Le projet de loi 202 de l’Ontario criminalise la critique d’Israël

BDS-202-PR.pngMontréal, le 19 mai 2016 – Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) condamne le projet de loi 202 de l’Ontario en tant qu’affront à la liberté d’expression dans la province. CJPMO fait remarquer que le projet de loi 202 s’attaque au droit des Canadiens à s’exprimer par une action de boycottage en plus d’entacher tout un mouvement de militants des droits de la personne en les accusant d’antisémitisme. Le projet de loi 202, la prétendue « Loi concernant la participation au boycottage et à d’autres actes antisémites », empêcherait des entités de conclure un contrat avec les institutions provinciales si ces entités appuient le mouvement des droits de la personne « BDS » vis-à-vis Israël-Palestine. BDS signifie « Boycottage, Désinvestissement et Sanctions » et vise à exercer une pression économique sur Israël afin qu’il respecte les droits humains des Palestiniens en Israël, en Cisjordanie et à Gaza.

« Le projet de loi 202 est offensant dans la façon dont il attaque la liberté d’expression en Ontario et pour la désinformation qu’il crée à propos de l’ensemble du mouvement BDS », affirme Thomas Woodley, le président de CJPMO. CJPMO rappelle aux Ontariens que les objectifs du mouvement BDS sont, littéralement : « 1) Mettant fin à [l’]occupation [d’Israël] et à sa colonisation de tou[te]s les terres arabes et en démantelant le Mur [d’Israël] ; 2) Reconnaissant les droits fondamentaux des citoyens Arabo-Palestiniens d’Israël à une égalité absolue; et 3) Respectant, protégeant et favorisant les droits des réfugiés palestiniens à revenir dans leurs maisons et propriétés comme stipulé dans la résolution 194 de l’ONU » (voir http://bdsmovement.net). Chacun de ces points s’aligne presque parfaitement avec les positions du Canada lui-même en matière d’affaires étrangères sur la question Israël-Palestine, telles que documentées sur le site Web Affaires mondiales du gouvernement.

CJPMO fait également valoir que le projet de loi 202 sème volontairement de la désinformation sur le mouvement BDS en faisant de nombreuses affirmations fausses et diffamatoires. Par exemple :

  • Le projet de loi 202 affirme que le BDS est un « instrument de propagation de l’antisémitisme » (voir le préambule), alors que le mouvement BDS cible Israël spécifiquement et exclusivement pour ses violations du droit international. Le mouvement BDS prendra fin lorsque le comportement du gouvernement israélien sera conforme au droit international.
  • Le projet de loi 202 affirme que le BDS est « intrinsèquement antithétique et nuit gravement à la paix au Moyen-Orient » (voir le préambule), alors que BDS est un mouvement non-violent appelant Israël à être tout simplement à la hauteur de ses obligations en vertu du droit international. Le mouvement n’a aucune influence sur les résultats diplomatiques potentiels relativement au conflit israélo-palestinien.
    • Le projet de loi 202 affirme que le BDS « favorise un climat de haine, d’intimidation, d’intolérance et de violence contre les Juifs » (voir le préambule), alors que les objectifs du mouvement se concentrent entièrement sur les obligations légales d’Israël en vertu du droit international.

CJPMO souligne la façon dont le projet de loi 202 pourrait museler le droit des Canadiens à la liberté d’expression, lequel est protégé par la Charte, en empêchant, par exemple, les groupes prônant le BDS de louer des salles ou des auditoriums sur les campus universitaires. Le projet de loi 202 pénaliserait également les entreprises et les empêcherait potentiellement de prendre une position commerciale de principe vis-à-vis des violations israéliennes des droits de la personne. CJPMO note qu’Alex Neve, le secrétaire général d’Amnistie Internationale Canada, a condamné une motion au parlement fédéral du Canada en février dernier, laquelle appelait à la condamnation des militants de BDS. Le projet de loi 202, qui doit passer en deuxième lecture aujourd’hui, est un projet de loi d’initiative parlementaire parrainé par Mike Colle, du Parti libéral de l’Ontario, et par Tim Hudak, du Parti progressiste-conservateur de l’Ontario.

À propos de CJPMO - Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) est une organisation séculière, sans but lucratif, regroupant des hommes et des femmes d’horizons divers qui œuvrent pour que la paix et la justice renaissent au Moyen-Orient. Elle a pour vocation de responsabiliser les personnes d’influence à traiter les protagonistes avec équité et à favoriser l’essor durable et équilibré de la région.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec CJPMO au 438 380-5410
Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient www.cjpmo.org

Ce communiqué de presse peut être reproduit sans autorisation.

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