L'atermoiement du Canada sur l'embargo sur les armes viole le vote du Parlement : CJPMO

Montréal, le 3 avril, 2024 — Les Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) demandent à la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly de respecter pleinement l'intention de la motion sur la Palestine adoptée par le Parlement le 18 mars et d'imposer un embargo complet sur toutes les exportations d'armes vers Israël. Bien que Joly ait indiqué qu'elle prévoyait de mettre en œuvre certaines parties de la motion, elle a déclaré que toute interdiction sur les exportations d'armes exclurait le commerce en vertu des permis d'exportation d'armes existants, une échappatoire massive qui contredit la compréhension du langage clair de la motion du 18 mars. CJPMO rappelle à Joly que le Parlement a voté pour un arrêt complet des transferts d'armes, et insiste pour qu'elle annule tous les permis d'exportation d'armes vers Israël.

« Il y a deux semaines, le Parlement canadien a voté en faveur de l'arrêt des transferts d'armes vers Israël, et nous avons l'intention d'exiger du gouvernement Trudeau qu'il respecte cette norme », a déclaré Michael Bueckert, vice-président de CJPMO. La motion du 18 mars, proposée par le NPD et fortement amendée par le gouvernement libéral, demandait finalement au Canada de « cesser d'autoriser et de transférer des exportations d'armes vers Israël afin d'assurer la conformité avec le régime canadien d'exportation d'armes ». « Malgré les suggestions de la ministre Joly selon lesquelles les permis existants seront exclus de cette politique, une lecture simple de la motion montre clairement que tout nouveau transfert de matériel militaire vers Israël violerait expressément la volonté démocratique du Parlement », a ajouté M. Bueckert.

Le lendemain du vote non contraignant, la ministre Joly a déclaré que l'interdiction des exportations d'armes était « une réalité » et a ajouté que l'interdiction serait maintenue « jusqu'à ce que nous puissions garantir le respect total de notre régime d'exportation ». Le Canada avait déjà temporairement « suspendu » les nouvelles approbations d'exportation depuis janvier, mais en théorie, cela officialiserait l'interdiction en tant que question de politique. Toutefois, à ce jour, rien n'indique qu'elle ait informé les exportateurs d'un quelconque changement de politique

CJPMO prévient que la ministre Joly a également tenté d'introduire des échappatoires qui réduisent considérablement l'efficacité de la politique, notamment en affirmant que les permis d'exportation approuvés avant le 8 janvier "resteront en vigueur". CJPMO souligne que le fait de permettre des exportations d'armes en vertu de permis approuvés antérieurement constituerait une violation importante de l'intention de la motion, de la loi canadienne et du Traité sur le commerce des armes. Dans les trois mois qui ont suivi le 7 octobre, le Canada a approuvé un montant record de 28,5 millions de dollars d'exportations d'armes vers Israël. « Permettre à ces permis de rester en vigueur contredirait radicalement l'embargo que la volonté démocratique du Parlement a cherché à promulguer. Il est important que le Canada révoque immédiatement ces permis avant que les armes ne parviennent à Israël », a ajouté M. Bueckert.

Affaires mondiales Canada a défendu cette échappatoire en affirmant que "compte tenu de la nature de la chaîne d'approvisionnement, la suspension de tous les permis ouverts aurait des conséquences importantes pour le Canada et ses alliés". Premièrement, CJPMO soutient que, si c'était effectivement une préoccupation, les libéraux auraient dû en tenir compte avant d'approuver une formulation qui dit quelque chose de tout à fait différent. Deuxièmement, CJPMO affirme que ces vulgaires considérations économiques sont largement dépassées par les graves implications de ces exportations pour les droits de l'homme à Gaza. "Le gouvernement canadien fait explicitement passer les profits des entreprises canadiennes avant la vie des Palestiniens et l'État de droit", a déclaré M. Bueckert.

À propos de CJPMO –  Les Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient (CJPMO) est une organisation séculaire, sans but lucratif, regroupant des hommes et des femmes d’horizons divers qui oeuvrent pour que la paix et la justice renaissent au Moyen-Orient. Elle a pour vocation de responsabiliser les personnes d’influence à traiter les protagonistes avec équité et à favoriser l’essor durable et équilibré de la région.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Michael Bueckert, VP CJPME: 613-315- 947, [email protected].

Canadiens pour la Justice et Paix au Moyen-Orient www.cjpme.org

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