Fiche d'information No. 245, créé: juin 2024, Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient
CJPMO Fiche d'information 245, publiée en juin 2024 : Cette fiche d'information explore les différentes facettes du racisme anti-palestinien (RAP), en détaillant comment il se manifeste aux niveaux institutionnel, structurel et systémique au sein de la société canadienne. Elle souligne l'absence de définitions formelles du RPA dans la politique fédérale, en mettant en évidence des cas où les institutions canadiennes perpétuent des pratiques discriminatoires à l'encontre des Palestiniens, ce qui a un impact sur leurs droits, les politiques d'immigration et la perception du public.
Qu'est-ce que le racisme institutionnel, structurel et systémique anti-palestinien ?
Il n’y a pas de définition officielle du racisme institutionnel anti-palestinien, du racisme structurel anti-palestinien ou du racisme systémique anti-palestinien. Toutefois, il existe une définition du racisme anti-palestinien (RAP) en général, élaborée par l’Association des juristes canadiens arabes (AJCA) dans leur rapport intitulé Anti-Palestinian racism : Naming, Framing and Manifestations (2022). Le rapport de l'AJCA propose la « description » du RAP suivante :
Le racisme anti-palestinien est une forme de racisme anti-arabe qui réduit au silence, exclut, efface, stéréotype, diffame ou déshumanise les Palestiniens ou leurs récits. Le racisme anti-palestinien prend diverses formes, notamment
- Nier la Nakba et justifier la violence contre les Palestiniens ;
- Ne pas reconnaître les Palestiniens comme un peuple autochtone doté d'une identité collective, d'une appartenance et de droits liés à la Palestine occupée et historique ;
- Effacer les droits de la personne et l'égalité de dignité et de valeur des Palestiniens ;
- Exclure ou faire pression sur les autres pour qu'ils excluent les perspectives palestiniennes, les Palestiniens et leurs alliés ;
- Diffamer les Palestiniens et leurs alliés en les accusant d'être intrinsèquement antisémites, de représenter une menace terroriste ou d'être des sympathisants, ou encore de s'opposer aux valeurs démocratiques.[1]
Le racisme anti-palestinien peut se manifester sous trois formes : individuelle, institutionnelle et structurelle. Ensemble, ces trois niveaux composent le RAP systémique. Le RAP institutionnel concerne les politiques, les pratiques et les procédures d'une seule institution qui affectent négativement, dans une large mesure, l'accès et la qualité des biens, des services et des opportunités des Palestiniens et de leurs alliés.[2] Dans les institutions, la discrimination positive peut être manifeste (explicite) ou cachée (implicite). Elle est manifeste lorsque les institutions tentent intentionnellement et délibérément de fomenter la RAP. Lorsqu'une institution se rend compte que ses politiques, ses pratiques et ses procédures peuvent être à l'origine du RAP, mais qu'elle ne les réforme pas, cette forme de RAP peut être considérée comme manifeste. Elle est dissimulée lorsque les institutions adoptent des politiques qui conduisent au RAP, bien qu'elles n'aient pas été consciemment conçues pour avoir un impact négatif sur les Palestiniens.[3] Cela peut être dû à d'autres politiques, pratiques et procédures externes ou, en d'autres termes, en raison de la structure ou du système dans lequel l'institution est ancrée.[4] Exemples d'institutions : écoles, services de police, tribunaux, prisons, hôpitaux, prestataires de services sociaux et communautaires, services gouvernementaux.[5]
Le RAP structurel peut décrire la « macro-relation entre les institutions ».[6] Il est aussi parfois utilisé comme synonyme de racisme systémique ou pour désigner le racisme systémique dans la société dans son ensemble.[7] Selon la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR), le racisme systémique est « une relation imbriquée et réciproque entre les niveaux individuel, institutionnel et structurel, qui fonctionnent comme un système de racisme. Ces différents niveaux de racisme opèrent ensemble dans un modèle de verrouillage et fonctionnent ensemble comme un système entier ».[8]
Peut-on utiliser ces types de RAP comme synonymes ?
Bien qu'il soit courant de lire que les termes « institutionnel », « structurel » et « systémique » sont utilisés comme synonymes, il s'agit de termes précis qui décrivent le racisme à des niveaux spécifiques de la société. Le « racisme individuel » est le racisme pratiqué par une seule personne, par exemple un policier raciste qui effectue un contrôle de carte ; le « racisme institutionnel » est le racisme au sein d'une seule organisation, par exemple le service de police de Toronto qui a pour politique d'effectuer des contrôles de carte ; le « racisme structurel » est le racisme au niveau du système de justice pénale qui pénalise de manière disproportionnée les personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC) ; et enfin, le « racisme systémique » se situe au niveau de la société canadienne dans son ensemble, où l'on voit une société organisée pour maintenir la suprématie blanche et l'impérialisme en tant que système.
