Lettre conjointe : Démanteler le groupe de travail sur les crimes haineux de l'Ontario

Le 22 janvier 2025, CJPMO et plus de 60 organisations de la société civile ont envoyé une lettre au premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, pour exprimer leur indignation face à la persécution des activistes pro-palestiniens et pour demander le démantèlement du soi-disant « Groupe de travail sur les crimes haineux ».

Voir la lettre ouverte en format pdf.

Nous, soussignés, vous écrivons pour exprimer notre profonde indignation face à la façon dont le Groupe de travail sur les crimes haineux de l'Ontario (HCWG), en collaboration avec la police et les procureurs, a été instrumentalisé contre les Canadiens d'origine palestinienne, les Canadiens d'origine musulmane, les Canadiens opposés au génocide et leurs alliés.

Le rôle du procureur adjoint Moiz Karimjee au sein du Groupe de travail sur les crimes haineux et sa décision de retirer les accusations portées contre Lorna Bernbaum pour son agression contre Hayfa Abdelkhaleq en sont un excellent exemple, qui souligne une profonde erreur judiciaire sous les auspices du HCWG. Dans cette affaire choquante, Bernbaum, une contre-manifestante pro-Israël, a arraché le hijab d'Abdelkhaleq alors qu'elle protestait contre le génocide israélien - et s'en est tirée. La justification de la Couronne, selon laquelle le chant « Du fleuve à la mer, la Palestine sera libre » constitue un motif d'abandon des poursuites, révèle un racisme et un parti pris anti-palestiniens profondément ancrés dans le système judiciaire de l'Ontario.

En adoptant sans esprit critique le discours pro-israélien selon lequel la liberté des Palestiniens est intrinsèquement une menace pour le peuple juif, la Couronne a perpétué deux tropes dangereusement racistes :

  1. Les Palestiniens sont intrinsèquement antisémites ;
  2. Les Palestiniens sont des terroristes irrationnels et violents ;

Ces tropes fallacieux sont des piliers essentiels du racisme anti-palestinien au Canada, comme le décrit le rapport historique de l'Arab Canadian Lawyers Association (ACLA) sur le racisme anti-palestinien. Les actions de M. Karimjee - qui reflètent ces récits - sont insidieuses, sans fondement et portent atteinte aux droits fondamentaux des citoyens canadiens garantis par la Charte. Ces récits racistes ignorent également le contexte :

  1. Une occupation jugée illégale par la Cour internationale de justice (CIJ) ;
  2. Le génocide en cours à Gaza, reconnu par les comités et les experts de l'ONU ainsi que par Amnesty International et Human Rights Watch ;
  3. Le droit des Palestiniens à résister à leur occupation conformément au droit international humanitaire, clairement énoncé dans les résolutions des Nations unies et les conventions de Genève, et soutenu par l'avis consultatif de la CIJ de 2004, qui a fait date.

Ces violations des droits garantis par la Charte canadienne par Moiz Karimjee, affilié au HCWG, ne sont pas des incidents isolés, mais font partie d'un schéma émergent d'inversion de la législation sur les crimes de haine pour maintenir le racisme systémique au Canada et protéger Israël. Le HCWG se trouve au centre de cette inversion stratégique. En particulier, la réaction extrême de la police à l'affichage et à la peinture du 10 novembre 2023 d'Indigo Books visant la PDG Heather Reisman illustre la façon dont les intérêts de l'élite ont pu inverser le système judiciaire et prétendre faussement être des victimes pour maintenir leur pouvoir. Il est bien connu que Mme Reisman est cofondatrice de la HESEG Foundation for Lone Soldiers, qui encourage les Canadiens et les étrangers à s'engager dans l'armée israélienne et à poursuivre leurs études en Israël. Bien qu'elle se soit engagée dans ces activités qui violent sans doute la loi canadienne sur l'enrôlement à l'étranger, Mme Reisman a eu un accès direct au chef de la police de Toronto et les manifestants du groupe Indigo 11 ont été faussement accusés d'être motivés par l'antisémitisme. La répression des militants de la solidarité palestinienne à travers Toronto a inclus des descentes nocturnes et des conditions restrictives de mise en liberté sous caution autorisées par le projet Resolute et l'unité des crimes haineux chargée de défendre Riesman. Cette affaire montre comment le HCWG conseille à la police de l'Ontario d'utiliser des conditions de mise en liberté sous caution restrictives et des litiges vexatoires pour maximiser la suppression de notre mouvement et saper injustement notre expression démocratique légitime.

