Montréal, le 4 juin 2024 - Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) est indigné d'apprendre que le Canada a exporté 30 641 495,83 $ en biens et technologies militaires vers Israël en 2023, selon le rapport annuel du Canada sur les exportations militaires qui vient d'être publié. Il s'agit de l'année la plus élevée jamais enregistrée et elle représente une augmentation de 43 % de la valeur des exportations militaires par rapport à l'année précédente. Cela se produit également au cours d'une période où Israël est accusé de génocide contre les Palestiniens par des experts juridiques internationaux. CJPMO note que les 30,6 millions de dollars sont un chiffre distinct des 28,5 millions de dollars de licences d'exportation approuvées par le Canada après le 7 octobre 2023, dont beaucoup n'ont peut-être pas encore été utilisées. CJPMO réitère son appel au Canada pour qu'il renverse cette dangereuse tendance et impose immédiatement un embargo sur les armes à Israël en utilisant la Loi sur les mesures économiques spéciales.
« Le Canada a exporté plus d'armes vers Israël l'année dernière que lors de toute autre année enregistrée. Tout porte à croire qu'un grand nombre de ces armes ont été utilisées dans la campagne génocidaire d'Israël à Gaza », a déclaré Michael Bueckert, vice-président de CJPMO. « Il est temps que le Canada mette fin à sa complicité dans le génocide et impose des sanctions efficaces pour mettre fin au commerce militaire avec Israël », a ajouté M. Bueckert.
Le rapport annuel du Canada montre qu'Israël reste la première destination non américaine en termes de nombre de licences d'exportation utilisées pour les biens et technologies militaires, avec 348 licences utilisées en 2023. Comme les années précédentes, les principales catégories de biens militaires ont été classées comme explosifs ou composants connexes (10 458 545 $) ou liées aux engins spatiaux militaires (13 059 723 $) et aux aéronefs militaires (4 368 437 $), tandis que d'autres catégories importantes concernent les navires de guerre, les véhicules terrestres, les armes à feu et les accessoires. Le rapport affirme que tous les biens militaires approuvés après le 7 octobre étaient « non létaux », mais il ne s'agit pas d'une distinction technique reconnue dans le régime d'exportation, et cet argument trompeur obscurcit le rôle des composants dans les grands systèmes d'armes létales. Le Canada n'a refusé aucune licence pour des biens militaires à Israël en 2023. Le Canada a maintenu les échanges commerciaux avant le 7 octobre malgré les crimes de guerre commis par Israël à travers la colonisation de la Cisjordanie et les pratiques discriminatoires à l'encontre des Palestiniens, qui s'apparentent à un crime d'apartheid.
CJPMO note également que le gouvernement a finalement divulgué des informations minimales concernant les exportations militaires vers Israël, comme l'avait demandé la commission parlementaire des affaires étrangères et du développement international (FAAE), mais seulement pour les permis approuvés après le 7 octobre 2023. CJPMO note que ces divulgations n'apportent pas de nouvelles informations significatives ; néanmoins, elles indiquent que la plupart des exportations étaient destinées à « une entreprise israélienne qui fait partie des chaînes d'approvisionnement de la défense », et décrivent vaguement la plupart des exportations militaires comme des « circuits imprimés » liés aux avions, aux véhicules terrestres, aux systèmes de ciblage, aux radars, et plus encore. Bien qu'apparemment inoffensifs, les circuits imprimés peuvent être utilisés pour faciliter de graves violations des lois humanitaires et des droits de la personne, et leur transfert vers Israël enfreint probablement les obligations du Canada en tant que signataire du traité sur le commerce des armes.
« Les informations divulguées jusqu'à présent sont terriblement incomplètes, mais elles soulignent néanmoins le risque que les exportations canadiennes puissent très bien être incorporées dans les systèmes d'armes utilisés par l'armée israélienne à Gaza. La commission parlementaire doit lancer une étude complète sur le commerce d'armes entre le Canada et Israël, afin que nous puissions savoir exactement quelles armes ont été envoyées à Israël, comment elles ont été utilisées et si le Canada viole le droit international », a ajouté M. Bueckert.
CJPMO reste préoccupée par les lacunes importantes dans les contrôles à l'exportation du Canada, y compris la possibilité que des composants d'armes canadiens soient utilisés dans des systèmes d'armes et des munitions livrés à Israël par les États-Unis ou d'autres alliés de l’Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). CJPMO note que la nature intégrée de la chaîne d'approvisionnement de l'OTAN rend impossible la vérification de la conformité sans un embargo général sur les armes dans les deux sens et une application rigoureuse par les agences canadiennes.
« Le 18 mars, le Parlement a voté en faveur de la fin des transferts d'armes vers Israël. En échange de l'amendement de la motion, le gouvernement a promis au NPD qu'Affaires mondiales Canada afficherait un avis public aux exportateurs pour expliquer qu'aucun permis vers Israël ne serait autorisé. Des mois plus tard, la ministre Joly n'a toujours pas publié l'avis aux exportateurs et continue d'autoriser le transfert de matériel militaire vers Israël en vertu des permis existants. Pour autant que nous le sachions, des armes canadiennes pourraient encore être acheminées vers Israël en plein génocide. Nous ne pouvons pas faire confiance à ce gouvernement, ni au système canadien de contrôle des exportations, qui présente de nombreuses lacunes. C'est pourquoi nous avons besoin d'un embargo sur les armes dans les deux sens », a conclu M. Bueckert.