Le Canada a-t-il une définition du RAP, et pourquoi pas ?
Le gouvernement fédéral canadien n'a pas de définition officielle du racisme anti-palestinien ou du racisme anti-arabe. Contrairement à d'autres formes de racisme officiellement reconnues dans la politique fédérale, le racisme anti-palestinien n'est pas défini et est donc souvent ignoré ou non reconnu par la plupart des institutions canadiennes. Cela équivaut à un effacement structurel de l'expérience palestinienne au sein du gouvernement fédéral canadien. Selon une analyse de l'AJCA, les institutions ne reconnaissent toujours pas le RAP, la traitent sous la rubrique de l'islamophobie ou la qualifient à tort de question politique.[9] Il s'agit d'un schéma problématique qu'il convient d'aborder.
Dans la Stratégie canadienne antiraciste 2019-2022 (SCAR), le Canada ne fournit pas de définition du RAP, ni du racisme anti-arabe de manière plus générale. Il ne définit que l'antisémitisme et l'islamophobie. D'une part, la définition de l'antisémitisme dans le lexique de la SCAR est celle de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (AIMH). Il s'agit d'une définition hautement politisée qui associe intentionnellement la critique de l'État d'Israël à l'antisémitisme. Cette définition a été utilisée par des groupes pro-israéliens pour empêcher les Palestiniens et leurs alliés de dénoncer les effets négatifs du mouvement sioniste sur les Palestiniens et donc de restreindre les droits politiques et civils des Palestiniens.[10] Bien que l'islamophobie et le RAP recoupent, il s'agit de formes d'oppression distinctes. L'expérience du racisme systémique des Palestiniens ne peut être traitée uniquement dans le cadre de l'islamophobie, car tous les Palestiniens ne sont pas musulmans. Les musulmans et les autres Arabes peuvent également faire preuve de discrimination à l'égard des Palestiniens. Le racisme anti-palestinien est une oppression systémique spécifique liée au contexte colonial de la colonisation actuelle de la Palestine par Israël et à l'expérience des injustices historiques subies par les Palestiniens qui les distinguent des autres Arabes et musulmans. Les autres pays musulmans sont situés différemment sur le plan historique et géopolitique. Ce contexte politique a conduit le Canada à adopter une position de sécurité nationale qui cible spécifiquement la résistance palestinienne à travers le prisme de la lutte contre l'antisémitisme et le terrorisme. Ainsi, définir le racisme anti-palestinien et l'ajouter à la stratégie antiraciste du Canada est d'autant plus nécessaire dans le climat politique actuel et redresser le racisme structurel au sein du gouvernement canadien. [11]
Enfin, en tant qu'État colonial fondé sur le vol de terres au profit des populations blanches, il n'est pas surprenant que le Canada n'ait pas de définition du RAP systémique. Cet effacement permet aux institutions fédérales de soutenir les systèmes de pouvoir qui maintiennent la suprématie blanche à travers les récits de la domination judéo-chrétienne et de la puissance géopolitique occidentale.[12] Le colonialisme étant le fondement de la société canadienne, le RAP systémique et le maintien de la suprématie blanche se perpétuent « même sans la conscience ou l'intention de chaque personne au sein de ces systèmes ».[13] Ainsi, la dépossession et le génocide des peuples indigènes, les politiques d'immigration discriminatoires et la limitation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels dont souffrent les Palestiniens et leurs alliés deviennent facilement justifiables dans les récits qui soutiennent la domination blanche au Canada et structurent nos relations internationales liées à l'empire américain.[14]
Pourquoi est-il important que le gouvernement fédéral reconnaisse et combatte l'ARP systémique ?
