Montréal, le 2 novembre 2018 — Les Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient (CJPMO) demandent au gouvernement canadien de modifier la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (projet de loi C-85). Ce projet de loi, introduit à la Chambre des communes la semaine dernière, cherche à moderniser l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement implémente des accords commerciaux conformes à la politique étrangère du Canada et à ses engagements en matière de droits de la personne et de droit international. CJPMO estime que le projet de loi C-85 n’est pas conforme à ses attentes et doit être modifié en conséquence.
Le projet de loi C-85 ne fait pas de distinction entre l’État d’Israël et les territoires occupés. En conséquence, l’accord de libre-échange couvre des produits fabriqués dans des colonies israéliennes illégales dans les territoires occupés. CJPMO signale que ni le Canada ni les Nations unies ne reconnaissent ces colonies comme faisant partie d’Israël. Le gouvernement canadien a longtemps affirmé que ces colonies violaient la quatrième convention de Genève. À plusieurs reprises, le Conseil de sécurité des Nations unies a demandé aux États, et donc au Canada, de faire la distinction entre les territoires israéliens et les territoires occupés dans leurs relations avec Israël. Par conséquent, CJPMO se demande pourquoi le gouvernement canadien continue d’ignorer le droit international et la politique étrangère officielle du Canada avec le projet de loi C-85.
John McCallum, l’ambassadeur du Canada en Chine, a récemment déclaré qu’un accord commercial avec la Chine serait impossible tant que le pays n’améliore pas son bilan en matière de droits de la personne. CJPMO demande au gouvernement d’avoir les mêmes standards dans ses relations avec l’État d’Israël. Malgré les nombreuses résolutions des Nations unies condamnant les violations des droits de la personne d’Israël, le Canada n’a inclus aucune clause sur les droits de la personne dans le projet de loi C-85. « Il est essentiel que le gouvernement canadien traite tous les États de la même manière », affirme Thomas Woodley, président de CJPMO. « Si l’occupation de la Crimée par la Russie provoque des sanctions économiques, pourquoi l’occupation continue des territoires palestiniens par Israël ne fait-elle pas l’objet de sanctions similaires ? »
CJPMO reconnaît que le projet de loi C-85 contient quelques aspects prometteurs, comme des chapitres sur le commerce et le genre, la protection de l’environnement, et la responsabilité d’entreprise. Néanmoins, CJPMO demande au gouvernement de reconnaître l’impact du projet de loi C-85 sur les Palestiniens vivant dans les territoires occupés. L’ALECI représente une occasion d’engager Israël dans une conversation constructive concernant ses violations aux droits de la personne. Toutefois, dans l’état actuel des choses, le gouvernement canadien offre à Israël un traitement commercial préférentiel sans exiger de modification des pratiques illicites de l’État dans les Territoires palestiniens occupés. CJPMO souligne que cette approche mine l’engagement déclaré du Canada envers une résolution juste et viable du conflit israélo-palestinien.
À propos de CJPMO – Les Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient (CJPMO) est une organisation séculaire, sans but lucratif, regroupant des hommes et des femmes d’horizons divers qui oeuvrent pour que la paix et la justice renaissent au Moyen-Orient. Elle a pour vocation de responsabiliser les personnes d’influence à traiter les protagonistes avec équité et à favoriser l’essor durable et équilibré de la région.
Pour plus d’informations, veuillez contacter Miranda Gallo, 438-380-5410.
Canadiens pour la Justice et Paix au Moyen-Orient
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