Peu de Canadiens sont conscients que leur pays a une responsabilité particulière envers les réfugiés palestiniens. Depuis 1995, le Canada préside le Groupe de travail sur les réfugiés dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient, qui a le rôle « [d’améliorer] les conditions de vie actuelles des réfugiés et des personnes déplacées sans préjuger de leurs droits et de leur futur statut. »[1] Tragiquement, le comité ne s’est pas rencontré depuis plusieurs années[2], et ce, alors que le besoin d’améliorer les conditions de vie des réfugiés n’a jamais été aussi criant.

Qui sont les réfugiés palestiniens?

L'Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) définit les réfugiés palestiniens comme les personnes dont « le lieu de résidence habituel était la Palestine entre le 1^e juin 1946 et le 15 mai 1948 et qui ont perdu leur maison et leurs moyens de subsistance à la suite du conflit de 1948. » Pour avoir droit à l’aide de l’UNRWA, les réfugiés palestiniens doivent soit respecter  la définition susmentionnée ou être les descendants de pères qui y répondent[3].

Comment autant de Palestiniens sont-ils devenus des  réfugiés?

Le premier exode de Palestiniens s’est produit après la résolution de l’ONU du 29 novembre 1947, qui a partagé la Palestine en deux, et s’est poursuivi jusqu’en 1949. Des actes de terrorisme imputables à des organisations militantes juives (l’Irgoun, le Lehi, etc.)[4][5], dont de nombreux massacres et attaques de villages palestiniens, ont été le facteur principal incitant un grand nombre de gens à fuir leur domicile[6][7]. Après que le mandat anglais a pris fin, le 14 mai 1948, Israël s’est déclaré exclusivement comme « l’État… du peuple juif », et les évictions par la force ont augmenté, en particulier dans la région de Tel-Aviv. Des centaines de villages palestiniens ont été littéralement dépeuplés et détruits par l’armée israélienne[8].

À la fin de 1949, environ 90 pour cent de la population palestinienne du nouvel État d’Israël s’était réfugiée à Gaza et en Cisjordanie, ou dans les pays voisins, le Liban, la Syrie, la Jordanie et l’Égypte. Entre 700 000 et 1 million de Palestiniens sont devenus réfugiés pendant cette période[9].

Malheureusement, la dépossession des Palestiniens de leurs terres n’a pas cessé avec les évènements de 1948. Entre 1949 et 1952, 40 autres villages ont été dépeuplés, leurs habitants (de nouveaux « citoyens israéliens ») devenant des réfugiés à l’intérieur même d’Israël[10]. Leurs terres et leurs propriétés ont été confisquées en vertu de la Loi sur les propriétés des absents d’Israël. Puis, en 1967, un troisième exode a eu lieu lorsqu’Israël a envahi et occupé la Cisjordanie et la bande de Gaza, provoquant la fuite de 300 000 Palestiniens vers la Jordanie, la Syrie, l’Égypte et ailleurs. Parmi ces derniers, on croit que 180 000 sont de nouveaux réfugiés[11].

Combien y a-t-il de réfugiés et où vivent-ils?

Environ 4,4 millions de réfugiés – les descendants de ceux ayant fui Israël en 1948 – vivent dans les camps de réfugiés de l’UNRWA en Jordanie (1,8 million), au Liban (405 000), en Syrie (435 000), en Cisjordanie occupée (705 000) et à Gaza (994 000)[12]. L’UNRWA a rejeté la responsabilité de la population déplacée, mais ayant choisi de rester en Israël en 1952; ils ne sont donc plus inclus dans le compte des réfugiés de l’UNRWA. Aujourd’hui, on estime leur nombre à 300 000[13].

Pourquoi les Palestiniens sont-ils encore des réfugiés après presque 60 ans?

Tout simplement, les réfugiés restent des réfugiés parce qu’aucun pays ne veut d’eux. Israël, qui se définit comme un État du peuple juif, a refusé fermement de permettre le retour au pays d’une grande majorité des réfugiés, non juifs.

Tel que mentionné dans la fiche info de CJPMO « Le “droit de retour” des Palestiniens » : « Israël a violé les [articles sur la nationalité des personnes naturelles en relation avec la succession d’État] en rédigeant sa loi de nationalité pour les non-juifs de manière à dénationaliser les réfugiées Palestiniens, tout en permettant aux Juifs venant du monde entier d’acquérir la nationalité selon les termes bien plus généreux de la loi israélienne sur la nationalité de 1952 concernant le retour des juifs. De plus, Israël n’a pas autorisé les réfugiés palestiniens à rentrer en Israël – nouvel État souverain de leur foyer – et ainsi, leur a refusé la simple opportunité d’être entendus par la justice pour mettre en question la légalité – spécialement sous le droit international – de la loi israélienne sur la nationalité. »

Aucune organisation officielle n’est responsable de défendre les droits des Palestiniens de retourner à leur terre d’origine. Les réfugiés palestiniens sont spécifiquement exclus de la Convention relative au statut des réfugiés (Genève) de 1951, qui établit les droits primaires des réfugiés relativement à l’emploi, aux titres de voyages et à la naturalisation, entre autres. En vertu de son mandat, l’UNRWA doit fournir « une aide directe et des programmes de travaux aux réfugiés palestiniens », et non défendre leurs droits civils. À l’opposé, tous les autres réfugiés sont assujettis au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), dont le mandat est de protéger les droits et le bien-être des réfugiés[14]. Il en ressort que les Palestiniens sont privés de certaines protections accordées aux autres réfugiés.

Selon l’UNRWA, « une des raisons de cette distinction est qu’essentiellement le UNHCR a pour mandat d’offrir aux réfugiés l’une parmi les trois options suivantes : l’intégration locale, le relogement dans des pays tiers ou le retour à la terre d’origine.   Les réfugiés sous la protection du UNHCR doivent opter volontairement pour l’un de ces choix, ce qui est impossible pour les réfugiés palestiniens, les deux premières options étant inacceptables pour ceux-ci et pour les pays hôtes, et la troisième étant rejetée par Israël. Considérant la situation, la communauté internationale, par le biais de l’Assemblée générale des Nations Unies, demande à l’UNRWA de continuer de fournir l’aide humanitaire dans l’attente une solution d’ordre politique. »[15]

Quels sont les droits des réfugiés en vertu du droit international?

Le droit international en matière de droits de la personne devrait normalement, en vertu d’un certain nombre de dispositions, permettre aux Palestiniens d’avoir un recours légal. Par exemple, selon l’article 13 (2) de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. » L’article 15 déclare également : « Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. » D’autres instruments du droit international reconnaissent le droit de toutes personnes à l’autonomie et au droit de retour[16].

En plus des protections légales susmentionnées, l’Assemblée générale de l’ONU a affirmé dans la Résolution 194 (1948), spécifiquement pour les réfugiés palestiniens, que « les réfugiés souhaitant retourner dans leurs foyers et vivre en paix avec leurs voisins pourraient être autorisés à le faire à une date aussi rapprochée que possible, et que ceux qui décideraient de ne pas rentrer devraient être indemnisés de leurs biens… »[17]