Il est important que le gouvernement fédéral reconnaisse et combatte le racisme systémique anti-palestinien en raison des effets négatifs qu'il peut avoir sur la communauté palestinienne. La violence et l'oppression structurelles sont un déterminant clé de la santé pour les communautés racialisées au Canada, entraînant des inégalités en matière de santé et des traumatismes intergénérationnels.[15] En outre, la législation nationale et les instruments juridiques internationaux garantissent la protection des droits de la personne des Palestiniens. Le Canada a l'obligation morale et juridique de garantir la justice pour les Palestiniens au Canada et à l'étranger. Après tout, le Canada est signataire de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Selon cette convention, le Canada doit être « résolu à adopter toutes les mesures nécessaires pour éliminer rapidement la discrimination raciale sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et pour prévenir et combattre les doctrines et pratiques racistes afin de favoriser la compréhension entre les races ».[16] L'article 2 de cette convention, en particulier, stipule que tous les États signataires doivent « condamner la discrimination raciale et s'engager à poursuivre par tous les moyens appropriés et sans délai une politique tendant à éliminer la discrimination raciale sous toutes ses formes et à favoriser l'entente entre toutes les races ».[17] Elle ajoute qu'à cette fin, chaque État partie, ses autorités publiques et ses institutions s'engagent à ne rien faire qui puisse constituer une discrimination à l'encontre de personnes, de groupes de personnes ou d'institutions. Chaque État partie doit mettre en place des mesures pour examiner et modifier ou mettre fin à ses politiques qui causent ou permettent la discrimination raciale. [18] En ne reconnaissant pas et en ne combattant pas le racisme anti-palestinien, le gouvernement fédéral canadien viole ses obligations internationales.
Quels sont les principaux exemples d'évaluation des risques systémiques au sein du gouvernement fédéral ?
Il existe de nombreux exemples de TAP systémique au sein du gouvernement fédéral. Le maintien de l'ordre lors des manifestations propalestiniennes en est un exemple important. Depuis le 7 octobre 2023, des manifestations de solidarité avec la Palestine ont lieu. Cependant, les manifestants propalestiniens ont fait l'objet de mesures de répression injustifiées et abusives, qui révèlent souvent un double standard raciste. Wesam Cooley a été arrêté après un rassemblement devant l'hôtel de ville de Calgary le dimanche 5 novembre 2023, pour avoir scandé : « De la rivière à la mer, la Palestine sera libre ». Il a été accusé d'antisémitisme et inculpé de « trouble de l'ordre public » et de « motivation haineuse », deux chefs d'accusation rarement retenus, et la police de Calgary lui a assuré qu'il ne serait pas arrêté.[19] Même si les accusations ont été retirées depuis, le fait qu'il ait été arrêté en premier lieu indique qu'il y a deux poids, deux mesures. D'une part, l'appel à la libération de la Palestine (la fin de l'occupation illégale et du système d'apartheid) lancé par les Palestiniens et leurs partisans est considéré comme antisémite bien qu'il soit conforme au droit international. En revanche, lorsque les responsables israéliens utilisent des métaphores similaires dans leurs déclarations, ils ne sont pas dénoncés, même s'ils s'en servent pour exprimer la suprématie juive et justifier l'annexion par le biais de la colonisation. Par exemple, la plate-forme de 1977 du parti Likoud de Netanyahou a formalisé : « Entre la mer et le Jourdain, il n'y aura que la souveraineté israélienne.[20] Le fait que le Canada condamne les appels à la libération de la Palestine comme génocidaires alors qu'il arme les Israéliens qui commettent des crimes de guerre pour faire naître l'idée d'une « Grande Terre d'Israël » par le biais de la colonisation et du nettoyage ethnique des Palestiniens relève d'un double standard raciste.[21]
Un autre exemple de l'ARP systémique est la politique d'immigration du Canada, où les Palestiniens n'ont pas bénéficié de la même considération que les Ukrainiens. Sur les sept millions de Palestiniens vivant en diaspora dans le monde, environ 50 000 vivent au Canada.[22] Près de 50 % des Palestiniens du monde entier vivent en fait en dehors de la Palestine historique.[23] Au 7 octobre 2023, il y a eu six guerres à Gaza, la dernière ayant été considérée comme un génocide plausible par la Cour internationale de justice (CIJ). Pourtant, malgré cette réalité, le Canada n'a jamais adopté un cadre d'immigration solide pour accueillir les Palestiniens. En revanche, lorsque la Russie a envahi l'Ukraine le 24 février 2022, M. Trudeau n'a même pas attendu un mois pour annoncer une série de programmes destinés à aider les Ukrainiens et leurs familles : un statut temporaire prolongé au Canada et le droit de travailler, d'étudier et de rester au Canada tant qu'il n'est pas sûr qu'ils retournent en Ukraine. En outre, aucun plafond n'a été fixé pour le nombre de réfugiés ukrainiens que le Canada est disposé à accueillir. En conséquence, 1 189 320 Ukrainiens ont demandé un visa, 936 293 l'ont obtenu et 210 178 sont arrivés au Canada sans avoir à prouver qu'ils avaient de la famille au Canada.[24]
