Montréal, le 17 octobre 2017— Les Canadiens entre la Justice et la Paix au Moyen-Orient (CJPMO) sont fiers de se joindre à Amnistie international et neuf autres organisations de la société civile pour critiquer la proposition de loi sur le contrôle des armes du gouvernement fédéral encapsulée dans le projet de loi C-47. Le projet de loi C-47 a pour objectif de permettre au Canada d’accéder au Traité international sur le commerce des armes (TCA). Néanmoins, CJPMO et ses ONG partenaires considèrent que ce projet de loi est tellement vicié que le Canada ne se conformerait pas entièrement au Traité avec son adoption. CJPMO et ses partenaires ont publié un document conjoint qui revient sur leurs dix principales préoccupations concernant le projet de loi C-47.
L’un des problèmes les plus importants du projet de loi C-47 identifié par CJPMO et ses partenaires est son incapacité à imposer les normes du TCA aux exportations d’armes canadiennes vers les États-Unis, un pays qui ne va probablement pas ratifier le traité. Les États-Unis sont les principaux acheteurs d’armes du Canada, ils représentent plus de la moitié des ventes d’armes canadiennes. Omettre ces ventes signifie que la majorité des exportations militaires du Canada demeureront non réglementées et non déclarées en vertu du projet de loi C-47. Thomas Woodley, le président de CJPMO, déclare : « En n’appliquant pas les normes du TCA aux exportations d’armes vers les États-Unis, le projet de loi en lui-même viole l’esprit du TCA. »
Le TCA cherche à contribuer à la paix régionale et à réduire la souffrance humaine en « établissant les normes internationales communes les plus strictes pour réguler ou améliorer le commerce international des armes classiques ». CJPMO demande au gouvernement canadien de signer et de ratifier le TCA depuis des années. Ainsi, CJPMO félicite l’intention supposée du gouvernement de réglementer les ventes internationales d’armes et de limiter les violations aux droits de la personne perpétuée par des transferts d’armes imprudents ou illicites. Néanmoins, CJPMO et ses partenaires soulignent les lacunes importantes de ce projet de loi qui suggèrent que le Canada sera loin d’honorer les principales obligations prévues par le Traité.
Le commerce international des armes est l’une des principales causes d’instabilité et de violation des droits de la personne au Moyen-Orient et dans le monde. Le Canada fait partie d’une minorité des pays membres de l’ONU qui n’ont pas encore signé le TCA. Plus de 90 autres pays, incluant les alliés principaux du Canada, ont déjà signé le TCA et se sont engagés à réglementer tous les transferts internationaux d’armes. CJPMO exhorte le gouvernement à mettre en œuvre les amendements nécessaires pour assurer sa pleine adhésion au TCA.
*Les partenaires approuvant la critique sont Amnisitie internationale Canada (section anglaise), Amnistie internationale Canada francophone, Project Ploughshares, Oxfam-Canada, Oxfam-Québec, l’Institut Rideau, le Groupe des 78, Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient, le World Federalist Movement-Canada, et le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa.
À propos de CJPMO - Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) est une organisation séculière, sans but lucratif, regroupant des hommes et des femmes d’horizons divers qui œuvrent pour que la paix et la justice renaissent au Moyen-Orient. Elle a pour vocation de responsabiliser les personnes d’influence à traiter les protagonistes avec équité et à favoriser l’essor durable et équilibré de la région.
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