Ce modèle de persécution anti-palestinienne en Ontario a atteint un nouveau sommet avec la répression par le service de police d'Ottawa des militants de la solidarité palestinienne à Ottawa le 18 novembre 2024. Ce soir-là, la police a violé les droits des manifestants garantis par la Charte en leur refusant la possibilité de marcher sur la route et a eu recours à de violentes tactiques d'intimidation, y compris de nombreux cas d'agression par des policiers utilisant des bicyclettes comme armes contre les manifestants.

Dans la foulée, la police a arrêté Sarah Wazzi-Moukahal, une organisatrice du Mouvement de la jeunesse palestinienne à Ottawa. Ils ont porté des accusations sans fondement contre elle et lui ont imposé des conditions restrictives de mise en liberté sous caution destinées à faire taire son militantisme. Cinq autres militants pacifiques ont également été arrêtés et M. Karimjee dirige les poursuites contre les six. Les antécédents de M. Karimjee en matière de poursuites contre les militants pro-palestiniens soulignent son incapacité à jouer le rôle d'arbitre équitable et impartial dans les affaires en cours. Permettre à quelqu'un qui a un tel passé de partialité de poursuivre des personnes engagées dans des actions de plaidoyer pacifiques va sérieusement ébranler la confiance dans le système judiciaire de l'Ontario, en particulier parmi les Canadiens d'origine palestinienne, les Canadiens d'origine musulmane et leurs alliés.

Ces accusations fallacieuses et les conditions de libération sous caution qui y sont associées visent à saper le mouvement de solidarité avec la Palestine qui commence à cibler les fabricants d'armes complices du génocide des Palestiniens. En outre, les unités de lutte contre les crimes de haine de l'Ontario sont utilisées pour défendre les fabricants d'armes ainsi que les riches Canadiens impliqués dans le vol de terres et profitant du génocide en Palestine.

Ces schémas de surpolicage politisé des Canadiens qui défendent la Palestine contrastent fortement avec l'absence d'application de la loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre à l'encontre des Canadiens qui ont participé aux crimes de guerre des forces de défense israéliennes à Gaza et de ceux qui se livrent au trafic de crimes de guerre. Par exemple, les Canadiens qui se livrent à des activités commerciales illégales soutenant l'occupation israélienne des territoires palestiniens n'ont pas eu à rendre compte de leurs actes. Par exemple, l'Ontario a autorisé la vente libre de propriétés de colonies israéliennes illégales à Vaughan, en Ontario, sans conséquence, permettant de fait la dépossession des Palestiniens de leurs terres et promouvant des activités qui constituent des crimes de guerre au regard du droit international. Les Palestiniens ont été accusés de haine lorsqu'ils sont allés protester contre la vente illégale de leurs terres. Pourquoi le HCWG reste-t-il silencieux sur ces crimes de guerre mais persécute-t-il les Palestiniens et leurs alliés pour avoir protesté de manière non violente ? Au lieu de s'attaquer à la haine et à la discrimination à l'encontre des Canadiens palestiniens et musulmans, le HCWG a été instrumentalisé pour la persécution politique des défenseurs des droits de la personne en Ontario.

