Selon les experts de l'ONU, les actions d'Israël à Gaza s'inscrivent dans un schéma de crimes de guerre et laissent présager un "génocide en cours". Malgré cela, un nombre indéterminé de Canadiens ont choisi de se rendre en Israël et de participer volontairement à l'offensive militaire israélienne. La participation de Canadiens aux forces de défense israéliennes soulève la probabilité sérieuse qu'ils soient impliqués dans des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et même des actes de génocide. Le Canada est légalement tenu d'enquêter et de poursuivre les Canadiens qui commettent des crimes de guerre à l'étranger. Le Canada doit ouvrir une enquête sur les Canadiens qui servent ou se portent volontaires auprès des Forces de défense israéliennes (FDI) pour complicité éventuelle de crimes de guerre. 

Remplissez les champs ci-dessous pour envoyer un courriel au ministre de la Justice Arif Virani, à d'autres dirigeants fédéraux et à votre député local. Le Canada doit enquêter sur les crimes de guerre commis par des Canadiens dans les Forces de défense israéliennes (FDI) !

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En janvier, CJPMO a adressé une lettre au ministre de la Justice, Arif Virani, lui demandant d'enquêter sur la participation de ressortissants canadiens à des violations du droit international à Gaza et de les en dissuader.

Il est inquiétant de constater que CJPMO sait que des ressortissants canadiens se sont rendus en Israël pour servir dans les Forces de défense israéliennes (FDI), avec un nombre inconnu de Canadiens parmi les 360 000 réservistes estimés. La presse canadienne (CBC, Global, CP24, CJN) présente de nombreux exemples de Canadiens qui ont choisi de participer volontairement à l'offensive militaire israélienne, y compris en tant que « soldats solitaires ». La participation de ressortissants canadiens à l'offensive israélienne soulève la probabilité sérieuse qu'ils soient impliqués dans la commission de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Le Canada a l'obligation, en vertu du droit international, d'enquêter sur les crimes de guerre et de poursuivre les suspects. En droit canadien, la loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre stipule que :

• • « Toute personne qui, avant ou après l'entrée en vigueur du présent article, commet à l'étranger a) un génocide, b) un crime contre l'humanité ou c) un crime de guerre, est coupable d'un acte criminel et peut être poursuivie pour cette infraction [.] »

En fait, le Canada a créé un Programme sur les crimes de guerre dans le but d'enquêter et de poursuivre ce comportement criminel, et il mène actuellement une enquête nationale sur des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés en Ukraine. Dans le cadre de cette enquête, la page Web de la GRC indique qu'elle collabore avec la Cour pénale internationale et demande aux Ukrainiens du Canada de signaler s'ils ont été « témoins ou victimes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité potentiels pendant qu'ils se trouvaient en Ukraine ».

Malheureusement, le Canada n'a pas donné d'indications aux ressortissants canadiens sur la manière dont leur participation à l'armée israélienne pourrait les rendre pénalement responsables en vertu de ces lois. Au contraire, le comportement passé de l'ambassade du Canada en Israël - y compris l'organisation d'une réunion sociale pour les ressortissants canadiens servant comme « soldats solitaires » dans les FDI en 2020 - a envoyé un message selon lequel le Canada encourage la participation dans les FDI, plutôt que de chercher à décourager la participation dans une armée d'occupation qui viole le droit international.

CJPMO a demandé au ministre Virani de décourager l'implication du Canada dans l'armée israélienne et de s'assurer que toute personne impliquée dans la commission de crimes de guerre soit tenue responsable. Plus précisément, CJPMO a demandé au gouvernement canadien de :

• Avertir les ressortissants canadiens que le fait de servir l'armée israélienne ou de s'y porter volontaire peut les rendre pénalement responsables en vertu de la loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ;
• Lancer une enquête, dans le cadre de son programme sur les crimes de guerre, sur la participation de ressortissants canadiens à l'offensive militaire d'Israël ;
• Veiller à ce que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mène des entretiens détaillés avec les ressortissants canadiens qui reviennent d'un service militaire à l'étranger ;
• Partager les résultats de ses enquêtes avec la Cour pénale internationale ;
• Mener une enquête publique sur la HESEG Foundation for Lone Soldiers pour violation de l'article 11(1) de la loi canadienne sur l'enrôlement à l'étranger en incitant des Canadiens à s'engager dans l'armée israélienne.