Fiche d’information CJPMO, publiée le 01 Mars 2018: Cette fiche d’information traite du débat permanent entre Israël et la Palestine sur la question de Jérusalem. Ce document s’intéresse à l’attachement des deux partis à la ville ainsi qu’à la loi internationale sur le sujet. Finalement, la fiche d’information revient sur le décret récent de Trump et la position du Canada sur le sujet.

Jérusalem : A la suite du décret Trump

Factsheet Series No. 205, created: March 2018, Canadians for Justice and Peace in the Middle East
 

Jerusalem.pngÀ qui appartient Jérusalem ?

La ville de Jérusalem abrite l’église du Saint-Sépulcre, la mosquée al-Aqsa et le mur des Lamentations, qui ont une signification respective pour les chrétiens, les musulmans et les juifs partout dans le monde. En 1947, la résolution 181 de l’ONU a mis fin au mandat britannique sur la Palestine et a introduit un plan de partition pour scinder la Palestine en deux Etats : un arabe et un juif. La résolution 181 prescrivait également l’administration conjointe de la ville de Jérusalem, en tant qu’organe distinct.[i] Après la guerre de 1948, Jérusalem a été divisée : une partie à l’est sous la domination jordanienne, et l’ouest sous contrôle israélien. Aucun des deux camps n’était intéressé par la vision de l’ONU : une ville administrée conjointement. Vingt ans plus tard, lors de la guerre de juin 1967, Israël prend le contrôle de l’est de Jérusalem, et l’annexe illégalement peu de temps après, un geste qui n’a jamais été reconnu par la communauté internationale. Après des décennies d’annexion israélienne et d’expansion illégale des colonies à Jérusalem, le statut de la ville est devenu une question urgente, et de multiples résolutions de l’ONU exigent le respect du droit international. [ii]

L’attachement palestinien à Jérusalem. Les Palestiniens ont longtemps considéré Jérusalem comme étant la capitale de leur futur Etat, comme l’affirme l’Organisation de libération de la Palestine dans sa Déclaration d’indépendance de la Palestine en 1988. [iii] Jérusalem possède deux sites religieux très importants pour les Palestiniens. La présence de la mosquée al-Aqsa, l’un des sites les plus sacrés de l’islam, a une grande importance religieuse pour les musulmans, tandis que les chrétiens vénèrent l’église du Saint-Sépulcre. Par le passé, les forces israéliennes ont bloqué l’accès à la mosquée al-Aqsa ou ont installé des barrières qui empêchaient les Palestiniens de prier à la mosquée. Les Palestiniens ont peur qu’une perte de contrôle de Jérusalem soit synonyme d’une perte à l’accès de leurs sites religieux. Les Palestiniens n’ont pas leur propre Etat, et vivent sous une occupation militaire israélienne brutale. Pour les Palestiniens, perdre l’accès et le contrôle de Jérusalem symboliserait une défaite, tant sur le plan national que sur le plan islamique.

L’attachement israélien à Jérusalem. Depuis sa création en 1948, Israël a cherché à renforcer son emprise sur Jérusalem. La ville contient les vestiges du Second Temple juif qui est d’une grande importance religieuse pour les juifs. Le sionisme moderne a rattaché l’attachement politique des Juifs à Jérusalem et a cherché à établir un Etat Juif en Palestine, avec le soutien de la Grande-Bretagne. [iv] Ainsi, Jérusalem est au centre du plan sioniste visant à développer et établir un Etat Juif en Israël/Palestine.

Présentement, la plupart des institutions politiques israéliennes se trouvent à Jérusalem. Puisque la revendication de Jérusalem-Est par Israël n’est pas reconnue internationalement, les Etats étrangers installent leurs ambassades à Tel-Aviv afin d’éviter de légitimer l’annexion illégale de Jérusalem-Est par Israël. En 1980, Israël a adopté la Loi de Jérusalem, déclarant Jérusalem comme sa capitale dans une tentative d’institutionnaliser ses vues sur la ville. [v]  Sous la direction de Benyamin Netanyahu, l’attachement d’Israël à Jérusalem a été de plus en plus encouragé.

Que dit le droit international sur Jérusalem ?

Comme mentionné ci-dessus, le plan de partition de l’ONU prescrivait l’administration partagée de Jérusalem. Suite à l’annonce d’Israël en 1967 qui appelait à l’annexion de Jérusalem Est, l’Assemblée générale des Nations Unies réagit avec la Résolution 2253 (1967), condamnant l’occupation et l’annexion israélienne. [vi]  La Charte des Nations Unies interdit l’acquisition de territoires par moyens militaires. Malgré cette condamnation internationale, Israël déclare l’application de la loi israélienne dans la ville, et commence à coloniser les zones palestiniennes de la ville avec des « colons juifs ». A la fin de 2014, il y avait environ 205 000 colons israéliens illégaux à Jérusalem-Est. [vii] Le contrôle continu par Israël est une violation permanente des droits des Palestiniens et du droit international.

