Montréal, 18 janvier 2024 - CJPMO a envoyé la lettre suivante au ministre de la Justice, Arif Virani, demandant au gouvernement canadien d'enquêter sur les ressortissants canadiens qui servent ou se portent volontaires auprès de l'armée israélienne dans sa guerre contre Gaza.

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Chère Min. Virani,

Je vous écris au nom de Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) pour vous demander de prendre des mesures immédiates afin d'enquêter sur la participation de ressortissants canadiens à des violations du droit international à Gaza et de les en dissuader.

L'offensive militaire d'Israël à Gaza a démontré un schéma clair de graves violations du droit international. Les bombardements aveugles d'Israël sur les civils de Gaza ont tué plus de 24 000 personnes, dont 70 % de femmes et d'enfants. La privation par Israël de nourriture, d'eau, de carburant et d'électricité à Gaza a exposé l'ensemble de la population à un risque de mort massive par famine, déshydratation et maladie. Les violations du droit international commises par Israël dans le passé ont fait l'objet d'innombrables enquêtes menées par les Nations unies et les organisations de défense des droits de la personne, et ses actions actuelles font l'objet d'une enquête en cours sur les crimes de guerre menée par la Cour pénale internationale. Entre-temps, Israël est accusé de génocide par la Cour internationale de justice.

Il est donc profondément troublant que des ressortissants canadiens se soient rendus en Israël pour servir dans les Forces de défense israéliennes (FDI), avec un nombre inconnu de Canadiens parmi les 360 000 réservistes estimés. La presse canadienne (CBC, CP, CP24, CJN) présente de nombreux exemples de Canadiens qui ont choisi de participer volontairement à l'offensive militaire israélienne, y compris en tant que « soldats solitaires ». La participation de ressortissants canadiens à l'offensive israélienne soulève la probabilité sérieuse qu'ils soient impliqués dans la commission de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Le Canada a l'obligation, en vertu du droit international, d'enquêter sur les crimes de guerre et de poursuivre les suspects. En droit canadien, la loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre stipule que :

« Toute personne qui, avant ou après l'entrée en vigueur du présent article, commet hors du Canada a) un génocide, b) un crime contre l'humanité ou c) un crime de guerre, est coupable d'un acte criminel et peut être poursuivie pour cette infraction [...] ».

Aux fins d'enquêtes, de poursuites et d'autres procédures, le Canada a mis sur pied le Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (Programme sur les crimes de guerre) sous la direction conjointe de plusieurs organismes gouvernementaux, dont le ministère de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Compte tenu de la nature des atrocités commises par Israël dans les Territoires palestiniens occupés (TPO), il est regrettable que le Canada n'ait pas donné d'indications aux ressortissants canadiens sur la façon dont leur participation à l'armée israélienne pourrait les rendre pénalement responsables en vertu de ces lois. Au contraire, le comportement passé de l'ambassade du Canada en Israël - y compris l'organisation d'une réunion sociale pour les ressortissants canadiens servant comme « soldats solitaires » dans les FDI en 2020 - a envoyé un message selon lequel le Canada encourage la participation dans les FDI, plutôt que de chercher à décourager la participation dans une armée d'occupation qui viole le droit international.

Le Canada doit prendre des mesures pour décourager l'implication des Canadiens dans l'armée israélienne, qui comporte le risque de complicité dans des activités criminelles, et veiller à ce que toute personne impliquée dans la commission de crimes de guerre soit tenue pour responsable. Nous demandons donc au gouvernement canadien de: 

• Avertir les ressortissants canadiens que le fait de servir l'armée israélienne ou de s'y porter volontaire peut les rendre pénalement responsables en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ;
• Lancer une enquête dans le cadre de son Programme sur les crimes de guerre sur la participation de ressortissants canadiens à l'offensive militaire israélienne ;
• Veiller à ce que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mène des entretiens détaillés avec les ressortissants canadiens qui reviennent d'un service militaire à l'étranger ;
• Partager les résultats de ses enquêtes avec la Cour pénale internationale ;
• Enquêter publiquement sur la HESEG Foundation for Lone Soldiers pour violation de l'article 11(1) de la loi canadienne sur l'enrôlement à l'étranger en incitant des Canadiens à s'engager dans l'armée israélienne.

Je reste dans l'attente d'une réponse de votre part sur cette question urgente.

Sincèrement,

Michael Bueckert, PhD

Vice-président

Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient