Le 27 décembre 2008, Israël lançait une offensive militaire massive sur la bande de Gaza. L'agression s'est déroulée en deux phases: une semaine durant, jour et nuit, de bombardements aériens suivie d'une invasion terrestre généralisée. Baptisée l’opération « Plomb durci » par l'armée israélienne, l’assaut de 22 jours a tué plus de 1400 civils, dont plusieurs femmes et enfants, détruit des hôpitaux, des mosquées et des écoles, détruit le bétail et de grandes étendues de terres agricoles, et anéantit une économie déjà fort mal en point en raison du blocus israélien[1]. L’opération « Plomb durci » aurait été lancée en réponse aux tirs de roquettes sur des villes israéliennes en provenance de Gaza. Comme l’ont rapporté les organisations des droits de l'homme[2] à la suite des hostilités, les réalités matérielles de l’assaut tendent à montrer une réalité différente de celle avancée par Israël.

Comment définit-on la notion de crime de guerre ou de crime contre l’humanité?

Les crimes de guerre sont ces actions qui violent les articles fondamentaux des lois de la guerre, telles qu’énoncées dans un certain nombre de traités et conventions internationales. Au premier rang de ces documents arrivent les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels relatifs à la protection des personnes civiles en temps de guerre. D'autres lois pertinentes au cas de Gaza sont le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires de 1980 des Nations unies et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Dans l'ensemble, ces instruments de droit international traitent des questions de proportionnalité de la force, la protection des civils et des infrastructures civiles, l'interdiction de la destruction gratuite des terres et des biens, l'accès à l'aide humanitaire, la bonne utilisation des armes et le renvoi éventuel à des poursuites internationales pour les crimes non enquêtés par les parties en infraction.

Le Statut de Rome qualifie de crime contre l'humanité toute « attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile, en toute connaissance de cette attaque ». Cette définition peut également inclure le  meurtre, la torture, les déportations ou transferts forcés de population, la persécution fondée sur l’appartenance à un groupe ou « d’autres actes inhumains à caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances, ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé mentale ou physique » [3].

Quelles sont les allégations à l’encontre d’Israël et par qui sont-elles soutenues?

Des groupes internationaux et indépendants de défense des droits de l'homme comme Human Rights Watch et Amnistie Internationale, et des organisations israéliennes de défense des droits humains comme B'Tselem et Breaking the Silence, ont tous publié des rapports détaillés fondés sur des recherches de terrain et des témoignages[4]. Alors que ces documents dressent collectivement un portrait choquant des événements à Gaza, ils ont été politiquement supplantés par le « rapport Goldstone » publié par la mission d’enquête des Nations Unies sur le conflit de Gaza. Dirigée par le juge Richard Goldstone, un ancien membre de la Cour constitutionnelle sud-africaine et procureur des deux tribunaux spéciaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, la mission a passé six semaines dans la bande de Gaza au lendemain du conflit.

Il existe trois grandes catégories d’affirmations interdépendantes en ce qui concerne la conduite d'Israël durant l'assaut: le ciblage délibéré des civils et des infrastructures civiles, l'utilisation illégale des armes[5], l’obstruction et le ciblage de l'acheminement de l'aide humanitaire avec la force militaire.

Quelles sont les preuves disponibles à la tenue de ces allégations contre Israël?

Le rapport Goldstone est fondé sur des témoignages, des preuves médicales, des archives vidéo et photographiques, des images satellites, des expertises médico-légales des restes d'armes et des vestiges des dommages, et des audiences publiques – qui tendent tous à démontrer un très faible potentiel de fabrication des résultats et un seuil élevé au  niveau des preuves et des allégations.

Les attaques délibérées de l'infrastructure civile: Le rapport Goldstone a déterminé qu'Israël a visé de manière préméditée les mosquées, les écoles et les hôpitaux comme premières cibles lors de l'assaut. Il a également trouvé qu'Israël a délibérément visé la production alimentaire et des centres de distribution, tué le bétail et détruit les terres agricoles. Le rapport Goldstone a déclaré qu'Israël avait ciblé les stations d'épuration, créant du même coup des risques écologiques et sanitaires pour lesquels il n'existe aucune méthode d'assainissement à Gaza. Le rapport a également constaté qu'Israël avait délibérément attaqué les installations de l'ONU, allant même jusqu'à tirer des obus de mortier de grande puissance sur le carrefour Al-Fakhura, près duquel 1300 civils avaient trouvé refuge dans une école de l'UNRWA. Israël a également attaqué un poste de police, tuant une classe de gradués complète. Le rapport a établi qu’Israël a violé à maintes reprises l'interdiction des attaques contre des hôpitaux civils, allant même jusqu'à attaquer avec du phosphore blanc le dépôt d'ambulances de l'hôpital Al-Quds de la ville de Gaza.

