Montréal, le 5 octobre 2023 - Les produits originaires des territoires palestiniens occupés (TPO) doivent être correctement étiquetés en tant que tels, a déclaré Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) dans une soumission à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). CJPMO a soumis son opinion dans le cadre de la consultation publique de l'ACIA sur l'étiquetage des « produits alimentaires provenant des territoires contestés », qui a été lancée pour résoudre le problème des étiquettes « Produit d'Israël » sur les produits provenant des colonies israéliennes illégales. CJPMO soutient que tout étiquetage futur doit clairement indiquer que ces produits proviennent de territoires occupés et faire la distinction entre le commerce avec la puissance occupante et la population occupée.
« Les Canadiens méritent de savoir s'ils consomment des produits provenant des colonies israéliennes illégales », a déclaré Michael Bueckert, vice-président de CJPMO. « Un étiquetage efficace est nécessaire pour que les Canadiens puissent savoir comment éviter de tels produits qui sont fabriqués dans des conditions qui violent le droit international », a ajouté M. Bueckert. Bien que l'ACIA se limite à l'étiquetage des produits alimentaires, CJPMO a déjà fait valoir que le gouvernement canadien devait aller plus loin et interdire complètement le commerce avec les colonies israéliennes.
Le mémoire de CJPMO affirme que les produits provenant des « territoires contestés » devraient être correctement étiquetés comme tels et met l'accent sur deux autres considérations dans la façon dont ces territoires devraient être décrits. Premièrement, CJPMO soutient que l'ACIA doit utiliser le terme spécifique d' « occupation » pour décrire les produits en provenance des TPO, afin d'exprimer correctement le statut juridique des territoires en vertu du droit international. Deuxièmement, CJPMO insiste sur le fait que l'étiquetage des produits doit faire la distinction entre la puissance occupante et la population occupée ; par exemple, les étiquettes doivent indiquer si un produit provient d'une zone palestinienne sous occupation ou s'il provient d'une colonie israélienne illégale. Ainsi, CJPMO recommande à l'ACIA d'utiliser les étiquettes suivantes pour identifier les produits originaires des TPO :
- Les produits originaires des colonies israéliennes illégales dans les TPO doivent être étiquetés comme « Colonie israélienne (Cisjordanie occupée/Jérusalem-Est) »;
- Tous les autres produits originaires des TPO doivent être étiquetés comme « Palestine (Cisjordanie occupée/Jérusalem-Est/Gaza) » ou « Territoires palestiniens (Cisjordanie occupée/Jérusalem-Est/Gaza) ».
La consultation publique actuelle de l'ACIA fait suite à plusieurs années de batailles juridiques concernant l'apposition d'étiquettes « Produit d'Israël » sur des marchandises provenant de colonies israéliennes illégales dans les TPO. Un tribunal fédéral a notamment jugé en 2019 que ces étiquettes étaient « fausses, trompeuses et mensongères », car Israël n'a pas de souveraineté sur ces zones. Ces étiquettes violent également la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies qui demande aux États de faire la distinction dans leurs transactions entre Israël et les TPO. En occultant l'origine « israélienne » des produits issus des colonies, le Canada a simultanément dissimulé le mot « Palestine » sur les étiquettes des produits importés effaçant ainsi leur origine spécifiquement palestinienne. CJPMO espère que le processus de consultation résoudra enfin ces questions et aboutira à un système d'étiquetage approprié pour les deux parties.
CJPMO note qu'Israël a construit plus d'unités de colonisation au cours du premier semestre 2023 qu'au cours de n'importe quelle année précédente et qu'il se prépare à doubler la population de colons en Cisjordanie pour atteindre 1 million de personnes (à l'exclusion de Jérusalem-Est). Entre-temps, Israël a pris des mesures qui équivalent à l'annexion de la Cisjordanie. Un rapport récent de CJPMO, intitulé « Annexing Palestine Through Trade » (L'annexion de la Palestine par le commerce), a révélé qu'en ne faisant pas la distinction entre les produits en provenance d'Israël, ses colonies et des Palestiniens des TPO, la politique commerciale canadienne fonctionne comme si les TPO étaient déjà formellement annexés. En termes d'étiquetage, le rapport affirme que le Canada devrait cesser de subsumer le commerce palestinien sous « Israël » et commencer à identifier, suivre et signaler correctement les importations en provenance des TPO.
À propos de CJPMO – Les Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient (CJPMO) est une organisation séculaire, sans but lucratif, regroupant des hommes et des femmes d’horizons divers qui œuvrent pour que la paix et la justice renaissent au Moyen-Orient. Elle a pour vocation de responsabiliser les personnes d’influence à traiter les protagonistes avec équité et à favoriser l’essor durable et équilibré de la région.
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Canadiens pour la Justice et Paix au Moyen-Orient
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