Fiche-info 29, publiée en mai 2007 : La fin de la destruction du Liban – l’assaut d’Israël contre le Liban qui s’est poursuivi pendant 34 jours en juillet et en août 2006 – a été marquée par l’adoption de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies.  Plus tard au cours de l’année 2006, le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général des Nations Unies de lui soumettre des rapports trimestriels sur la mise en œuvre de la résolution. À la suite du troisième rapport présenté par le Secrétaire général le 14 mars 2007, il était évident que ni Israël ni le Hezbollah ne respectaient entièrement les exigences postérieures au cessez-le-feu de la résolution 1701.

Application de la résolution 1701

Série Fiche-info N.29, créée: mai 2007, Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient
 

29.pngLa fin de la destruction du Liban – l’assaut d’Israël contre le Liban qui s’est poursuivi pendant 34 jours en juillet et en août 2006 – a été marquée par l’adoption de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies.  Plus tard au cours de l’année 2006, le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général des Nations Unies de lui soumettre des rapports trimestriels sur la mise en œuvre de la résolution[1]. À la suite du troisième rapport présenté par le Secrétaire général le 14 mars 2007, il était évident que ni Israël ni le Hezbollah ne respectaient entièrement les exigences postérieures au cessez-le-feu de la résolution 1701.

 

Israël, le Hezbollah et le Liban respectaient-ils la Ligne bleue?

Israël, contrairement au Hezbollah et au Liban, ne la respectait pas.  Dans son rapport du mois de mars, le Secrétaire général a souligné que la FINUL (la Force intérimaire des Nations Unies au Liban) avait signalé des violations de l’espace aérien par des jets et des drones israéliens tout au long de la période visée par les rapports. «Les incursions en territoire libanais sont quasi quotidiennes. La FINUL a signalé une augmentation du nombre de violations israéliennes de l’espace aérien libanais en février et au début de mars; certains jours, on en dénombrait plus de 10 dans sa zone d’opérations. »[2]  Le non- respect de la Ligne bleue par Israël constitue une violation stricte de la résolution 1701, et reflète parfaitement le comportement de ce dernier avant la destruction du Liban en 2006 (illustré à droite.)   

Au début du mois de février, l’armée israélienne a mené, contrairement aux souhaits de la FINUL, quelques opérations de déminage dans le voisinage immédiat de la Ligne bleue.  La deuxième de ces opérations menée le 7 février a donné lieu à une impasse caractérisée par une forte tension entre les forces israéliennes et libanaises qui ont tiré des coups de semonce en violation de la résolution 1701[3]

Israël continue également de violer la Ligne bleue dans le village de Ghajar, duquel il ne s’est pas entièrement retiré en 2006.  Ghajar est un village qui chevauche la Ligne bleue – à la frontière entre le Liban et le Golan syrien occupé par Israël.  Afin de respecter la résolution1701, Israël doit se retirer du nord de Ghajar.  D’autres résolutions exhortent également Israël à se retirer du Golan syrien qu’il a occupé en juin 1967.  Les habitants du village souhaitent avoir la nationalité syrienne.

 

Le Hezbollah réarme-t-il le Sud-Liban?

Probablement. Afin que le gouvernement libanais puisse réaffirmer sa pleine autorité au Sud-Liban, la résolution 1701 exige que la région comprise entre la Ligne bleue et le fleuve Litani soit libre de toute présence armée autre que celle de l’Armée libanaise et des forces de la FINUL Elle a également appelé à prévenir tout commerce d’armes illégal au Liban[4].

Au cours de la période visée, antérieure au rapport du 14 mars, le Secrétaire général a affirmé qu’aucun rapport signalant la présence de personnel armé non autorisé dans la zone d’opérations de la FINUL n’avait été émis[5]. Néanmoins, le rapport du mois de mars a mentionné à plusieurs reprises la présence d’éléments armés non autorisés au nord du fleuve Litani (c.-à-d. en dehors de la zone d’opérations de la FINUL.)  Le rapport a mentionné, par exemple, que « des éléments armés, soupçonnés d’appartenir au Hezbollah, ont été vus en train de construire de nouvelles installations dans la région de Bourrhoz, tout juste au nord du Litani. »[6]  Le rapport a également indiqué que le Secrétaire général du Hezbollah Hassan Nasrallah a déclaré que des combattants du Hezbollah étaient présents au Sud-Liban.  Les rapports des Nations Unies ont également mentionné qu’un camion chargés de mortiers, d’obus de mortier, de roquettes et de lance-roquettes avait été saisi par le gouvernement libanais le 8 février sur l’autoroute Beyrouth-Damas. Dans une déclaration ultérieure faite aux médias, le Hezbollah a admis que l’un de ses camions avait été saisi et demandé qu’on lui remette les armes qu’il a qualifiées d’ « armes de la résistance » contre Israël[7].

 

Israël a-t-il collaboré au déminage en ce qui a trait aux mines terrestres et aux bombes à sous-munitions?  

Pas dans l’esprit de la résolution.  La résolution 1701 a été approuvée le 11 août 2006, avant qu’on ne saisisse vraiment la gravité du problème humanitaire posé en raison de l’utilisation par Israël de bombes à sous-munitions au Liban.  En fait, des rapports publiés en août et en septembre 2006 indiquent que 90 pour cent des bombes à sous-munitions utilisées par Israël ont été lancées dans les 72 heures précédant la fin du conflit (c.-à-d. qu’elles ont mené à l’application du cessez-le-feu le 14 août.)[8]  Néanmoins, la résolution 1701 a insisté pour qu’Israël fournisse des cartes indiquant l’emplacement des champs de mines laissés au cours de son occupation antérieure de 22 ans. Des demandes en ce sens avaient également été adressées à ce pays dans le cadre des résolutions 1391 et 1496 des années auparavant.

