CJPMO encourage la révision judiciaire de la décision de l’ACIA sur les vins des colonies

bark.pngMontréal, le 26 octobre 2017 Les Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient (CJPMO) applaudissent le Dr David Kattenburg pour sa demande de révision judiciaire de la décision de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concernant des vins étiquetés « Produits d’Israël ». Kattenburg avait initialement déposé une plainte auprès de l’ACIA en mars démontrant que les vins en question étaient en réalité produits en Cisjordanie – un territoire jamais attribué ou reconnu comme faisant partie d’Israël. L’ACIA avait finalement décidé de continuer à autoriser l’importation des vins et leur étiquetage comme « Produits d’Israël » concluant que l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) l’emportait sur les lois canadiennes sur la protection des consommateurs.

Bien qu’une grande variété de produits fabriqués dans les colonies israéliennes illégales en Cisjordanie soit disponible pour les consommateurs canadiens, la légalité de leur importation et vente, malgré leur étiquetage trompeur « Produits d’Israël », n’a jamais été contestée devant les tribunaux. Israël a envahi et a occupé militairement la Cisjordanie depuis 1967, et ne s’est jamais retiré malgré les nombreuses résolutions de l’ONU l’exigeant. Suite à son invasion de 1967, Israël a établi illégalement plus de 100 colonies exclusivement juives. En juillet, Kattenburg a fait appel de la décision de l’ACI, mais son appel a été rejeté par le Bureau des plaintes et des appels de l’ACIA. Kattenburg et son avocat, Dimitri Lascaris ont donc demandé une révision judiciaire de la décision de l’ACIA.

En outre, la révision judiciaire de Kattenburg demande à la Cour fédérale du Canada de déclarer la décision de l’ACIA sur les vins illégale. Il demande aussi à la Cour de déclarer que, dans la mesure où les vins des colonies sont étiquetés comme étant des « Produits d’Israël », ils violent la section 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues du Canada, et la section 7 de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.

Compte tenu des communiqués de presse de B’nai Brith et des articles de presse en juillet, de nombreux Canadiens ont conclu que la décision de l’ACIA avait été fortement influence par le lobby canadien pro-israélien. Le rejet de la plainte de Kattenburg peut également être dû à la pression exercée par le lobby. Le président de CJPMO, Thomas Woodley, déclare : « Il est extrêmement troublant de voir que les lois canadiennes sur la protection des consommateurs sont rejetées aussi facilement face aux forces de lobbying nationales. Nous soutenons le Dr Kattenburg dans sa tentative de demander des comptes au gouvernement canadien sur le sujet. ». CJPMO, pour sa part, recommande que le Canada suspende l’importation de produits fabriqués par des compagnies israéliennes opérant illégalement en Cisjordanie.

À propos de CJPMO - Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) est une organisation séculière, sans but lucratif, regroupant des hommes et des femmes d’horizons divers qui œuvrent pour que la paix et la justice renaissent au Moyen-Orient. Elle a pour vocation de responsabiliser les personnes d’influence à traiter les protagonistes avec équité et à favoriser l’essor durable et équilibré de la région.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Miranda Gallo, au 438 380-5410
Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient www.cjpmo.org

Ce communiqué de presse peut être reproduit sans autorisation.

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