Attaques contre des civils: Le rapport Goldstone a indiqué que des avions, chars, hélicoptères israéliens et son artillerie avaient ciblé les zones densément peuplées tout au long de l'agression. En outre, le rapport a recueilli les témoignages de soldats israéliens sur l’usage de boucliers humains par Israël au cours de l'assaut, la prise pour cible de résidences civiles lors d’attaque et dans lesquelles il était connu que des civils avaient trouvé refuge. Pour reprendre les mots d'un soldat israélien, « on fit comprendre aux soldats que leur vie était ce qu’il y avait de plus important et qu'il était hors de question que nos soldats se fassent tuer juste pour laisser le bénéfice du doute aux civils » [6]. Comme mentionné dans le rapport Goldstone, Israël s’est rendu coupable « d’abus systématiques et continus, d’outrages à la dignité personnelle, de traitements humiliants et dégradants contraires aux principes fondamentaux du droit international humanitaire et des droits humains » et conclut en affirmant que « la façon de traiter ces civils revient au fait d'infliger une punition collective [...] et équivaut à des mesures d'intimidation et de terreur […], à des infractions graves aux Conventions de Genève et [constitue] un crime de guerre »[7]. 1400 Palestiniens non-combattants sont morts, comparativement à 9 soldats israéliens, parmi lesquels 4 ont été tués par des tirs provenant de leur propre camp.

L’obstruction de l'aide humanitaire: Pendant tout le conflit, Israël s’est engagé, de manière délibérée et préméditée, dans un processus d’obstruction de l'aide humanitaire, a causé la mort de travailleurs humanitaires et a ouvert le feu sur des ambulances. Il est important de noter qu'en vertu de la Quatrième Convention de Genève, le dictat visant à autoriser l’aide humanitaire aux personnes se trouvant dans les zones touchées s'applique 24 heures par jour. Autrement dit, il n'existe aucune disposition permettant à un des belligérants de limiter l’aide selon son bon vouloir. Non seulement Israël a contrevenu à cette règle, mais il a même violé les termes de sa propre et très médiatisée « fenêtre humanitaire » pendant laquelle les marchandises étaient alors autorisées à entrer dans la bande de Gaza pour quelques heures seulement. Par exemple, le jeudi 8 janvier, des chars israéliens ont tiré sur un convoi d’aide de l'ONU clairement identifié comme tel et qui faisait route à travers un poste de contrôle militaire israélien, détruisant un camion rempli de marchandises et tuant le conducteur. Un autre épisode particulièrement odieux survint le 7 janvier, lorsque les troupes terrestres israéliennes empêchèrent une équipe de secours du CICR d'entrer dans une rue du quartier Zeitoun de la ville de Gaza où on avait signalé que des survivants avaient trouvé refuge. Lorsque l'équipe a finalement réussi à passer outre les troupes, ils ont trouvé 4 enfants déshydratés, affamés et étendus contre les cadavres de leurs parents morts. Il a été démontré que les soldats israéliens étaient au courant de la situation.

Comment le Canada devrait-il réagir face aux conclusions des rapports?

Le Canada est lié en tant que signataire des Conventions de Genève et membre de la communauté internationale à poursuivre les allégations de crimes de guerre. De façon substantielle, le Canada a signé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale en 1998 et a été le premier pays au monde à l’avoir ratifié et incorporé dans son droit interne avec la Loi sur crimes contre l'humanité et crimes de guerre (2000). Cette législation est louable, car elle affirme que nul ne pourra, qu’il soit un simple citoyen, un fonctionnaire de l'État ou un membre d'un corps militaire, éviter les poursuites en cas de perpétration de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. En raison de ses engagements à cet égard, le Canada est d’abord tenu de renvoyer l'affaire devant le Conseil de sécurité.

Au moment de la rédaction du présent document, ce recours  n’avait toujours pas été entamé. À l’époque de l'assaut israélien, le gouvernement canadien a refusé de condamner les actions israéliennes, soutenant plutôt que l’opération « Plomb durci » d'Israël était un cas légitime d’auto-défense[8].