Montréal, 15 décembre 2023 - CJPMO a envoyé à Mélanie Joly, ministre des affaires étrangères, une lettre demandant instamment que des mesures soient prises pour lutter contre les violences commises par les colons à l'encontre des Palestiniens en Cisjordanie occupée et cautionnées par l'État

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Chère Madame Joly,

Je vous écris au nom de Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) pour exhorter le gouvernement canadien à prendre des mesures immédiates pour lutter contre l'épidémie de violence des colons israéliens à l'encontre des Palestiniens en Cisjordanie occupée.

J'ai pris note avec satisfaction de votre récente déclaration que les « responsables de la violence doivent réponde de leurs actes devant la loi » [1], et de la déclaration commune d'aujourd'hui avec le Royaume-Uni et l'UE qui note que « l'incapacité d'Israël à protéger les Palestiniens et à poursuivre les colons extrémistes a conduit à un environnement d'impunité presque totale » [2].  Alors que l'on apprend que les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne prennent des mesures pour imposer des interdictions de visa aux colons israéliens impliqués dans d[1]es actes de violence, [3]  j'exhorte le Canada à suivre leur exemple et à annoncer immédiatement des mesures similaires. C'est le moins que le Canada puisse faire.

Toutefois, une approche de la violence des colons qui se concentre sur une poignée d'individus ne serait pas suffisante. Toutes les preuves disponibles suggèrent que la responsabilité principale de la montée en flèche de la violence des colons incombe au gouvernement israélien, qui a encouragé les actes de violence contre les Palestiniens tout en refusant d'appliquer la loi contre les colons. Par conséquent, toute action significative doit inclure des mesures visant à tenir les responsables israéliens pour responsables des violences commises par les colons.

Un ministre israélien soutient le terrorisme des colons

Je souhaite attirer votre attention sur un rapport alarmant de la chaîne d'information israélienne Channel 12 News, selon lequel le ministre israélien de la sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, a donné comme instruction aux officiers supérieurs de ne pas appliquer la loi contre les colons qui commettent des actes de violence contre des Palestiniens en Cisjordanie occupée. [4]  M. Ben-Gvir n'a pas démenti cette affirmation. [5]  Comme le souligne l'organisation israélienne de défense des droits de la personne Yesh Din, « donner des instructions à la police pour qu'elle n'applique pas la loi contre le terrorisme juif nationaliste équivaut à approuver la violence contre les Palestiniens et à accorder l'impunité à de telles activités ». [6]

Ces allégations sont éminemment crédibles car elles sont cohérentes avec l'ensemble de la carrière de M. Ben-Gvir, qui a toujours soutenu le terrorisme des colons israéliens contre les Palestiniens :

• Il est le leader d'Otzma Yehudit (Pouvoir juif), un parti d'extrême droite et raciste qui tire ses origines du kahanisme, un mouvement fasciste et terroriste qui appelle à l'expulsion des Palestiniens d'Israël. [7]
• Il est un ancien jeune militant du parti Kach, qui est proscrit en tant qu'organisation terroriste au Canada, en Israël et aux États-Unis. [8]
• Il a ouvertement célébré le terroriste kahaniste Baruch Goldstein comme un héros. [9] En 1994, Goldstein a tué 29 fidèles palestiniens dans la mosquée Ibrahimi d'Hébron. Ben-Gvir s'est déguisé en Goldstein pour une interview télévisée lorsqu'il avait 18 ans et, jusqu'à très récemment, il avait un portrait de Goldstein - posant devant la mosquée Ibrahimi - accroché chez lui. 
• En 2008, il a été reconnu coupable d'incitation au racisme et de soutien à une organisation terroriste pour avoir « brandi une pancarte sur laquelle on pouvait lire « Les Arabes dehors » après un attentat terroriste à Jérusalem, et avoir placé dans sa voiture des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « C'est nous ou eux » et « Il y a une solution : expulser l'ennemi arabe » ». [10]
• Il a célébré à plusieurs reprises les colons extrémistes. Par exemple, à la suite d'une série d'attaques violentes et d'actes de vandalisme perpétrés par des colons en juin de cette année, M. Ben-Gvir a qualifié les auteurs de ces actes de « gentils garçons ». [11]
• Il a récemment annoncé que son ministère achetait 10 000 fusils d'assaut pour armer les civils juifs israéliens dans les territoires palestiniens occupés et dans les régions d'Israël où la population palestinienne est importante, ce qui risque d'armer directement les auteurs d'actes terroristes commis par les colons. [12]

