trumpdecreegolan.pngFiche-info CJPMO, publiée en avril 2019 : Cette fiche d'information traite des conséquences du décret de Trump sur le plateau du Golan et de la position du Canada sur le sujet.

Le décret de Trump sur le plateau du Golan

Série Fiches d'information 212 publiée en mars 2019, Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient
 

Qu’est-ce que le plateau du Golan et où est-il situé ?

ggooll.jpg7Le plateau du Golan est une région au Proche-Orient délimitée par le Jourdain et la mer de Galilée à l’ouest, le mont Hermon au nord,  le Wadi ar-Ruqqad à l’est, et le Yarmouk au sud. Lorsque le mandat français en Syrie a pris fin en 1944, le plateau du Golan a été intégré à l’État syrien nouvellement indépendant. Durant la guerre de 1967, Israël a réussi à occuper militairement les deux tiers du plateau du Golan. Presque immédiatement, Israël a commencé à déplacer illégalement des colons israéliens dans la région[1]. Durant la guerre de 1973, les forces syriennes ont tenté de reprendre le Golan, mais l’assaut surprise a été contrecarré par les forces d’occupation israéliennes. Les deux pays ont signé une convention d’armistice en 1974, et la zone a alors été placée sous le contrôle de la Force des Nations unies chargée d’observer le dégagement. En 1981, Israël adopte la loi du plateau du Golan, qui place le Golan sous les lois, la juridiction et l’administration israélienne – ce qui peut être considéré comme une annexion unilatérale[2].

Avec la guerre de 1967, approximativement 130 000 Syriens ont été expulsés par la force du Golan par Israël. Aujourd’hui, environ 26 000 Syriens demeurent dans la région, la plupart d’entre eux sont Druzes[3]. Les Syriens qui sont restés au Golan ont été assujettis par le système, ils sont constamment confrontés à l’oppression systématique et à la discrimination aux mains des lois et des pratiques israéliennes[4]. La grande majorité des résidents syriens du Golan ont rejeté la citoyenneté israélienne, et ont plutôt choisi de conserver un lien fort avec la Syrie. Pendant ce temps, Israël subventionne et encourage fortement la croissance des colonies dans la région. Plus de 30 colonies (« implantations ») israéliennes exclusivement juives ont été construites dans le plateau ces cinquante dernières années, et environ 20 000 colons occupent présentement la région[5].

Le Golan est important stratégiquement pour Israël et pour la Syrie, étant donné que le plateau donne sur le sud du Liban, le nord d’Israël et une grande partie du sud de la Syrie. Le plateau offre à Israël un excellent point de vue pour surveiller les mouvements syriens. Le gouvernement israélien affirme également que la topographie du Golan sert de tampon naturel à toute poussée militaire syrienne[6].
En plus d’être un atout stratégique, le Golan offre aussi à Israël la sécurité des ressources. Depuis 1968, Israël a commencé à promulguer une série de lois lui donnant accès exclusif aux sources d’eau du Golan.  Le Golan offre l’accès à deux systèmes d’eau majeurs : le Jourdain à l’ouest, et la mer de Galilée au sud. Le Golan abrite également plus de 200 sources et d’innombrables ruisseaux, dont beaucoup sont déjà exploités par les colons israéliens. En effet, plus qu’un tiers des réserves d’eau israélienne proviennent du plateau du Golan. Israël est présentement le 19ème pays en situation de stress hydrique dans le monde, et cette situation risque de s’aggraver à mesure que les effets du changement climatique s’intensifient[7]. Par conséquent, Israël en est venu à considérer le plateau du Golan comme un atout précieux, justifiant souvent son occupation par son « besoin » existentiel des ressources de la région[8]

Quel est le statut légal du plateau du Golan ?

Selon la loi internationale, le Golan est considéré comme un territoire syrien sous occupation israélienne. En tant que puissance occupante, Israël doit respecter la quatrième convention de Genève, qui impose d’importantes obligations humanitaires aux États occupants. Israël a violé nombre de ces dispositions en expulsant de force les citoyens arabes du Golan et en colonisant illégalement la région.

Lorsqu’Israël a annoncé son annexion illégale du Golan en 1981, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 497, qui annonce que la loi du plateau du Golan est nulle et non avenue[9]. En outre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté quatre résolutions distinctes concernant le Golan tous les ans depuis 1996. Ces résolutions réaffirment à plusieurs reprises le statut du Golan en tant que territoire occupé et demandent à Israël de se retirer.

Que signifie le décret de Trump sur le plateau du Golan ?

Avant le mois de mars 2019, aucun pays dans le monde n’avait reconnu le contrôle d’Israël sur le plateau du Golan. À ce moment-là, le président américain Donald Trump a renversé des décennies de politique étrangère américaine en signant une proclamation reconnaissant officiellement l’annexion du plateau du Golan par Israël. Néanmoins, le décret de Trump sur le plateau du Golan ne tombe pas du ciel. La proclamation de Trump fait simplement suite à une série de décisions unilatérales prises par les États-Unis pour favoriser Israël. L’administration Trump a récemment reconnu Jérusalem comme la capitale d’Israël, déménagé l’ambassade américaine de Tel-Aviv à Jérusalem, et a complètement arrêté de financer l’Office de secours pour les réfugiés de Palestine (UNRWA). Dans ce contexte, le décret relatif aux hauteurs du Golan n’est qu’une extension de la politique préjudiciable de Trump au Moyen-Orient, qui vise à légitimer l’occupation illégale par Israël des territoires arabes.

