Est, et demande à la communauté internationale de ne reconnaître aucune modification unilatérale des frontières d'avant 1967. 

DPI Programme d'information - “Programme d’information spécial sur la question de Palestine du Département de la communication globale du Secrétariat”

  • La résolution en bref : étendre le mandat du "programme d’information spécial sur la question de Palestine" qui est assuré par le département de la communication globale du Secrétariat de l'ONU (anciennement département de l'information publique). Sous ce programme, le département collecte, archive et distribue de nombreuses informations sur la Palestine, y compris les activtiés connexes des Nations unies.

DPR -  “Division des droits des Palestiniens du Secrétariat”. 

  • La résolution en quelques mots : Renouveler le mandat de la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat de l'ONU, qui suit l'évolution de la situation en Palestine, organise des réunions et des manifestations et gère le système d'information des Nations unies sur la question de la Palestine (UNISPAL).

CEIRPP - « Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien ».

  • La résolution en bref : Renouveler le mandat du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien. Le comité a été établi en 1975, et a comme mandat de promouvoir la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien. Il organise des réunions et des évènements et dispose d'une variété de programmes d'information et de formation.