Nous ne pouvons plus prétendre qu'il est normal qu'un partisan de longue date du terrorisme idéologique contre les Palestiniens soit responsable de la sécurité nationale d'Israël. Des mesures doivent être prises immédiatement pour protéger la vie des Palestiniens.

La violence des colons comme violence d'État

Malheureusement, le soutien de l'État à la violence des colons va bien au-delà d'un seul individu. Il est bien connu que les forces israéliennes participent souvent activement aux attaques des colons contre les Palestiniens ou utilisent la force pour protéger les colons contre les Palestiniens qui tentent de se défendre. Les Nations unies signalent que « près de la moitié » des incidents de violence entre colons enregistrés depuis le 7 octobre, « les forces israéliennes accompagnaient les attaquants ou auraient été perçues comme les soutenant ». [13]  Des colons et des soldats israéliens ont été documentés comme travaillant ensemble en tant que « milices conjointes » pour attaquer des Palestiniens en mai 2021[14] et en octobre 2023. [15] B'Tselem, la plus grande organisation israélienne de défense des droits de la personne, a conclu que la violence des colons devait être considérée comme une forme de violence d'État : « La violence des colons est une forme de politique gouvernementale, soutenue et encouragée par les autorités officielles de l'État, avec leur participation active ». [16]  De même, Yesh Din affirme que l'échec systémique d'Israël à prendre des mesures contre les colons « prouve que l'État d'Israël normalise et soutient la violence à motivation idéologique perpétrée par des Israéliens contre des Palestiniens en Cisjordanie comme une question de politique et bénéficie de ses effets ». [17]

Non seulement Israël est incapable de faire respecter les droits et la sécurité des Palestiniens, comme il est tenu de le faire en tant que puissance occupante, mais les autorités israéliennes contribuent à la violence extrajudiciaire et aux actes de terreur à l'encontre d'une population occupée. Cette violence a un objectif politique précis : chasser les Palestiniens de leurs terres. La conclusion inévitable est que la violence des colons israéliens est une forme de terrorisme soutenue par l'État et doit être traitée comme telle.

Annexer la Palestine par le commerce

Enfin, il est nécessaire de souligner que la politique commerciale canadienne a contribué à cet environnement d'impunité en accordant des privilèges de libre-échange aux colonies illégales d'Israël. Ainsi, l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) constitue une incitation matérielle à la poursuite de la colonisation et de l'annexion du territoire palestinien par Israël. [18]  Le Canada doit prendre des mesures immédiates pour s'assurer que ses accords avec Israël ne permettent pas à ce dernier de mener des actions qui violent le droit international.

Recommendations

Au minimum, nous demandons au Canada d'agir immédiatement :

• Suivre l'exemple des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Union européenne en imposant une interdiction de visa aux personnes impliquées dans les violences commises par les colons et qui en sont responsables. Cette liste devrait être basée sur des critères clairs et publics, et inclure des colons, des officiers militaires et des dirigeants politiques.
• Imposer des sanctions strictes à Itamar Ben-Gvir, responsable de la sécurité nationale israélienne, pour avoir facilité des actes de terrorisme contre des Palestiniens dans le territoire palestinien occupé.
• Examiner s'il existe des raisons de désigner Israël comme un État soutenant le terrorisme au titre de la loi sur l'immunité des États, [19] ce qui permettrait aux victimes d'intenter une action civile contre Israël pour les pertes ou les dommages résultant d'un acte de terrorisme lié à Israël et commis n'importe où dans le monde;
• Suspendre immédiatement le commerce militaire bilatéral avec Israël et enquêter pour savoir si des armes fabriquées au Canada ont été impliquées dans des actes de terrorisme contre des Palestiniens en Cisjordanie occupée. [20]
• Suspendre l'accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) et interdire le commerce de biens, de services et d'investissements avec les colonies illégales d'Israël.

