Montréal, le 11 octobre 2023 - Les Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) demandent au gouvernement Trudeau de soumettre les violations du droit international en Palestine-Israël à la Cour internationale de justice (CIJ) et à la Cour pénale internationale (CPI). Le Premier ministre Justin Trudeau et la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly ont tous deux fait référence au droit international dans leurs déclarations et leurs tweets depuis samedi, notant que les actions de toutes les parties doivent être "conformes au droit international". Compte tenu des preuves de plus en plus nombreuses de violations flagrantes de la quatrième Convention de Genève commises par le Hamas et l'armée israélienne au cours des derniers jours, le Canada doit insister pour que toutes les parties concernées rendent compte de toutes les violations commises. Depuis cet après-midi, plus de 1 000 Palestiniens ont été tués par les frappes aériennes israéliennes à Gaza, dont au moins 290 enfants, tandis que 1 200 Israéliens ont été tués dans l'attaque du Hamas.
"Le Canada ne peut pas donner à Israël un chèque en blanc pour exercer des représailles disproportionnées à Gaza", a affirmé Thomas Woodley, président de CJPMO. "La CIJ et la CPI ont toutes deux le rôle formel le plus important à jouer pour tenir les pays, les groupes armés et leurs dirigeants responsables. Le Canada doit veiller à ce que les règles s'appliquent à tous, amis ou ennemis". CJPMO souligne que les attaques violentes menées samedi par le Hamas contre des civils et sa prise d'otages ont constitué d'horribles violations du droit international. Depuis lors, Israël a répondu en bombardant aveuglément des cibles civiles dans la bande de Gaza et en imposant un "siège total" à la population civile, y compris en lui coupant l'accès à la nourriture, à l'eau et au carburant - des crimes évidents en vertu du droit international. CJPMO demande depuis longtemps au Canada de permettre à la CIJ et à la CPI d'enquêter et de poursuivre toutes les parties qui ont commis des crimes de guerre en Israël et dans les territoires palestiniens occupés.
La CIJ se concentre sur les différends entre pays et a été invitée plus tôt cette année à donner un avis consultatif sur 1) les conséquences juridiques de l'occupation militaire israélienne des terres palestiniennes et 2) le statut juridique de l'occupation israélienne, compte tenu de sa nature prolongée et indéfinie. La CPI, pour sa part, enquête sur la culpabilité de dirigeants individuels dans la commission de crimes de guerre. En 2021, à la demande de l'Autorité palestinienne, la CPI a ouvert une enquête sur l'offensive militaire israélienne de 50 jours contre Gaza en 2014, au cours de laquelle Israël a tué plus de 2 251 Palestiniens, dont 551 enfants. L'enquête devait porter sur d'éventuels crimes de guerre commis par toutes les parties, qu'ils aient été autorisés par les dirigeants israéliens ou palestiniens. En début de semaine, le procureur de la CPI a annoncé que son mandat s'appliquait aux hostilités actuelles entre Israël et le Hamas.
Malheureusement, à la déception de nombreux Canadiens, dans chacun des deux cas mentionnés ci-dessus, le Canada s'est opposé aux enquêtes. Dans le cas de la CPI, le gouvernement Trudeau a suggéré que puisque la Palestine n'étant pas reconnue comme un État par les Nations unies, la Cour n'était pas compétente pour mener des enquêtes. La CPI n'a pas suivi cette position et a poursuivi l'affaire. Dans sa lettre concernant l'enquête de la CIJ, le gouvernement Trudeau a fait valoir que le conflit relevait de la compétence du Conseil de sécurité des Nations unies et que la CIJ n'avait pas à s'en mêler. Lors d'une conférence de presse tenue plus tôt dans la journée, la ministre des affaires étrangères, Mélanie Joly, a demandé si le "siège total" et le blocus de Gaza par Israël étaient conformes au droit international, mais elle a refusé de donner une réponse.
"Aujourd'hui, plus que jamais, le Canada devrait soutenir le rôle de premier plan de la CIJ et de la CPI pour rendre justice aux victimes de crimes de guerre", a déclaré M. Woodley. "Avec les récents crimes scandaleux commis par le Hamas et Israël, le Canada ne peut plus ignorer la nécessité de demander à des experts juridiques d'enquêter sur les crimes, de rendre leurs décisions et de tenir les coupables responsables", a conclu M. Woodley. L'appel de CJPMO à l'implication de la CIJ et de la CPI fait suite aux appels précédents à un cessez-le-feu et à une désescalade du conflit entre Israël et le Hamas. CJPMO a encouragé le Canada à prendre ces mesures pour protéger la vie des civils et faciliter des solutions à long terme au conflit, y compris la fin de l'occupation militaire, du blocus et des pratiques d'apartheid d'Israël.
À propos de CJPMO – Les Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient (CJPMO) est une organisation séculaire, sans but lucratif, regroupant des hommes et des femmes d’horizons divers qui oeuvrent pour que la paix et la justice renaissent au Moyen-Orient. Elle a pour vocation de responsabiliser les personnes d’influence à traiter les protagonistes avec équité et à favoriser l’essor durable et équilibré de la région.
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Canadiens pour la Justice et Paix au Moyen-Orient
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