Suite aux tentatives d’Israël pour officialiser son contrôle illégal sur Jérusalem, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 478 (1980) condamnant la nouvelle loi israélienne et exhortant tous les Etats membres de l’ONU à retirer leurs missions diplomatiques de Jérusalem.[viii] En 2004, la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU 58/292 supporte le droit des Palestiniens à la souveraineté sur Jérusalem-Est et à la création d’un Etat palestinien à l’intérieur des frontières avant 1967. [ix]

Pourquoi le décret de Jérusalem de Trump a-t-il de l'importance ?

Le 6 décembre 2017, Donald Trump a tenu une conférence de presse afin de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël, et annoncer ses plans de déménager l’ambassade américaine à Jérusalem. La décision de Trump confère une fausse légitimité aux activités illégales d’Israël à Jérusalem-Est et dans les Territoires occupés palestiniens. Les détracteurs de cette décision font remarquer que Trump a récompensé Israël sans exiger aucune concession en retour, malgré les décennies de violations par Israël du droit international. [x]

Le décret de Trump annule des décennies de politiques étrangères américaines sur le conflit israélo-palestinien. Les médiateurs américains du conflit ont longtemps considéré que le « statut final » de Jérusalem ne pourrait être résolu qu’avec une solution négociée. La décision de Trump indique à Israël que les E-U sont indifférents aux violations d’Israël des droits des Palestiniens, et qu’il est préférable pour les Israéliens d’attendre plutôt que de faire des concessions au processus de négociation. Les EU auront du mal à se présenter comme un arbitre neutre pour toutes négociations de paix dans le futur. En fin de compte, la déclaration unilatérale de Trump subvertit le droit international, les conventions de longue date de l'ONU et la logique de négociation sur le statut de Jérusalem.

La communauté internationale s’oppose fermement à la déclaration de Trump sur Jérusalem. Le 21 décembre 2017, l’Assemblée générale de l’ONU a voté en faveur de la dénonciation de la reconnaissance de Donald Trump de Jérusalem comme la capitale d’Israël.[xi] La résolution réaffirmait « l’inadmissibilité de l’acquisition d’un territoire par la force » et soulignait « le statut spécial » de Jérusalem.[xii] Les alliés clés des EU, comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France n’ont pas hésité à condamner la décision de Trump.[xiii]

Quelle est la position du Canada sur Jérusalem ?

Durant des années, le Canada a officiellement opposé l’occupation israélienne de Jérusalem ainsi que ses violations au droit international.[xiv] Néanmoins, en décembre 2017, le Canada a choisi de s’abstenir lors du vote de l’AGNU condamnant le décret de Donald Trump en déclarant que « Nous sommes déçus que cette résolution soit unilatérale et ne favorise pas les perspectives de paix auxquelles nous aspirons. ».[xv] Pourtant, plutôt que de critiquer la réponse de l’ONU, le Canada aurait mieux fait de réprimander le faux pas de Trump concernant Jérusalem, beaucoup plus « unilatérale » et hostile à la paix.

 

[i] “Future Government of Palestine: UN General Assembly Resolution 181, adopted on the report of the ad hoc committee on the Palestinian question.” Voted November 29, 1947.

[ii] “The Status of Jerusalem,” in The Question of Palestine and the United Nations. UN Department of Public Information. 2003.

[iii] Palestinian Declaration of Independence. Palestine Liberation Organisation. November 15, 1988.

[iv] Avineri, Shlomo. The Making of Modern Zionism: Intellectual Origins of the Jewish State. New York: Basic Books, 1981.

[v] Basic Law: Jerusalem, Capital of Israel. Passed by the Knesset, July 30, 1980.

[vi] “Measures taken by Israel to change the status of the City of Jerusalem: UN General Assembly Resolution 2253.” Voted July 04, 1967.

[vii] “Statistics on Settlements and Settler Population.” B’Tselem: The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories. Updated May 11, 2017.

[viii] “Security Council Resolution 478.” Voted August 20, 1980.

[ix] “Status of the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem: UN General Assembly Resolution 58/292.” Voted and adopted May 17, 2004. 

[x] “Israel: 50 Years of Occupation Abuses.” Human Rights Watch. June 4, 2017.

[xi] “Status of Jerusalem: UN General Assembly Resolution ES-10/19.” Voted and adopted December 21, 2017.

[xii] “Status of Jerusalem: UN General Assembly Resolution ES-10/19.” Voted and adopted December 21, 2017.

[xiii] Noack, Rick. “US allies reject Trump’s Jerusalem pronouncement as ‘very catastrophic’ and ‘dangerous’.” Washington Post. December 7, 2017.

[xiv] “Canadian Policy on Key Issues in the Israeli-Palestinian Conflict.” Global Affairs Canada. Last updated November 28, 2016.

[xv] CBC News. “UN Vote: Trump’s Jerusalem move repudiated.” YouTube video. Posted Dec. 21, 2017. 

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