Alors que Trudeau n'a eu besoin d'aucune pression extérieure pour décider de mettre en place ces mesures pour les Ukrainiens, deux mois plus tard (décembre 2023), des appels ont été lancés par le « Gaza Family Reunification Project », l'Association canadienne des avocats spécialisés en droit des réfugiés, le Conseil canadien pour les réfugiés et plus de 550 familles canado-palestiniennes demandant à Trudeau de faire de même pour les Palestiniens de Gaza. Le 21 décembre 2023, après avoir décidé d'écouter les appels urgents des Canadiens d'origine palestinienne et de leurs défenseurs, le ministre de l’Immigration Marc Miller a annoncé des mesures d'immigration spéciales pour les Palestiniens de Gaza. Contrairement aux Ukrainiens, seuls les Palestiniens de Gaza ayant des membres de leur famille au Canada peuvent déposer une demande et doivent fournir des informations détaillées : comptes de médias sociaux, tous les numéros de téléphone et adresses électroniques antérieurs, passeports, détails de toute cicatrice ou blessure pour laquelle ils ont consulté un médecin, et tous les détails de leur expérience professionnelle (dates, raisons de la fin de l'emploi, problèmes disciplinaires et contacts) depuis l'âge de 16 ans. Ils n'obtiendraient que des visas temporaires de trois ans. En outre, une semaine plus tard, M. Miller a annoncé que le Canada avait limité les mesures spéciales d'immigration pour les Palestiniens de Gaza à 1 000 demandes.[25] Alors que 936 293 Ukrainiens ont vu leur visa approuvé, au 29 avril, seuls 179 Palestiniens de Gaza ont obtenu un visa, et aucun n'est arrivé au Canada.[26] Les mesures d'immigration spéciales du Canada pour les Palestiniens de Gaza sont une manifestation claire du RAP, compte tenu du fait que Miller a déclaré dans une interview accordée le 11 janvier 2024 à CBC Ottawa Morning : « Nous avons des préoccupations extrêmes en matière de sécurité », alors que les Palestiniens de Gaza ont besoin d'un visa : « Nous avons des préoccupations extrêmes en matière de sécurité », tout en mentionnant à plusieurs reprises les mots « terrorisme » et « sécurité » tout au long de l'entretien. [27]
Il y a encore plus de deux poids deux mesures lorsqu'il s'agit de la réponse et de l'approche différentes du Canada pour évacuer les Canadiens palestiniens de Gaza et les Canadiens israéliens d'Israël. Non seulement Affaires mondiales Canada a mis en place un « plan d'urgence », mais il a également déployé du personnel des Forces armées canadiennes du Commandement des forces d'opérations spéciales du Canada en Israël pour évacuer les Canadiens d'origine israélienne. Quelques semaines après le 7 octobre, des avions militaires avaient déjà évacué près de 1 600 personnes d'Israël.[28] Par conséquent, à la mi-novembre, l'agence d'aide aux immigrants juifs de Toronto, JIAS, était en communication avec plus de 800 nouveaux arrivants israéliens. [29]
Si les Palestiniens n'obtiennent pas de visa de résident temporaire parce que le Canada les considère comme une menace pour la sécurité, leurs organisations et partis politiques sont également considérés comme des menaces. Les organisations politiques musulmanes et arabes, en particulier palestiniennes, dominent la liste des organisations terroristes du Canada. Il y a 77 entités enregistrées au 7 mai 2024. 20 entités enregistrées ne sont pas affiliées à des organisations musulmanes ou arabes, et une seule entité enregistrée est juive : Kahane Chai (Kach). Sur les 57 (74 % du total) entités arabes ou musulmanes enregistrées, neuf (11 % du total) sont des organisations palestiniennes, alors que les Palestiniens ne représentent que 0,17 % et les musulmans 23,5 % de la population mondiale. Ces chiffres montrent une nette surreprésentation des mouvements politiques musulmans, arabes et palestiniens. Même les partis politiques palestiniens qui ne figurent pas sur la liste des organisations terroristes, comme le Fatah, le principal groupe de l'Autorité palestinienne, voient leurs membres interdits d'immigration au Canada.[30] Ces préjugés systémiques déterminent qui les autorités canadiennes considèrent comme admissible dans l'État canadien.
[1] Arab-Canadian Lawyers Association, "Anti-Palestinian Racism : Naming, Framing and Manifestations", avril 2022, p. 14
[2] "Qu'est-ce que le racisme institutionnel/systémique ?", Varnellia Randall, consulté le jeudi 11 avril 2024, https://racism.org/articles/defining-racism/275-race-and-racism/2952-what-is-institutional-racism.
[3] Ibid.
[4] Ibid.
[5] "Document de travail sur le racisme systémique, Commission canadienne des droits de la personne, consulté le jeudi 11 avril 2024, https://www.chrc-ccdp.gc.ca/en/resources/publications/discussion-paper-systemic-racism.
