CJPMO : Le Canada a tort de s'opposer à l'enquête de la CIJ sur l'illégalité de l'occupation d'Israël

Untitled_design_(19).pngMontréal, 15 novembre 2022 — Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) est fâché par l'opposition du Canada à un projet de motion des Nations Unies qui demanderait un avis juridique sur l'illégalité de l'occupation d'Israël. Vendredi dernier, la Quatrième Commission de l'ONU a voté à 98 contre 17 pour demander à la Cour internationale de justice (CIJ) de rendre un avis consultatif sur les conséquences juridiques de « l'occupation, la colonisation et l'annexion prolongées du territoire palestinien » occupé par Israël depuis 1967, le Canada ayant voté en minorité contre la résolution. CJPMO considère que l'« occupation permanente » de facto d'Israël envers les Palestiniens est inhumaine et brutale, et exhorte le Canada à soutenir cette résolution nécessaire lorsqu'elle fera l'objet d'un vote final en plénière de l'AGNU avant la fin de l'année.

« Il est répréhensible que le Canada tente de bloquer un avis juridique sur les actions d'Israël dans les territoires palestiniens occupés », a déclaré Michael Bueckert, vice-président de CJPMO. En 2003 et 2004, le Canada s'est abstenu lors de motions similaires concernant un avis consultatif de la CIJ sur la construction du mur de séparation d'Israël, qui a jugé le mur illégal et ordonné sa démolition. En comparaison, le Canada a accueilli favorablement une récente décision de la CIJ sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie, démontrant ainsi une politique claire de deux poids, deux mesures. « Le Canada prétend se soucier du respect du droit international dans son ensemble, mais sa priorité absolue dans ce contexte est de fournir une couverture diplomatique aux crimes israéliens », a ajouté Bueckert.

L'ébauche de résolution répond à un rapport de la Commission d'enquête indépendante de l'ONU qui a déterminé qu'il existe des « motifs raisonnables de conclure » que l'occupation israélienne « est désormais illégale en vertu du droit international ». CJPMO note que le droit international n'interdit pas l'occupation militaire temporaire dans certaines conditions, bien que celle-ci s'accompagne de certaines obligations légales en vertu de la Quatrième Convention de Genève. Le rapport de l'ONU suggère toutefois qu'étant donné l'intention d'Israël de maintenir l'occupation de façon permanente et ses actions pour annexer effectivement des parties du territoire, l'occupation d'Israël pourrait maintenant être illégale. Compte tenu de ces conclusions, une détermination juridique par la CIJ est une étape clé pour tenir Israël pour responsable.

Le vote de vendredi faisait partie d'une série de projets de résolution sur les droits humains des Palestiniens adoptés par des comités de l'ONU, y compris des motions visant à condamner les colonies illégales d'Israël et à soutenir l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA). Selon des documents internes obtenus par CJPMO par le biais de l'AIPRP, plusieurs de ces résolutions ont été identifiées par des fonctionnaires des Affaires mondiales en 2019 comme étant en accord avec les valeurs et les intérêts canadiens et donc dignes de soutien. Plus tôt ce mois-ci, les présidents du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Palestine ont exhorté le gouvernement à voter en leur faveur. Néanmoins, CJPMO est consterné de constater que le Canada a une fois de plus voté contre eux, poursuivant ainsi un dossier de vote pro-Israël injustifié qui a débuté sous l'ancien Premier ministre Stephen Harper. Le rapport de CJPMO révèle que les experts canadiens en affaires étrangères estiment que cette approche n'a jamais été fondée sur le « mérite » et qu'elle nuit à la réputation du Canada sur la scène internationale.