La déclaration de Trump a rapidement été condamnée par la communauté internationale. L’UE a publié une déclaration au nom de ses 28 États membres réaffirmant qu’elle ne reconnaît pas la souveraineté d’Israël sur le plateau du Golan[10]. De nombreux pays arabes, comme l’Arabie saoudite, ont largement dénoncé la décision de reconnaître la souveraineté d’Israël sur le Golan. Le Conseil de sécurité de l’ONU a également tenu une session d’urgence au cours de laquelle les membres se sont levés individuellement pour condamner le décret de Trump[11].

Certains experts ont attiré l’attention sur les considérations nationales qui pourraient justifier la décision de Trump. En quête d’une réélection en 2020, Trump pourrait tenter de cimenter le soutien des chrétiens évangéliques, qui représentent 25% de la population américaine. Pour  de prétendues raisons religieuses, la communauté chrétienne évangélique des États-Unis soutient aveuglément les intérêts israéliens. Ainsi, le décret de Trump peut être vu comme faisant partie d’une plus grande campagne pour établir le parti républicain comme le parti idéal pour les électeurs pro-israéliens[12].

La proclamation de Trump arrive au moment où le gouvernement syrien est occupé par sa propre guerre civile, et que toutes ses ressources - nationales et internationales – sont utilisées dans la lutte contre les groupes d’opposition et les groupes djihadistes. De plus, la brutalité du président syrien Bashar el-Assad lui a fait beaucoup d’ennemis dans la région[13]. Un État syrien affaibli et isolé offre donc à Israël la parfaite occasion pour consolider son contrôle sur le Golan, avec le soutien des États-Unis.

Bien que le décret de Trump ne change pas les faits sur le terrain, il crée un dangereux précédent tant au Moyen-Orient qu’ailleurs. D’une part, l’administration de Trump a maintenant ouvert la voie à l’annexion de la Cisjordanie par Israël. En effet, la déclaration de Trump sur le Golan, ainsi que son décret sur Jérusalem, a prouvé à Israël qu’il n’y aurait probablement aucune conséquence à une telle décision. De plus, légitimer la souveraineté d’Israël sur le Golan sape fondamentalement le droit international et crée un précédent dangereux qui peut être exploité par d’autres régimes expansionnistes, comme la Russie en Crimée.

Quelle est la position du Canada ?

Officiellement, le Canada ne reconnaît pas la souveraineté permanente d’Israël sur le plateau du Golan, et les autres territoires occupés par Israël en 1967[14]. Ceci étant dit, le Canada vote constamment contre ou s’abstient de voter lors des résolutions clefs de l’ONU concernant le Golan. En réponse à la déclaration de Trump sur le Golan, Affaires mondiales Canada a publié une brève déclaration affirmant que sa propre politique sur le Golan n’allait pas être modifiée[15]. Malgré le supposé soutien du Canada pour le droit international, cette déclaration ne condamne pas réellement le décret de Trump, ni ne demande à Israël de se retirer du Golan. Si le Canada est vraiment déterminé à instaurer une paix juste et durable dans la région, il doit continuer de faire pression pour un règlement juste et conforme au droit international. En l’absence de négociations entre Israël et les Palestiniens, le Canada doit condamner à haute voix toutes les violations israéliennes du droit international.

 

[1] Rubin, B. (2009). “Israel, occupied territories.” Oxford Public International Law. 1

[2] Ibid.

[3] Blanchfield, M. (2019). “Israeli ambassador says ties to Canada still close despite disagreement on Golan Heights.” Global News.

[4] Ayoub, N., & Southlea, A. (2019). “Israel’s occupation of the Golan Heights is illegal and dangerous.” Foreign Policy.

[5] BBC News. (2019). Golan Heights: Profile. Retrieved from https://www.bbc.com/news/world-middle-east-14724842

[6] Ibid.

[7] Hubbard, B. (2019). “The Golan Heights was once an Arab rallying cry. Not anymore.” The New York Times.

[8] Ibid.

[9] Rubin, B. (2009). “Israel, occupied territories.” Oxford Public International Law.

[10] Landau, N. (2019). “EU states unanimously announce: We do not recognize Israeli sovereignty over Golan Heights.” Haaretz.

[11] United Nations Security Council. (2019). Security Council members regret decision by United States to recognize Israel’s sovereignty over Occupied Syrian Golan. Retrieved from  https://www.un.org/press/en/2019/sc13753.doc.htm

[12] Ibid.

[13] Hubbard, B. (2019). “The Golan Heights was once an Arab rallying cry. Not anymore.” The New York Times.

[14] Global Affairs Canada. (n.d.). “Canadian policy on key issues in the Israeli-Palestinian conflict.” Government of Canada.

[15] Global Affairs Canada. (2019). “Statement on the Golan Heights.” Government of Canada.

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