Fiche-info 189, publiée en Octobre 2014: Cette fiche-info traite du commerce militaire entre le Canada et les pays du Moyen-Orient: allant du contrat de quinze millions de dollars signé avec l’Arabie Saoudite en 2013 et passant par d’autres accords, moins conséquents, conclus avec divers pays. Cette fiche explore également les questions d’ordre éthique qu’amène le rôle du Canada en tant que fournisseur d’équipements militaires dans des régions instables.

Le commerce des armes du Canada avec le Moyen-Orient

Série Fiche-info N.189, créée: Octobre 2014, Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient
 
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189.jpgLes exportations militaires canadiennes vers l’Arabie saoudite montent en flèche

L’Arabie saoudite, l’un des régimes les plus répressifs du monde, a maintenant dépassé les États-Unis à titre de plus important acheteur de matériel militaire du Canada, au moyen de contrats négociés par la Corporation commerciale canadienne (CCC), une société d’État. Ceci s’explique par deux mégacontrats de vente de véhicules militaires blindés à l’Arabie saoudite pour un montant total de 14,8 milliards de dollars par General Dynamics Land Systems-Canada, basé à London, en Ontario. Ces récents contrats seront portés à l’exercice financier 2013-2014[1].

D’après le chercheur Kenneth Epps, l’ampleur de ces contrats est sans précédent dans l’histoire canadienne. Au cours du dernier exercice, les commandes américaines totalisèrent 592,2 millions de dollars, soit environ 4 % de la valeur des commandes saoudiennes. Les nouveaux contrats avec l’Arabie saoudite changent la norme, faisant de ce pays l’autre principal acheteur d’armes canadiennes pour les années à venir.

L’Arabie saoudite fut le plus important destinataire d’exportations militaires canadiennes à plusieurs reprises depuis 1991.

En 2011, lorsque les troupes saoudiennes roulèrent dans les rues de Bahreïn pour aider la monarchie des Khalifa à réprimer les manifestations contre son régime autocratique, elles arrivèrent dans des blindés légers canadiens.

Les exportations du Canada vers l’Arabie saoudite étaient déjà à la hausse avant l’annonce de ces récents contrats :

Tableau 1 : Les exportations du Canada vers l’Arabie saoudite,

2010-2011

Classement

Valeur en 2010

Valeur en 2011

Total

3

6 224 742 $

64 975 753 $

71 200 495 $

Source : « Largest reported recipients of Canadian military goods during 2010 and 2011 ». Project Ploughshares, Canada.

 

Quelle est la situation de l’Arabie saoudite en matière de droits de la personne?

Le bilan de l’Arabie saoudite en matière de droits de la personne est lamentable. Selon Human Rights Watch, la nouvelle loi antiterroriste saoudienne et une série de décrets royaux à ce sujet ont créé un cadre juridique qui semble criminaliser pratiquement toute pensée ou expression dissidente. Le régime interdit même les manifestations pacifiques; de nombreux manifestants ont été condamnés à mort et des centaines arrêtés. Les décapitations sont fréquentes. Les syndicats sont défendus. Les femmes n’ont pas le droit de conduire et ont peu de droits reconnus par la loi. L’Arabie saoudite a exécuté au moins 19 personnes entre le 4 et le 21 août 2014. En juillet 2014, un tribunal saoudien a condamné le militant des droits de la personne Waleed Abu al Khair à 15 ans de prison, après qu’il fut reconnu coupable sur la base de vagues accusations uniquement fondées sur son activisme pacifique (par exemple, des déclarations aux médias et des « tweets » critiquant des violations des droits de la personne).

 

Les exportations militaires canadiennes vers le Moyen-Orient

Le Canada exporte également vers d’autres régimes du Moyen-Orient. Voir le tableau 2 ci-dessous, relativement aux exportations entre 2004 et 2009. Il convient de noter que ces données n’incluent pas les exportations de biens à double usage comme les hélicoptères, même si le client est l’armée d’un pays précis, car les hélicoptères ne sont pas considérés comme du matériel militaire.

Tableau 2 : Les exportations canadiennes de matériel militaire vers le Moyen Orient entre 2004 et 2009.

 

2004-2009

Bahreïn

0 $

Égypte

18 485 562 $

Iran

0 $

Irak

61 419 $

Israël

10 985 047 $

Jordanie

189 979 $

Koweït

3 321 531 $

Liban

1 471 450 $

Oman

56 082 323 $

Qatar

62 059 $

Arabie saoudite

380 057 054 $

Syrie

0 $

Émirats arabes unis

12 458 442 $

Yémen

1 072 199 $

MOYEN-ORIENT

484 247 065 $

Toutes les données sont exprimées en dollars constants de 2009.

Source : chiffres compilés par Project Ploughshares, au Canada, à partir de données des Affaires étrangères et Commerce international Canada, Direction générale de la réglementation commerciale.

 

Pourquoi les exportations vers les régimes autoritaires du Moyen-Orient sont-elles problématiques?

Les exportations de matériel militaires ou de biens à double usage, comme les hélicoptères, vers les forces armées des États autoritaires sont problématiques pour plusieurs raisons :

1)       Le Moyen-Orient est déjà fortement armé, l’une des raisons qui explique le fait que les conflits entre les pays ou à l’intérieur des pays deviennent généralement violents.

2)       Le matériel militaire sera probablement utilisé par l’armée et la police contre les civils participant à des manifestations pacifiques.