Nous vous demandons de nous rencontrer pour discuter de la réponse du Canada à cette grave menace pour les droits de la personne des Palestiniens et le droit international. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Sincèrement

Michael Bueckert, PhD

Vice-président

Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient

CC:

Rob Oliphant, Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères

Mission permanente du Canada auprès des Nations unies à New York

Groupe d'amitié parlementaire Canada-Palestine

Michael Chong, porte-parole du Parti conservateur en matière d'affaires étrangères

Heather McPherson, porte-parole du NPD pour les affaires étrangères

Stéphane Bergeron, porte-parole du Bloc Québécois en matière d'affaires étrangères
Elizabeth May, codirigeante du Parti vert

Lisa Stadelbauer, Ambassadrice du Canada en Israël
David Da Silva, représentant du Canada auprès de l'Autorité palestinienne

[1] Global Affairs Canada, “Statement on increase in Israeli settler violence against Palestinians in West Bank,” November 20, 2023, https://www.canada.ca/en/global-affairs/news/2023/11/statement-on-increase-in-israeli-settler-violence-against-palestinians-in-west-bank.html

[2] Haaretz, 'Environment of Near Complete Impunity': Britain Leads a 15-nation Call on Israel to Tackle Settler Violence, December 14, 2023, https://www.haaretz.com/israel-news/2023-12-15/ty-article/britain-leads-15-nation-call-on-israel-to-tackle-west-bank-settler-violence/0000018c-6d31-d798-adac-edbf772b0000

[3] Haaretz, “Banning Violent Settlers: U.S. and Europe Formulating Criteria on Who Will Be Refused Entry,” December 14, 2023, https://www.haaretz.com/israel-news/2023-12-14/ty-article/.premium/banning-violent-settlers-u-s-europe-formulating-criteria-on-who-will-be-refused-entry/0000018c-6914-db38-a9fc-e9b632200000

[4] Mako, “המסמך שהוגש לרמטכ"ל וחוות הדעת של ראש השב"כ על הוראת בן גביר,” November 23, 2023, https://www.mako.co.il/tv-ilana_dayan/2023/Article-fcb9b89df8dfb81026.htm?sCh=3d385dd2dd5d4110&pId=1434139730

[5] Gianluca Pacchiani, “Video shows Israeli extremists assaulting Palestinians in their West Bank homes,” Times of Israel, November 29, 2023, https://www.timesofisrael.com/video-shows-israeli-extremists-assaulting-palestinians-in-their-west-bank-homes/

[6] Yesh Din, “Urgent Letter Regarding the Alleged Instruction Given by the Minister of National Security Not to Enforce the Law on Ideologically Motivated Crimes against Palestinians in the West Bank,” November 27, 2023, https://s3.eu-west-1.amazonaws.com/files.yesh-din.org/Urgent+letter+regarding+the+alleged+instruction+not+to+investigate+ideologically+motivated+crime+FINAL+291123.pdf

[7] Noam Sheizaf, “Kahanism’s triumphant makeover,” +972 Magazine, October 3, 2022, https://www.972mag.com/ben-gvir-kahanism-election/; Institute for Middle East Understanding, “Factsheet: Meir Kahane & The Extremist Kahanist Movement,” February 23, 2021, https://imeu.org/article/fact-sheet-meir-kahane-the-extremist-kahanist-movement

