Résolution : Personnes déplacées 1967

Il s'agit d'une résolution annuelle introduite à l'Assemblée générale des Nations unies intitulée : "Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures".

La résolution en bref : Réaffirme le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de retourner dans leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967.

De 2000 à 2006, le Canada a voté "Oui" à cette résolution, sous les premiers ministres Jean Chrétien et Paul Martin (tous les deux libéraux), et durant la première année sous Stephen Harper (conservateur). De 2007 à 2010, sous Harper, le Canada s'est abstenu de voter sur cette résolution, puis a voté "Non" entre 2011 et 2013. Sous Justin Trudeau (libéral), le Canada a continué à voter "Non" entre 2015 et 2019. 

La version 2019 de cette résolution peut être trouvée en pdf, ou sur le site web de l'ONU ici, ou copiée ci-dessous.


Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 13 décembre 2019 [sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/74/409)]

       74/84.    Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures

           L’Assemblée générale,

           Rappelant ses résolutions 2252 (ES-V) et 2341 B (XXII), en date des 4 juillet et 19 décembre 1967, et toutes les résolutions adoptées depuis lors sur la question,

           Rappelant également les résolutions 237 (1967) et 259 (1968) du Conseil de sécurité, en date des 14 juin 1967 et 27 septembre 1968,

           Prenant acte du rapport du Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018[1],

           Préoccupée par la persistance des souffrances humaines engendrées par les hostilités de juin 1967 et les hostilités postérieures,

           Prenant note des dispositions applicables de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie du 13 septembre 1993[2] concernant les modalités d’admission des personnes déplacées en 1967, et constatant avec préoccupation que le processus convenu n’a pas encore été mis en œuvre,

           Prenant note également de sa résolution 67/19 du 29 novembre 2012,

  1. Réaffirme le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967 ;
  2. Souligne la nécessité d’un retour accéléré des personnes déplacées et préconise le respect du mécanisme convenu par les parties à l’article XII de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie du 13 septembre 19932 concernant le retour des personnes déplacées ;
  3. Approuve, en attendant, les efforts déployés par le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient pour continuer à fournir toute l’aide humanitaire possible, à titre de mesure d’urgence provisoire, aux personnes de la région actuellement déplacées qui ont grand besoin de continuer à recevoir une assistance du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures, et prie le Commissaire général de rendre compte de l’action menée à cet égard dans son rapport annuel ;
  4. Adresse un appel pressant à tous les gouvernements, ainsi qu’aux organisations et aux particuliers, pour qu’ils versent de généreuses contributions, aux fins énoncées ci-dessus, à l’Office et aux autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées.

 

47e séance plénière
13 décembre 2019

 

          [1] Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatorzième session, Supplément no 13 (A/74/13).

          [2] A/48/486-S/26560, annexe.

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