À la lumière de ce modèle de racisme anti-palestinien et d'islamophobie, nous demandons collectivement au gouvernement de l'Ontario :

  1. Démanteler le Groupe de travail sur les crimes haineux ou apporter de manière transparente des changements significatifs à ses membres en consultation avec les communautés palestinienne, arabe et musulmane du Canada ;
  2. Mener une enquête indépendante sur le rôle du procureur adjoint du HCWG, Moiz Karimjee, et l'empêcher de poursuivre les affaires impliquant des personnes musulmanes et pro-palestiniennes en raison de son parti pris avéré ;
  3. Abandonner toutes les accusations portées contre les 11 membres restants d'Indigo (également connus sous le nom de Peace 11) ;
  4. Abandonner toutes les poursuites contre Sarah Wazzi-Moukahal, Josh Lalonde, Ali Nasser-El-Dinne, Ayman Fadil et Hassan Hamed ;
  5. Mettre en place un examen public indépendant de toutes les autres accusations de discrimination anti-palestinienne et de persécution politique portées par les procureurs du HCWG à l'encontre des militants de la solidarité avec les Palestiniens ;
  6. Retirer le soutien de l'Ontario à la définition de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) ;
  7. Reconnaître officiellement la description du racisme anti-palestinien de l'ACLA dans la loi ontarienne ;

Nous souhaitons une réponse rapide de vos services sur ces questions urgentes.


Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées,


Les signataires

  1. Arab Canadian Lawyers Association (ACLA)
  2. Association of Palestinian Arab Canadians (APAC)
  3. Aurora.Oak Ridges.Richmond Hill 4 Palestine
  4. Bathurst Street United Church
  5. Bosnian Islamic Centre of Hamilton
  6. BradfordWG4Palestine
  7. Canadian Arab Federation
  8. Canadians for Palestine
  9. Canadian Muslim Healthcare Network
  10. Canadian Muslim Public Affairs Council (CMPAC)
  11. Canadian Nurses for Justice in Palestine
  12. Canadian Palestinian Social Association
  13. Canadians for Justice and Peace in the Middle East
  14. Canadians United Against Hate / Canadiens Unis Contre la Haine
  15. Ceasefire NOW Nipissing
  16. Coalition Against Pinkwashing
  17. East End Acts
  18. Greater Toronto 4 BDS
  19. IfNotNow Toronto
  20. Independent Jewish Voices (IJV)
  21. INSAF uOttawa
  22. Ibrahim Jame Mosque
  23. Islamic Family (IFSSA)
  24. Jerrahi Sufi Order of Canada
  25. Jews for Tikkun Olam
  26. Just Peace Advocate
  27. Justice For All Canada
  28. Labour for Palestine - Canada
  29. Labour for Palestine - Ottawa
  30. LSPIRG
  31. Mamas 4 Palestine
  32. Muslim Association of Woodstock
  33. Naturopathic Doctors for Environmental and Social Trust
  34. Nogojiwanong to Palestine Solidarity
  35. No More Silence
  36. Ontario Palestinian Rights Association (OPRA)
  37. OPIRG York
  38. Ottawa Healthcare Professionals for Palestine
  39. Palestine House
  40. Palestine Network Shining Waters (United Church of Canada)
  41. Palestinian Advocacy in Education
  42. Palestinian and Jewish Unity
  43. Palestinian Canadian Congress
  44. Palestinian Student Association at the University of Ottawa
  45. Palestinian Youth Movement - Canada (PYM)
  46. Public Service 4 Palestine
  47. Queer Muslim Network
  48. Queers 4 Palestine - Toronto
  49. Queers For Palestine- Ottawa
  50. Reform Jews For Human Rights
  51. Sarnians4Palestine
  52. Students for Justice in Palestine - Carleton University
  53. Sustainable Human Empowerment (SHE) Associates
  54. Teachers for Future Turtle Island
  55. The Canadian BDS Coalition and International BDS Allies
  56. The Socialist Project
  57. The United Jewish People’s Order
  58. Toronto Palestinian Families
  59. United Network for Justice and Peace in Palestine and Israel (UNJPPI)
  60. University-Rosedale 4 Palestine
  61. WILPF Canada