CJPMO : Le Canada doit soutenir l’enquête de la CPI en Israël-Palestine

prosecutorfatou.pngMontréal, le 23 décembre 2019 – Les Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient (CJPMO) demandent au gouvernement canadien d’appuyer l’annonce faite vendredi par la Cour pénale internationale (CPI) sur l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre en Palestine-Israël. Alors que les États-Unis ne sont pas membres de la CPI, et que l’administration Trump a annoncé qu’elle considère qu’elle-même et Israël méritent l’immunité contre les poursuites de la CPI, le Canada est membre et devrait soutenir le travail de la CPI. De plus, si la CPI en arrivait à déclarer des dirigeants israéliens ou palestiniens coupables de crimes de guerre, le Canada devra être prêt à arrêter ces personnes si elles se rendent au Canada.

Alors qu’Israël a condamné l’annonce faite par la CPI, les dirigeants palestiniens ont félicité cette décision. Si la CPI poursuit ses travaux, les dirigeants israéliens et palestiniens pourraient être inculpés de crimes de guerre. CJPMO souligne que cette étape était attendue depuis longtemps, et après quatre ans d’attente pour que la CPI complète son « enquête préliminaire », un tel retard est un déni de justice de fait pour les Palestiniens. « Nous allons surveiller le gouvernement canadien de près, a affirmé Thomas Woodley, président de CJPMO, pour savoir s’il appuie cette initiative de la CPI et s’il est prêt à arrêter les personnes reconnues coupables par la CPI. ».

Bien qu’elle soit satisfaite de la volonté apparente de la CPI de procéder à une enquête sur les crimes de guerre, CJPMO est préoccupée car la procureure a réclamé que la CPI détermine la portée de sa compétence territoriale en Palestine avant de procéder à l’enquête. Dans ses arguments juridiques, Israël a soulevé des questions intéressées de juridiction, suggérant que comme la Palestine n’est pas universellement reconnue comme un État à l’ONU, les crimes de guerre y existent dans une sorte de flou juridique. CJPMO est profondément préoccupée par le fait que cette démarche imposée par la procureure de la CPI pourrait être motivée par des pressions politiques internationales visant à retarder et à détourner l’enquête.

Israël a soulevé la question de la juridiction en 2004 lorsque la Cour pénale internationale (CPI) a statué sur la légalité des actions d’Israël dans les territoires palestiniens occupés (TPO). À l’époque, la CPI a estimé que les objections juridictionnelles et autres d’Israël n’étaient pas fondées, et a émis une critique cinglante des violations des droits de la personne commises par Israël dans les TPO. Bien qu’Israël ait ignoré la décision de la CPI en 2004,  ses dirigeants seront individuellement vulnérables si la CPI les déclare coupables de crimes de guerre.

À propos de CJPMO – Les Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient (CJPMO) est une organisation séculaire, sans but lucratif, regroupant des hommes et des femmes d’horizons divers qui oeuvrent pour que la paix et la justice renaissent au Moyen-Orient. Elle a pour vocation de responsabiliser les personnes d’influence à traiter les protagonistes avec équité et à favoriser l’essor durable et équilibré de la région.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Miranda Gallo, 438-380-5410.

Canadiens pour la Justice et Paix au Moyen-Orient

www.cjpme.org

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