Depuis le début de l’année, CJPMO et 12 000 citoyens canadiens ont fait campagne contre l’achat par le Canada d’un système de surveillance par drone pour 36 millions de dollars auprès de la plus grande compagnie d’armement israélienne, Elbit Systems. CJPMO et ses alliés pensent que cet achat est très peu éthique et immoral.

Ni le ministre des Transports, Omar Alghabra, ni un représentant élu du gouvernement n'ont répondu aux appels ou aux courriels de CJPMO, ni n'ont fait de déclaration publique sur le contrat du système de surveillance israélien. Au lieu de cela, CJPMO a appris que le ministre a répondu en privé à certaines personnes avec de la désinformation, dans le but de discréditer notre campagne.

Ci-dessous, vous trouvez une réponse à la désinformation et à l’évitement du gouvernement concernant cet achat.

Mythe : Il n’y a rien de mal dans le fait que le Canada achète des drones chez Israël

Fait : Acheter des drones chez une entreprise d’armement israélienne - Elbit Systems - est contraire à l’éthique et récompense indûment le gouvernement et son complexe industriel militaire pour son oppression des Palestiniens.

Le drone Hermes 900 StarLiner que le Canada achète est une version « civile »  du modèle de drone militaire souvent utilisé pour attaquer et opprimer les Palestiniens. Elbit fournit 85% des drones utilisés par l’armée israélienne pour surveiller et attaquer les Palestiniens en Cisjordanie et à Gaza. Le Hermes 900 a d’abord été testé durant les attaques d’Israël sur Gaza en 2014, quand les frappes de drones israéliens ont tué à elles seules 840 Palestiniens, dont 164 enfants. C’est notamment un missile lancé par un drone Elbit Hermes 450 qui a tué quatre enfants palestiniens qui jouaient au foot sur la plage cette année-là. Durant les bombardements, les profits d’Elbit sont montés en flèche.

Appelant au respect des droits de la personne des Palestiniens, la société civile palestinienne a appelé au boycott d’Israël en utilisant des arguments ancrés dans le droit international. Dans la même veine, des dizaines de résolutions de l'ONU censurent Israël pour son oppression des Palestiniens ; la Cour internationale de justice a condamné la matrice de contrôle d'Israël sur la vie des Palestiniens ; et les principales organisations israéliennes et internationales de défense des droits de la personne ont affirmé qu'Israël commettait le crime d'apartheid. Plus tôt cette année, la Cour pénale internationale a décidé d'enquêter sur les attaques israéliennes à Gaza en 2014.

Certains investisseurs ont pris leur distance d’Elbit Systems pour des raisons éthiques. En 2009, la caisse de retraite du gouvernement de Norvège s’est désengagée d’Elbit Systems en raison de son rôle dans la fourniture de technologies dans le mur d’apartheid d’Israël, jugé illégal par la Cour internationale de justice. En 2018, HSBC s’est désengagée d’Elbit Systems en raison de sa production de bombes à fragmentation.

Malheureusement, le Canada ignore ses considérations, et continue d’acheter des drones, ce qui encourage Israël d’un point de vue économique à continuer d’opprimer les Palestiniens (Cliquez ici pour lire le document d'information complet de CJPME sur l'accord, avec les sources.).

Mythe : Le contrat pour le drone a été obtenu suite à un processus transparent

Fait : Nous ne pouvons savoir si le processus d’acquisition du gouvernement était « ouvert, transparent, indépendant et compétitif » que si le gouvernement fournit les preuves nécessaires.

Il y a sept mois, CJPMO a soumis une demande « d’accès à l’information » au gouvernement, mais il attend encore des résultats. Le gouvernement a également refusé de dire si les préoccupations potentielles concernant le bilan d'Elbit en matière de droits de la personne ont été spécifiquement examinées au cours de la procédure d’acquisition. 

À la fois pour le scandale de SNC Lavalin et pour le scandale de We Charity, le gouvernement avait initialement déclaré que les actions du gouvernement étaient responsables et transparentes. Un examen plus approfondi a toutefois montré que le gouvernement avait agi de manière très inappropriée.  Comme l'ont montré d'autres scandales liés aux marchés publics, les fonctionnaires peuvent être influencés pour favoriser un fournisseur plutôt qu'un autre, ou pour rédiger les spécifications du contrat de manière à éliminer ou compromettre les offres de certains fournisseurs.