[6] "The lens of systemic oppression", The National Equity Project, consulté le vendredi 12 avril 2024, https://projects.iq.harvard.edu/files/deib-explorer/files/lens-of-systemic-oppression.pdf.
[7] "Document de travail sur le racisme systémique, Commission canadienne des droits de la personne, consulté le jeudi 11 avril 2024, https://www.chrc-ccdp.gc.ca/en/resources/publications/discussion-paper-systemic-racism.
[8] "Glossaire, Fondations canadiennes des relations raciales, consulté le mardi 7 mai 2024, https://crrf-fcrr.ca/glossary-of-terms/
[9] Arab-Canadian Lawyers Association, "Anti-Palestinian Racism : Naming, Framing and Manifestations", avril 2022, p.9
[10] Ibid, p.15
[11] "Islamophobia and anti-Arab racism", Anti-Palestinian Racism 101, consulté le vendredi 12 avril 2024, https://www.antipalestinianracism.com/islamophobia.
[12] MJC Warren, "Why 'Judeo-Christian values' are a dog-whistle myth peddled by extreme right," The Conversation, nov 7, 2017, https://theconversation.com/why-judeo-christian-values-are-a-dog-whistle-myth-peddled-by-the-far-right-85922 ; Anya Topolski, "The dangerous discourse of the 'Judaeo-Christian' myth : masking the race-religion constellation in Europe," Patterns of Prejudice, Vol 54 (1-2), avril 29, 2020, https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/0031322X.2019.1696049.
[13]"Document de travail sur le racisme systémique, Commission canadienne des droits de la personne, consulté le jeudi 11 avril 2024, https://www.chrc-ccdp.gc.ca/en/resources/publications/discussion-paper-systemic-racism.
[14] Ibid.
[15] Elizabeth McGibbon, Oppression : A Social Determinant of Health, 2nd édition, Winnipeg : Fernwood Publishing, 2021.
[16] "Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH). 21 décembre 1965.
[17] Ibid.
[18] Ibid.
[19] "Calgary protester accused of hate-motivated disturbance says charge 'never should have been laid', CBC News, consulté le vendredi 19 avril 2024, https://www.cbc.ca/news/canada/calgary/calgary-protester-arrest-charge-stayed-reaction-1.7033460.
[20] "Il est temps de confronter la version israélienne de "De la rivière à la mer"". The Nation, consulté le lundi 27 mai 2024, https://www.thenation.com/article/world/its-time-to-confront-israels-version-of-from-the-river-to-the-sea/
[21] Ibid.
[22] "Profil du recensement, tableau du profil du recensement de la population de 2021, Statistique Canada, consulté le jeudi 06 juin 2014, https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2021/dp-pd/prof/details/page.cfm?Lang=E&Geo1=PR&Code1=01&Geo2=PR&Code2=01&SearchText=&SearchType=Begins&SearchPR=01&B1=Ethnic%20origin&TABID=1&type=0.
[23] The Palestine Chronicle, "Palestinian Population Census Published: These are the numbers ", 10 juillet 2023, https://www.palestinechronicle.com/palestinian-population-census-published-these-are-the-numbers/
[24] "Gaza and Canada's refugee double standard" Canadian Dimension, consulté le vendredi 24 mai 2024, https://canadiandimension.com/articles/view/gaza-and-canadas-refugee-double-standard
[25] Ibid.
[26] "Medical worker fleeing Gaza asked by Canada if he treated Hamas fighters," CBC News, Accessed on Friday, mai, 24, 2024, https://www.cbc.ca/news/politics/medical-worker-gaza-visa-questions-1.7208987
[27] "Gaza and Canada's refugee double standard" Canadian Dimension, consulté le vendredi 24 mai 2024, https://canadiandimension.com/articles/view/gaza-and-canadas-refugee-double-standard
[28] "Canadian special forces members on the ground in Israel, DND confirms, CBC News, consulté le mercredi 05 juin 2024, https://www.cbc.ca/news/politics/canadian-special-forces-members-on-the-ground-in-israel-dnd-confirms-1.7012157.
[29] "Après le 7 octobre, certaines familles israéliennes se demandent si elles peuvent rentrer chez elles - ou si elles préfèrent rester au Canada", The Canadian Jewish News, consulté le mercredi 5 juin 2024, https://thecjn.ca/news/after-oct-7-some-israeli-families-are-considering-if-they-can-return-home-or-if-theyd-rather-remain-in-canada/.
[30] Saleh c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 FC 303 (CanLII), https://www.canlii.org/en/ca/fct/doc/2010/2010fc303/2010fc303.html