Montréal, le 9 septembre 2026 — Un nouveau rapport publié par l’organisation « Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient » (CJPMO) souligne que, malgré la reconnaissance de l’État palestinien, le commerce bilatéral dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) continue d’intégrer économiquement les territoires palestiniens occupés (TPO) et les colonies israéliennes illégales à l’État d’Israël, ce qui va à l’encontre du droit international et de la politique étrangère officielle du Canada, qui s’oppose aux colonies. Intitulé L’annexion de la Palestine par le commerce : l’Accord de libre-échange Canada-Israël et les territoires palestiniens occupés, ce rapport présente une analyse actualisée de la politique commerciale du Canada envers Israël et la Palestine à la lumière du contexte du droit international au cours des trois dernières années, et présente des preuves supplémentaires qui appuient les restrictions proposées par le Canada au sujet du commerce de biens provenant des colonies.

Cette nouvelle analyse intègre dans son cadre antérieur les récents développements politiques, notamment l’avis consultatif historique rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) en juillet 2024 et la reconnaissance officielle de l’État de Palestine par le Canada le 21 septembre 2025. Malgré ces jalons juridiques, l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) continue de s’appliquer selon un champ d’application géographique anachronique datant de 1997, défini comme « le territoire où s’appliquent les lois douanières [d’Israël] », accordant ainsi des conditions commerciales préférentielles aux marchandises provenant des colonies illégales israéliennes de la Cisjordanie, et présente des preuves supplémentaires qui appuient les restrictions proposées par le Canada au sujet du commerce de biens provenant des colonies.

« La politique actuelle du Canada à l’égard d’Israël est incohérente », a déclaré le Dr Michael Bueckert, vice-président de CJPMO et auteur principal du rapport. « Alors qu’Ottawa s’oppose officiellement aux colonies illégales et reconnaît l’État de Palestine, le Canada, par le biais de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (CIFTA), récompense activement l’occupation illégale et l’expansion des colonies en leur accordant un traitement commercial préférentiel. Le fait de traiter les colonies illégales situées en territoire occupé comme faisant partie d’Israël dans le cadre d’accords commerciaux favorise la violence à l’encontre des Palestiniens et l’annexion de facto sur le terrain. »

Le rapport souligne un récent revirement de la politique commerciale internationale à l’égard des biens et services provenant des colonies. Plusieurs pays européens — dont l’Espagne, l’Irlande, la Belgique et les Pays-Bas — sont allés au-delà des règles techniques d’étiquetage pour adopter, au cours de la dernière année, des interdictions nationales totales sur le commerce et les services liés aux colonies, et hier, le Canada a annoncé, aux côtés de 11 pays européens, son intention de mettre en place des mesures similaires. Sur le plan national, l’opinion publique canadienne reflète une volonté de réforme politique. Un sondage Nanos Research réalisé en juin 2026 à la demande de CJPMO a révélé que 54 % des Canadiens appuient soit l’annulation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (CIFTA) (26 %), soit sa réforme visant à exclure les produits des colonies (28 %), tandis que 86 % ont affirmé que les droits de la personne devraient constituer une considération centrale dans les relations commerciales du Canada.

 « Les ajustements techniques en matière d’étiquetage et de tarifs douaniers se sont révélés insuffisants pour mettre fin au commerce avec les colonies dans l’Union européenne et au Royaume-Uni », a ajouté Alex Paterson, directeur principal au CJPMO et coauteur du rapport. « À la suite de cette reconnaissance et de l’avis consultatif de la CIJ, le Canada doit prendre des mesures décisives pour aligner ses politiques commerciales sur ses obligations en vertu du droit international et tirer les leçons de l’expérience européenne. La façon la plus simple d’y parvenir consiste à interdire le commerce avec les colonies, à appliquer des sanctions complètes à l’encontre de celles-ci et à mettre fin à l’Accord de libre-échange Canada-Israël (CIFTA). »