Montréal, le 17 novembre 2017— Les Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient (CJPMO) exhortent le gouvernement libéral à apporter des modifications importantes au projet de loi C-47, un projet de loi sur le contrôle des armes présenté actuellement devant le Comité des affaires étrangères de la Chambre des communes. Le projet de loi C-47 vise à permettre au Canada d'adhérer au Traité international sur le commerce des armes (TCA), mais sa version originale présente d’importantes lacunes. À la fin de la semaine dernière, le président du Comité des affaires étrangères, Bob Nault, a laissé entendre que le gouvernement pourrait autoriser des amendements au projet de loi, et CJPMO l’encourage fortement à le faire.
« Si le gouvernement adopte le projet de loi sans aucun amendement, il n'accédera au Traité que de nom », affirme Thomas Woodley de CJPMO. CJPMO souligne que le TCA offre une occasion unique de renforcer les normes mondiales de ventes d'armes. « Si le Canada n'adhère pas à la lettre ou à l'esprit du Traité, alors nous manquons une occasion importante de promouvoir un monde plus sûr et plus pacifique », a poursuivi Woodley. Le TCA vise à contribuer à la paix régionale et à prévenir les souffrances humaines en « instituant les normes internationales communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer le commerce international des armes classiques ».
L'un des problèmes les plus importants du projet de loi C-47 identifié par CJPME et ses partenaires est son incapacité à imposer les normes du TCA aux exportations d'armes du Canada vers les États-Unis - un pays qui ne va probablement pas ratifier le Traité. Les États-Unis sont les principaux acheteurs d’armes du Canada, représentant plus de la moitié des ventes d'armes du Canada. Une deuxième lacune importante du projet de loi est qu'il n'a pas imposé de mécanisme juridiquement contraignant au gouvernement pour bloquer les ventes d'armes qui ne satisfont pas les critères d’une évaluation objective des risques associés. Pire encore, le projet de loi autorise les considérations sur les risques, qui doivent être détaillées dans les réglementations gouvernementales, à être élaborées longtemps après l’adoption du projet de loi C-47. À ce titre, de telles réglementations pourraient être supprimées ou ajoutées au gré du gouvernement, sans la surveillance ou l’autorisation du Parlement.
Le commerce international des armes est l'une des principales causes d'instabilité et de violations des droits de la personne au Moyen-Orient et dans le monde. Le Canada fait partie d'une minorité de pays à l'ONU qui n'ont pas encore signé le TCA. Plus de 90 autres pays, incluant la plupart des alliés du Canada, ont déjà signé le TCA et se sont engagés à réglementer tous les transferts internationaux d'armes. CJPME exhorte le gouvernement à implémenter les amendements nécessaires pour assurer la pleine adhésion au TCA.
À propos de CJPMO – Les Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient (CJPMO) est une organisation séculaire, sans but lucratif, regroupant des hommes et des femmes d’horizons divers qui oeuvrent pour que la paix et la justice renaissent au Moyen-Orient. Elle a pour vocation de responsabiliser les personnes d’influence à traiter les protagonistes avec équité et à favoriser l’essor durable et équilibré de la région.
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Canadiens pour la Justice et Paix au Moyen-Orient
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