Sanctions

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pour sanctions

Les sanctions sont des mesures économiques que les gouvernements peuvent imposer à d'autres pays en réponse à des violations flagrantes du droit international. Si elles sont ciblées et appliquées de manière réfléchie, les sanctions peuvent exercer une réelle pression sur un gouvernement et l'obliger à changer de politique. Le Canada a imposé des sanctions à l'Afrique du Sud au milieu des années 1980, et cela s'est avéré être un outil important pour faire pression sur le pays afin qu'il démantèle l'apartheid. De la même manière, il existe un certain nombre de mesures que le gouvernement canadien peut prendre pour forcer Israël à se conformer au droit international.

Voici quelques-unes des principales recommandations de CJPMO en matière de sanctions canadiennes contre Israël:

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Suspendre tout commerce militaire avec Israël. Les exportations d'armes du Canada vers Israël ont augmenté rapidement au cours des dernières décennies, alors même qu'Israël continue de maintenir une occupation militaire brutale, lance à plusieurs reprises des offensives militaires contre les civils de Gaza et est accusé de manière crédible de commettre les crimes contre l'humanité de l'apartheid. Cela présente une situation de risque extrême dans laquelle les exportations canadiennes peuvent contribuer à la violence contre les civils et aux violations du droit international. Lisez le rapport de CJPMO sur les exportations d'armes du Canada vers Israël ici, ou lisez l'exposé de position de CJPMO ici.

CJPMO a demandé au gouvernement canadien de :

a) suspendre tout commerce militaire avec Israël jusqu'à ce qu'il mette fin à son occupation militaire des territoires palestiniens, démantèle ses politiques d'apartheid et se conforme au droit international;

b) lancer une étude parlementaire pour déterminer si les exportations d'armes canadiennes passées et actuelles ont été utilisées contre des civils dans le Territoire palestinien occupé (TPO) ou lors des frappes aériennes sur Gaza; et

c) annuler tous les contrats existants avec la société d'armement israélienne Elbit Systems.

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Imposer des sanctions aux responsables israéliens. Alors que le Canada s'est empressé d'imposer des sanctions contre les responsables de gouvernements étrangers jugés responsables d'actes d'agression militaire, de violence contre les civils et de violations du droit international, le Canada n'a pas appliqué ces mesures similaires aux responsables israéliens coupables de violations similaires. Pour en savoir plus sur l'application incohérente de telles mesures par le Canada, cliquez ici.

CJPMO a demandé au gouvernement canadien de :

a) élaborer une liste de fonctionnaires israéliens interdits jugés les plus responsables des violations des droits de l'homme et du droit international;

b) imposer un gel des avoirs des fonctionnaires interdits;

c) interdire toute relation d'affaires et financière avec des fonctionnaires interdits.

d) interdire aux fonctionnaires interdits d'entrer dans le pays.


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Interdire le commerce avec les colonies israéliennes illégales. En vertu du droit international, toutes les colonies israéliennes en territoire palestinien occupé sont illégales. Cependant, le Canada accorde des avantages de libre-échange aux entreprises qui opèrent illégalement dans les colonies, et importe librement des biens issus des colonies. Le Canada ne devrait pas récompenser l'occupation et la colonisation continues des terres palestiniennes par Israël, mais devrait décourager les relations économiques avec les colonies.

CJPMO a demandé au gouvernement canadien de :

a) adopter une politique de différenciation entre Israël et ses colonies et exclure les entreprises originaires des colonies de tous les accords bilatéraux, y compris l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI);

b) imposer le gel des avoirs et interdire les transactions avec les personnes et les entités impliquées dans l'entreprise de colonisation d'Israël dans les TPO;

c) interdire le commerce et toutes les transactions avec les entreprises et les entités liées aux colonies israéliennes dans les TPO.

 

 


Mais je ne suis pas un pays ! Comment puis-je soutenir l'appel aux sanctions ?

Since sanctions are imposed by countries, the best thing you can do as a Canadian citizen is to participate in our campaigns, become knowledgeable on why sanctions against Israel are justified, and talk to your local representatives like your city councillor, your MPP, and your MP. Consider also participating in the boycott of Israel, as grassroots pressure has historically played a role in encouraging governments to take stronger action.

Puisque les sanctions sont imposées par les pays, la meilleure chose que vous puissiez faire en tant que citoyen canadien est de participer à nos campagnes, de vous informer sur les raisons pour lesquelles les sanctions contre Israël sont justifiées, et de parler à vos représentants locaux comme votre conseiller municipal, votre député provincial et votre député fédéral. Envisagez également de participer au boycott d'Israël, car la pression de la base a historiquement joué un rôle pour encourager les gouvernements à prendre des mesures plus fermes.

Préparez une réunion

  • Le guide de CJPMO sur comment gérer une réunion avec un député.
  • Les « Dos and Don’ts » d'une réunion.

Campagnes que vous pouvez soutenir dès maintenant :

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Qui demande des sanctions ?

  • Le Nouveau parti démocratique a voté en faveur de sanctions contre Israël, y compris un embargo sur les armes et une interdiction du commerce avec les colonies israéliennes.
  • Le Parti vert du Canada a voté en faveur de sanctions économiques contre Israël.
  • Le Congrès du travail du Canada a approuvé les sanctions contre Israël en 2021..
  • Cliquez ici pour voir d'autres exemples d'organisations canadiennes adoptant des sanctions.