La transparence des actions du gouvernement ne peut être basée sur des affirmations d’une administration compromise, mais doivent plutôt être prouvées par la publication de toutes les communications et la documentation entourant le processus d’acquisition.

Mythe : Le ministre des Transports n’a aucune influence sur le contrat

Fait : Les ministres ont un pouvoir incroyable sur les machinations de leurs ministères, et si nécessaire, le gouvernement peut légiférer des pouvoirs supplémentaires.

Un document du Conseil du Trésor décrivant le pouvoir ministériel au Canada dresse une large liste des moyens par lesquels les ministres gèrent et dirigent leurs ministères, y compris en assurant « le suivi auprès des responsables ministériels […] de questions précises soulevées par des citoyens. ». Notre campagne sur les drones Elbit semble être un bon exemple.

Le ministre peut prétendre que la Loi sur les licences d’exportation et d’importation ne l’autorise pas à intervenir. Néanmoins, le gouvernement a modifié cette loi en 2018, et pourrait le faire à nouveau si nécessaire pour donner au ministre l’autorité requise. En effet, en 2018, CJPMO et d'autres organisations canadiennes de défense des droits de la personne ont exhorté le gouvernement à prendre cette mesure, afin d'imposer une plus grande responsabilité sur les transactions qui impliquent des agents militaires étrangers.  Malheureusement, à l'époque, le gouvernement a refusé de le faire, peut-être dans l'intention de refuser de rendre des comptes sur ces achats non éthiques.

Mythe : Le ministre des Transports a un document qui réfute les inquiétudes de CJPMO concernant l’achat du système de surveillance par le Canada.

Fait : CJPMO a obtenu une copie du document du ministre (voir le graphique ci-dessous), et elle ne répond à aucune des préoccupations ci-dessus. Elle semble plutôt être destinée à tromper le public quant aux préoccupations légitimes des Canadiens concernant l’achat des drones.

Premièrement, le ministre réfute un « mythe » selon lequel le Canada vend des drones militaires à Elbit. Cependant, c'est le contraire de ce que CJPMO et d'autres ont remarqué ! Au contraire, le Canada achète une version « civile » d'un drone militaire israélien qui a été utilisé à plusieurs reprises contre des Palestiniens. L'utiliser à des fins environnementales ne change rien à ce fait.

Deuxièmement, le ministre réfute un « mythe » selon lequel le contrat avec Elbit à des motivations politiques. Là encore, personne n’a lancé cette accusation. Quoi qu'il en soit, il est choquant que les préoccupations relatives aux droits humains semblent avoir été ignorées dans le processus d’acquisition qui a attribué le contrat à Elbit. En outre, tant que le gouvernement n'aura pas publié toutes les communications et tous les documents relatifs à ce processus, il n'y aura aucun moyen de vérifier que les motivations politiques n'ont pas joué un rôle. 

Troisièmement, le ministre affirme qu’il n’a pas le pouvoir d’annuler le contrat. Il affirme en outre que « l’ingérence politique est impossible ». Comme décrit ci-dessous, cette affirmation ne résiste pas à un examen approfondi. Le ministre et son gouvernement doivent simplement avoir la volonté de revoir l’achat des drones, mais ils choisissent plutôt d’éviter toute responsabilité. 

Après de nombreux mois, le gouvernement a échoué à adresser les préoccupations légitimes de CJPMO et de bien d’autres. Au lieu de cela, le gouvernement a fait circuler des commentaires non pertinents en privé, déformant les affirmations de la campagne sur les drones Elbit.

C’est malheureux de voir que le gouvernement n’ait pas voulu faire face au public sur cette question, et encore pire, qu’il diffuse en privé de la désinformation sur les préoccupations des Canadiens. CJPMO continuera à faire pression pour l’annulation du contrat, afin que le Canada ne normalise pas ou ne légitime pas les violations des droits de la personne commises par Israël contre les Palestiniens.

Si vous n’avez pas encore envoyé un courriel au ministre et aux autres dirigeants politiques vous pouvez le faire en cliquant ici. Même si vous avez déjà envoyé un courriel au ministre, vous pouvez le faire à nouveau. Le gouvernement ne sera responsable que si nous insistons sur la responsabilité !

octobre 2021