[8] Public Safety Canada describes Kach as follows: “Kahane Chai (Kach) is a marginal, extremist Jewish entity whose goal is the restoration of the biblical state of Israel, replacing democracy with theocracy. Kahane Chai (Kach) advocates expelling Arabs from Israel, expanding Israel's boundaries to include the occupied territories and parts of Jordan, and the strict implementation of Jewish law in Israel. Kahane Chai (Kach) has openly espoused violence against Arabs and the Israeli government as a viable method for establishing a religiously homogenous state. Its activities have included threats to government officials and infrastructure, grenade attacks, armed violence, and bombings.” Public Safety Canada, “Currently listed entities,” entry on Kahane Chai (Kach), listed May 24, 2005 and last reviewed November 21, 2018, https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/cntr-trrrsm/lstd-ntts/crrnt-lstd-ntts-en.aspx#42 .

[9] New Yorker, “Itamar Ben-Gvir, Israel’s Minister of Chaos,” February 20, 2023, https://www.newyorker.com/magazine/2023/02/27/itamar-ben-gvir-israels-minister-of-chaos

[10] “Netanyahu Taps Ben-Gvir to Head Team ‘Fighting Terror Incitement by Palestinians,’” Haaretz, February 19, 2023, https://www.haaretz.com/israel-news/2023-02-19/ty-article/.premium/ben-gvir-to-head-team-that-will-fight-terror-incitement-by-palestinians/00000186-6a21-dba0-a5c6-7a7dec6a0000

[11] Haaretz, “Israel's Ben-Gvir Laments Shin Bet Is Over-focusing on Jewish, Not Arab Crime,” June 29, 2023, https://www.haaretz.com/israel-news/2023-06-29/ty-article/.premium/israels-ben-gvir-says-shin-bet-is-over-focusing-on-jewish-not-arab-crime/00000189-068b-dddc-a1d9-ce8b89fd0000

[12] Jeremy Sharon, “Ben Gvir says 10,000 assault rifles purchased for civilian security teams,” Times of Israel, October 10, 2023, https://www.timesofisrael.com/ben-gvir-says-10000-assault-rifles-purchased-for-civilian-security-teams/

[13] United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA), “Hostilities in the Gaza Strip and Israel | Flash Update #69,” December 14, 2023, https://www.ochaopt.org/content/hostilities-gaza-strip-and-israel-flash-update-69

[14] Yuval Abraham, “Joint Militias: On a Single Day in May, Israeli Settlers and Soldiers Cooperated in Attacks That Left Four Palestinians Dead,” The Intercept, July 15, 2021, https://theintercept.com/2021/07/15/israel-army-settlers-palestinians-killed/

[15] Hamdan Mohammed Al-Huraini, “Settler-soldier militias threaten Susiya with death and displacement,” +972 Magazine, October 31, 2023, https://www.972mag.com/susiya-settler-soldier-militia-displacement/

[16] B’Tselem, “Settler Violence = State Violence,” November 2021, https://www.btselem.org/settler_violence

[17] Yesh Din, “Data Sheet, December 2022: Law Enforcement on Israeli Civilians in the West Bank (Settler violence) 2005-2022,” https://www.yesh-din.org/en/data-sheet-december-2022-law-enforcement-on-israeli-civilians-in-the-west-bank-settler-violence-2005-2022/

[18] CJPME, “Annexing Palestine Through Trade,” September 2023, https://www.cjpme.org/annexing_palestine_through_trade

[19] Government of Canada, State Immunity Act (1985), https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/S-18/page-1.html. Canada listed Iran under this act in 2012, which “allows victims to bring civil action against Iran for losses or damages from an act of terrorism with links to Iran committed anywhere in the world.” Palestinians and other victims of terrorism with links to Israel should have the same rights.

[20] For detailed information and recommendations, see CJPME’s Policy Paper: Leveraging Canada’s Arms Trade to End the Violence in Gaza, https://www.cjpme.org/pp_2023_12_arms