3)       Les exportations militaires seront probablement utilisées, point final. Dans cette région instable, de tels conflits armés peuvent facilement dégénérer.

4)       La majorité des pays du Moyen-Orient ont un taux de pauvreté élevé. Les régimes achètent le matériel militaire avec l’argent qui est indispensable pour l’éducation, les soins de santé et l’infrastructure.

5)       Les pays du Moyen-Orient destinataires des exportations de matériel militaire ne respectent pas le droit international qui interdit toute attaque contre des civils et des infrastructures civiles.

Les entreprises canadiennes sont-elles engagées dans d’autres activités contraires à l’éthique au Moyen-Orient?

Oui. Voici quelques exemples de ces activités douteuses :

En Libye

  • La construction par SNC-Lavalin de la prison Guryan, à Tripoli, sous le régime de Kadhafi, malgré les preuves abondantes de violations des droits de la personne graves et systématiques, y compris des emprisonnements injustifiés de dissidents, de la torture et d’autres violations fondamentales des droits de la personne[2].
  • La société pétrolière et gazière Suncor, basée à Calgary, faisait l’extraction de 50 000 barils de pétrole par jour en Libye, avant les troubles du Printemps arabe. Elle le faisait malgré les preuves selon lesquelles les enfants de Kadhafi détournaient les revenus du pétrole qui appartenaient légitiment à tous les Libyens[3] [4] [5] [6].
  • Pure Technologies, une entreprise d’ingénierie basée à Calgary, était engagée, pendant l’ère Kadhafi, dans le projet de la « grande rivière artificielle » dans le but d’acheminer par pipeline l’eau du sud de la Libye vers des villes dans le nord. Puisque le régime de Kadhafi ne permettait pas la présence d’organisations de la société civile, il aurait été impossible d’avoir des consultations communautaires adéquates au sujet de potentiels impacts sociaux et environnementaux du projet.

En Syrie 

  • La Tanganyika Oil Company Limited, basée à Vancouver et antérieurement connue sous le nom de Canadian Lynx Petroleum Ltd., se félicitait de son engagement dans l’exploration, la mise au point et l’exploitation de propriétés gazières en Syrie. L’entreprise détient ou détenait une participation dans le projet Block Oudéh comprenant 59 puits et dans les gisements de Tishrine et de Sheikh Mansour comportant 72 puits[7].
  • SNC-Lavalin avait obtenu un contrat pour fournir des services d’ingénierie, d’approvisionnement et de gestion de construction à la Syrian Petroleum Company pour le projet gazier Palmyra. Ce projet gère les activités de trois champs de production d’un rendement de 6 millions de m3 de gaz par jour[8] [9].
  • MENA Hydrocarbons Inc. détient une participation de 30 % dans le projet gazier Block 9 en Syrie, un gisement côtier d’une étendue de 10 032 km2 de réserves potentielles de pétrole brut, de gaz naturel et de condensats.

En Égypte 

  • MENA Hydrocarbons Inc. détient une participation de 100 % dans le champ pétrolier côtier de Lagia, dans la péninsule du Sinaï. Ce projet devrait se traduire à terme par 50 puits. L’entreprise prévoit réaliser un bénéfice de 26 % sur 65 % de la production nette[10].

La situation de l’Égypte en matière des droits de la personne était déjà médiocre avant le Printemps arabe, et s’est considérablement détériorée après le coup d’État militaire qui renversa le premier président démocratiquement élu, Mohamed Morsi, en juillet 2013. Des milliers de manifestants pacifiques sont actuellement en détention. Toutefois, malgré les condamnations à mort en masse prononcées à l’été 2014, après des procès manifestement injustes, et l’emprisonnement en cours d’un journaliste canadien, le ministre des Affaires étrangères, John Baird, continuent de promouvoir les investissements canadiens dans ce pays.

 

L’approche de « statu quo » du Canada

Des gouvernements canadiens successifs ne semblent pas avoir soulevé d’objections à ce type d’engagement des sociétés canadiennes, ni  tenté d’incorporer des mesures incitatives relativement aux droits de la personne dans les ententes commerciales.



[1] Epps, Kenneth. « New facts confirm unprecedented size of Canadian arms sale to Saudi Arabia ». Project Ploughshares, Canada. 22 juillet 2014.

[2] Saunders, Doug. « The business of doing business in Gadhafi's oil kingdom ». Globe and Mail. 26 février 2011. 

[3] Ibid.

[4] Bawden, John and Tom Hooper. « Gaddafis' hidden billions: Dubai banks, plush London pads and Italian water », The Guardian. 22 février 2011.

[5] Radio Netherlands Worldwide. « Gaddafi’s Dutch millions ». 24 février 2011.

[6] Fragiskatos, Peter. « Canada in Libya: Democracy or oil? ». Toronto Star. 29 novembre 2011.

[7] Bloomber Businessweek. Company Overview of Tanganyika Oil Company Limited. En ligne. Consulté le 9 octobre 2014.

[8] « In the Middle East and North Africa - Representative Projects » SNC-Lavalin. En ligne. Consulté le 17 avril 2012. 

[9] Solyom, Catherine. « Ex-SNC-Lavalin official promoted rally in support of Syrian dictator Assad ». Vancouver Sun, le 29 février 2012. 

[10] MENA Hydrocarbons Inc, Egypt Lagia Presentation. Juin 2012. En ligne. Consulté le 9 octobre 2014.

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