Même si le Secrétaire général a accusé réception des cartes indiquant l’emplacement des mines posées durant son occupation antérieure, il était mécontent en raison du manque de volonté d’Israël de coopérer à l’égard de la question des points de chute des bombes à sous-munitions : « Malgré les demandes répétées adressées par les Nations Unies aux Forces armées israéliennes pour obtenir des renseignements détaillés sur l’emplacement, la quantité et le type de bombes à sous-munitions utilisées pendant le conflit, je constate avec regret qu’Israël n’a pas encore communiqué ces données à la FINUL… je demande à nouveau à Israël [comme je l’ai fait dans mes rapports précédents] de communiquer dès que possible des renseignements détaillés sur son utilisation des bombes à sous-munitions [aux Nations Unies]. »[9]  

L’étendue du problème des bombes à sous-munitions au Sud-Liban est un véritable casse-tête.  À la fin-février, 854 points de chute de bombes à sous-munitions avaient été recensés, sur une superficie totale de 34 kilomètres carrés.  Des experts belges estimaient qu’à la fin-avril, environ 135 000 bombes à sous-munitions seraient déminées et que 800 000 autres restaient à déminer.  Ils ont indiqué que de 3 à 5 ans seraient nécessaires pour effectuer les travaux de déminage et ce, uniquement pour les régions plates touchées par les points de chute des bombes à sous-munitions[10].

 

Le Liban a-t-il protégé ses frontières contre les activités illégales?  

Pas tout à fait.  Selon la résolution 1701, le Liban devait protéger ses frontières contre les transferts illégaux d’armes ou la présence de personnel militaire étranger[11]. Israël accuse le Liban d’avoir failli à son devoir de mettre en œuvre ces dispositions de façon appropriée, en alléguant que des centaines de transferts illégaux d’armes se sont produits depuis août 2006.  Le Liban a demandé plus de détails sur ces violations présumées afin d’en vérifier la véracité.  Le Liban a déployé 8 000 des 55 000 membres de ses forces armées le long de sa longue frontière montagneuse avec la Syrie.  Il reconnaît néanmoins qu’il a un problème de capacité en ce qui a trait à son rôle de surveillance des frontières et à cette fin, le Liban a sollicité l’aide des forces de la FINUL afin de renforcer son rôle en la matière[12].

 

Israël et le Hezbollah ont-ils relâché leurs prisonniers de guerre?  

Non. Israël et Hezbollah sont actuellement coupables de crimes de guerre en ne relâchant pas les prisonniers de guerre qu’ils détiennent à la suite de la destruction du Liban.  La résolution1701 ne stipule pas précisément que les prisonniers doivent être relâchés – même si elle est « consciente de la question délicate des prisonniers » – parce que l’échange de prisonniers de guerre constitue la procédure standard après la cessation des hostilités.  L’utilisation de prisonniers de guerre comme otages constitue une « grave violation » de la Quatrième Convention de Genève et est, par conséquent, un crime de guerre.    



[1] Cette fiche info se réfère fréquemment aux rapports semestriels du Secrétaire général sur l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité, qui demande « à toutes les forces étrangères qui y sont encore [c.-à-d. la Syrie] de se retirer du Liban » et « que toutes les milices libanaises… [c.-à-d. le Hezbollah] soient dissoutes et désarmées… »  1559 après 1391 (2002) et 1496 (2003) qui réitèrent les mêmes demandes, sans oublier le respect de la Ligne bleue – qu’Israël violait littéralement des centaines de fois chaque mois – ainsi que les demandes afin qu’Israël remettent les cartes des champs de mines laissés lors de son occupation antérieure de 22 ans.

[2] Troisième rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la mise en oeuvre de la résolution 1701 du Conseil de sécurité, Conseil de sécurité des Nations Unies, 14 mars 2007, paragr. 9

[3] Ibid., paragr. 3-7

[4] Résolution 1701 (S/2006/270) du Conseil de sécurité des Nations Unies, Conseil de sécurité des Nations Unies, 11 août 2006, paragr. 8 

[5] Troisième rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la mise en oeuvre de la résolution 1701 du Conseil de sécurité, paragraphe 14

[6] Ibid., paragr. 24

[7] Voir Cinquième rapport semestriel du Secrétaire général des Nations Unies sur la mise en oeuvre de la résolution 1559(2004) du Conseil de sécurité, Conseil de sécurité des Nations Unies, 7 mai 2007, paragr. 44

[8] « Israel cluster bomb use in Lebanon ‘outrageous’: UN », 19 septembre 2006, Reuters

[9] Troisième rapport su Secrétaire général des Nations Unies sur la mise en oeuvre de la résolution 1701 du Conseil de sécurité, paragr. 39

[10] Jamail, Dahr, « In Southern Lebanon, One Unexploded Bomb Per Person », 28 avril 2007, Interpress Service

[11] Résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies (S/2006/270), paragr. 14-15

[12] Troisième rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la mise en oeuvre de la résolution 1701 du Conseil de sécurité, paragr. 27-30

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