L'accord de libre-échange Canada-Israël soutient les tentatives d'annexion de la Cisjordanie par Israël : Rapport de CJPMO

Montréal, le 27 septembre 2023 - Un nouveau rapport de Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) avertit que la politique commerciale du Canada avec Israël fonctionne comme si Israël avait déjà annexé les Territoires palestiniens occupés (TPO), soutenant ainsi les tentatives d'Israël d'annexer le territoire. Intitulé « Annexer la Palestine par le commerce », le rapport montre que, par le biais de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI), le Canada traite tous les échanges avec les TPO comme s'ils étaient « israéliens », violant ainsi le droit international et récompensant les activités illégales de colonisation d'Israël. Le rapport de CJPMO démontre que les avantages de l'ALÉCI pour les Palestiniens sont largement compensés par ses inconvénients et demande que l'accord commercial soit suspendu jusqu'à ce qu'Israël se conforme au droit international.

CJPMO note que, contrairement à d'autres accords commerciaux, l'ALÉCI a été transféré à une tierce partie, les Palestiniens, et s'étend à des territoires militairement occupés sur lesquels Israël n'a pas de souveraineté. Les responsables canadiens ont affirmé par le passé que cet accord soutiendrait le processus de paix et stimulerait le développement économique palestinien. Cependant, le rapport de CJPMO montre que l'ALÉCI porte atteinte aux droits et aux moyens de subsistance des Palestiniens en fournissant une incitation économique à Israël pour consolider son occupation et étendre les colonies illégales. Le rapport réfute également les affirmations selon lesquelles les Palestiniens bénéficient de l'ALÉCI: premièrement, en montrant que les Palestiniens n'ont pas donné leur consentement pour être inclus dans l’ALÉCI; deuxièmement, en révélant que le commerce total du Canada avec la Palestine est dérisoire, représentant environ 0,5 % de son commerce avec Israël.

« Dès le début, les responsables canadiens ont été avertis que l'accord ALECI aurait des conséquences négatives pour le peuple palestinien, qui a été inclus de manière inappropriée dans l'accord » , a déclaré Michael Bueckert, vice-président de CJPMO. CJPMO note que cette politique est particulièrement problématique dans le contexte des actions récentes d'Israël qui équivalent à l'annexion illégale de la Cisjordanie. « En opérant comme si le TPO était « israélien », la ALECI a encouragé Israël à consolider son contrôle illégitime sur la Palestine occupée », a ajouté M. Bueckert.

Le rapport de CJPMO exhorte le gouvernement canadien à soutenir le commerce palestinien sans maintenir les structures oppressives d'occupation et d'annexion d'Israël. CJPMO appelle le Canada à :

  1. Suspendre l'ALÉCI jusqu'à ce qu'Israël mette fin à son occupation militaire des territoires palestiniens, démantèle ses politiques d'apartheid et se conforme au droit international ;
  2. Cesser d'englober le commerce palestinien dans la catégorie "Israël" et commencer à identifier, suivre et déclarer correctement les importations en provenance des TPO ;
  3. Mettre fin à tous les échanges commerciaux avec les colonies illégales d'Israël dans les territoires palestiniens occupés en interdisant le commerce des biens, des services et des investissements ;
  4. Négocier directement avec les Palestiniens des mesures visant à promouvoir le commerce dans les TPO, y compris à Jérusalem-Est ;
  5. Protéger le développement économique palestinien en imposant des conséquences à Israël pour toute fermeture et restriction de la circulation des personnes et des biens dans les TPO, y compris le blocus brutal et illégal de la bande de Gaza qui dure depuis 16 ans.

À propos de CJPMO - Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) est une organisation laïque à but non lucratif qui rassemble des hommes et des femmes de tous horizons désireux de voir la justice et la paix s'enraciner à nouveau au Moyen-Orient. Sa mission est de permettre aux décideurs de considérer toutes les parties avec équité et de promouvoir le développement équitable et durable de la région.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Michael Bueckert, VP CJPMO, 613-315-7947.

Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient www.cjpme.org

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