Montréal, le 4 septembre 2025 - Aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, la députée néo-démocrate Jenny Kwan (Vancouver-Est) s'est jointe au président par intérim de CJPMO, Michael Bueckert, et à d'autres leaders de la société civile pour présenter son prochain projet de loi d'initiative parlementaire, surnommé « No More Loopholes Act » (Loi pour éliminer les échappatoires).
Ce projet de loi vise à combler les lacunes critiques du système canadien d'exportation d'armes qui ont permis à des produits militaires fabriqués au Canada de contribuer à des violations du droit international, y compris le génocide de Gaza. Bien que tous les détails du projet de loi ne soient pas encore connus, il comblera les principales lacunes qui permettent au Canada de fournir des armes à Israël par l'intermédiaire des États-Unis.
Vous trouverez ci-dessous le texte intégral des remarques de CJPMO lors de la conférence de presse, ou regardez la vidéo sur CPAC.
Déclaration de Michael Bueckert, président par intérim de CJPMO
Bonjour à tous. Au nom des Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient, je tiens à remercier Mme Kwan pour le leadership dont elle a fait preuve en présentant cet important projet de loi. Si elle était adoptée par le Parlement, la loi « No More Loopholes Act » permettrait de faire des progrès significatifs pour mettre fin à la complicité du Canada dans le génocide d'Israël contre le peuple palestinien.
En mars de l'année dernière, le Parlement a voté pour mettre fin au transfert de matériel militaire à Israël. Des sondages récents montrent que les Canadiens veulent que leur gouvernement en fasse plus. Mais malgré ce mandat clair pour prendre des mesures significatives contre le commerce d'armes entre le Canada et Israël, d'importantes lacunes permettent aux armes canadiennes de circuler librement dans un contexte de génocide.
Malheureusement, une grande partie des exportations canadiennes se fait sous le sceau du secret. Bien que le Canada ait mis fin à certaines licences d'exportation pour des biens militaires envoyés directement en Israël, un volume non signalé continue d'être transféré vers Israël par l'intermédiaire des États-Unis - et ce faisant, il n'est pas réglementé et ne fait pas l'objet d'une évaluation appropriée en matière de droits de la personne.
Il s'agit d'un problème de longue date qui a été soulevé à plusieurs reprises par la société civile. En 2018, le Canada a adhéré au Traité sur le commerce des armes, qui vise à faire respecter les normes les plus strictes en matière de réglementation du commerce des armes. À l'époque, le Canada a toutefois décidé de ne pas adopter le traité dans son intégralité, mais de maintenir ses exemptions pour les exportations vers les États-Unis.
Nous avions alors prévenu qu'en conservant ces failles, la majorité des exportations militaires du Canada ne seraient ni réglementées ni déclarées. Ainsi, le Canada n'a pas réussi à s'aligner pleinement sur les obligations internationales qui lui incombent en vertu du traité.
Ce manquement nous laisse aujourd'hui face à un grave problème. Les États-Unis facilitent activement le génocide israélien en fournissant chaque année des milliards de dollars d'aide militaire à l'armée israélienne. La plupart des exportations d'armes du Canada transitent par les États-Unis, sans qu'aucun contrôle ni aucune mesure de protection n'empêchent les armes et les composants fabriqués au Canada d'être inclus dans les programmes d'aide militaire des États-Unis ou dans les expéditions commerciales destinées à Israël ou à d'autres régimes meurtriers.
Il ne s'agit pas d'une préoccupation spéculative. Il y a un an, nous avons appris que General Dynamics au Québec avait remporté un contrat avec le gouvernement américain pour fournir des cartouches de mortier hautement explosives à l'armée israélienne. Bien que le gouvernement libéral ait finalement promis d'intervenir pour empêcher cette vente, nous n'avons appris l'existence de cette vente que grâce au communiqué de presse du gouvernement américain. Et ce n'est pas le seul exemple impliquant cette même usine.
Nous savons également que la technologie canadienne est essentielle à la production des avions de chasse F-35, qui sont assemblés aux États-Unis avant d'être transférés en Israël, ce qui fait du Canada un instrument clé des frappes aériennes incessantes qu'Israël déploie pour anéantir des familles entières dans la bande de Gaza.
Nous ne pouvons pas déléguer nos responsabilités en matière de contrôle des armements aux États-Unis. Le Canada a l'obligation légale de s'assurer que ses exportations ne sont pas utilisées pour violer les droits de la personne ou le droit international. Nous ne pouvons tout simplement pas confier aux États-Unis le soin de prendre ces décisions morales et juridiques à notre place. C'est pourquoi nous devons combler ces lacunes et enfin exercer un contrôle sur la destination des armes fabriquées au Canada.
Nous attendons avec impatience la présentation de ce projet de loi et nous demandons instamment aux députés de tous les partis de coopérer pour qu'il soit rapidement adopté. Les Canadiens ne veulent pas être les partenaires d'un génocide, et ce projet de loi est la première étape nécessaire. Nous vous remercions de votre attention.