Le Canada doit soutenir la décision de la CIJ sur l'occupation illégale d'Israël

Montréal, le 19 juillet 2024 - Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) demande instamment au gouvernement canadien d'appuyer l'avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) rendu aujourd'hui et de contribuer à mettre fin à l'occupation illégale de la Palestine par Israël. Dans une décision révolutionnaire, la CIJ a conclu que la présence continue d'Israël dans le territoire palestinien occupé (TPO) est illégale et doit cesser le plus rapidement possible. CJPMO demande instamment au Canada d'imposer des sanctions aux dirigeants israéliens en réponse à leurs pratiques illégales, et de soutenir tout effort supplémentaire des Nations Unies pour forcer Israël à se conformer au droit international.

« L'arrêt rendu aujourd'hui par la CIJ est une déclaration sans équivoque selon laquelle la présence continue d'Israël en tant que puissance occupante en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est est illégale, qu'elle doit cesser et qu'Israël doit des réparations au peuple palestinien », a déclaré Michael Bueckert, vice-président de CJPMO. "Malheureusement, le Canada a déjà tenté de décourager la CIJ d'émettre un avis sur cette question, montrant ainsi qu'il favorise Israël en appliquant deux poids deux mesures lorsqu'il s'agit de l'application du droit international. Suite à la décision d'aujourd'hui, nous espérons voir le Canada donner enfin son plein soutien à la CIJ et aider à mettre rapidement fin à l'occupation illégale d'Israël », a ajouté M. Bueckert.

La CIJ a conclu dans son avis consultatif que l'occupation prolongée, l'expansion des colonies, l'annexion de territoires et les politiques d'apartheid d'Israël ont rendu illégale sa présence continue dans le territoire palestinien occupé (y compris la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza), et a affirmé qu'Israël est tenu de mettre fin à l'occupation aussi rapidement que possible. La CIJ a déterminé que de nombreuses actions d'Israël «équivalent à l'annexion de vastes parties du territoire occupé», en violation de l'interdiction d'acquérir un territoire par la force, et équivalent à la privation prolongée du droit du peuple palestinien à l'autodétermination. La CIJ a conclu qu'Israël est tenu de fournir une réparation, une restitution et une indemnisation complètes, y compris la restitution de toutes les terres et l'évacuation de toutes les colonies. La CIJ a déclaré que tous les États, y compris le Canada, ont l'obligation de coopérer avec les Nations unies pour mettre fin à l'occupation, et qu'ils ne doivent apporter aucune aide ou assistance au maintien de la situation créée par la présence illégale d'Israël dans le territoire palestinien occupé.

Comme de nombreux Canadiens et groupes de la société civile, CJPMO est furieux que le gouvernement Trudeau ait tenté à plusieurs reprises d'empêcher la CIJ de rendre une décision sur cette question, et pourrait essayer d'entraver d'autres tentatives visant à obtenir le respect de la loi par Israël. En décembre 2022, le Canada a voté « non » à la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU visant à demander l'avis de la CIJ, et en août 2023, le Canada a exhorté la CIJ à « refuser la demande » et à rejeter l'affaire. CJPMO affirme que maintenant que la CIJ a rendu son avis, le Canada est obligé de coopérer dans tous les efforts pour forcer son respect. CJPMO attend du Canada qu'il soutienne vocalement les conclusions de la CIJ, qu'il vote en faveur de toute résolution pertinente à l'AGNU et qu'il modifie ses politiques pour cesser d'aider la présence illégale d'Israël dans le TPO.

Au début de l'année, CJPMO a demandé au Premier ministre Trudeau et à son cabinet d'adopter une « approche pangouvernementale » pour résoudre le problème de la collusion canadienne dans les crimes de guerre liés aux colonies israéliennes illégales. CJPMO a proposé une série de 19 recommandations politiques, relevant de sept portefeuilles ministériels différents, notamment d'enquêter et de poursuivre les personnes impliquées dans la transaction et la promotion de la vente de maisons dans les colonies, de suspendre l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) et de mettre fin à tout commerce avec les colonies israéliennes dans le TPO, et d'imposer des sanctions économiques à l'économie des colonies israéliennes en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales.