L’élection du Hamas, le 25 janvier 2006, soulève plusieurs questions relativement à la position de ce dernier vis-à-vis d’Israël, aux accords diplomatiques antérieurs et à une éventuelle escalade de la violence qui pourrait en résulter. Alors que bon nombre de personnes au sein de la communauté internationale sont conscientes que le Hamas, en vertu de sa charte de 1988, est pour des motifs idéologiques opposé à l’existence d’Israël, très peu d’entre elles savent qu’Israël s’oppose pour les mêmes motifs à l’existence d’un État de Palestine. La communauté internationale doit exercer des pressions sur les deux parties – les Israéliens et les Palestiniens – afin qu’ils reconnaissent le droit à l’autodétermination de chacun.

Les Accords d’Oslo, en 1993, ne marquaient-ils pas une reconnaissance mutuelle?

La signature historique des Accords d’Oslo, en 1993, constituait à l’époque un événement de bon augure même si elle comportait une reconnaissance mutuelle asymétrique entre les Israéliens et les Palestiniens. Alors que le président de l’OLP, Yasser Arafat, y écrivait « [l]’OLP reconnaît à l’État d’Israël le droit d’exister et de vivre en paix et en sécurité [traduction] », le premier ministre israélien, Yitzhak Rabin, y faisait une toute autre concession, s’exprimant en ces termes : « […] à la lumière des engagements ci-joints de l’OLP, Israël a décidé de reconnaître l’OLP comme représentant du peuple palestinien et d’entamer des négociations avec elle […] [traduction] ».    

Tandis que le droit à l’existence d’Israël est reconnu dans la Déclaration de principes de 1993, l’expression « État palestinien » ou des formulations équivalentes ne figurent ni dans ce document ni dans l’Accord intérimaire de 1995. L’article premier des Accords d’Oslo de 1993 déclare tout simplement : « Les négociations israélo-palestiniennes menées dans le cadre de l’actuel processus de paix ont pour but notamment d’établir une autorité palestinienne intérimaire autonome, le Conseil élu (ci-après nommé le « Conseil »), pour les Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, pour une période transitoire n’excédant pas cinq ans, en vue d’un règlement permanent fondé sur les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité […] [traduction de la Revue d’études palestiniennes] ». Il est intéressant de souligner que la coalition gouvernementale de Sharon dans la 16e Knesset incluait des partis politiques radicalement opposés à l’existence d’un État palestinien. Le Mafdal prône l’existence d’un seul État entre la vallée du Jourdain et la mer Méditerranée – l’État d’Israël -, tandis que le Moledet, encore plus extrémiste, recommande ouvertement le déplacement – volontaire ou forcé – des Palestiniens vivant sur le territoire de la Palestine historique.

Quelles sont les frontières d’Israël?

Interrogé par un journaliste de CNN le 29 janvier 2006 quant à l’éventualité que le Hamas reconnaisse l’État d’Israël, M. Mahmoud Al Zahar a répondu : « Tant et aussi longtemps que l’État d’Israël n’aura pas fixé définitivement ses frontières géographiques, le Hamas ne pourra dire s’il le reconnaît ou non […] Nous répondrons à cette question lorsqu’Israël fera connaître ses frontières définitives. » En fait, les politiques d’occupations actuelles d’Israël (dont la colonisation du territoire palestinien) et les cartes géographiques fournies par son ministère des Affaires étrangères ne font aucune distinction entre son territoire et celui de la Palestine (ou les territoires palestiniens).

La communauté internationale - y compris le Canada – considère que la Cisjordanie et la bande de Gaza sont des territoires occupés (en vertu du droit international).  Selon la carte 1 ci-dessous, produite par le ministère israélien des Affaires étrangères, ces régions appartiennent au territoire palestinien d’ « avant 1967 ».  La carte 2 d’Israël ne laisse entrevoir aucun projet voulant qu’une portion du territoire soit réservée pour un futur État palestinien : Israël n’y partage de frontière au sud-est qu’avec la Jordanie. Cette carte ne fait pas de distinction entre le territoire alloué à Israël en vertu de la résolution 181 (1947) de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGA, selon l’acronyme anglais) – résolution par laquelle a été créé l’État d’Israël – et les territoires occupés au cours des guerres de 1948 et de 1967 (sauf le Sinaï), de même que la région de Jérusalem-Est et du Golan, annexés illégalement par Israël en 1967.

Le 26 janvier 2004, un haut responsable du Hamas, Abdel Aziz Al Rantissi, a proposé un cessez-le-feu de 10 ans en contrepartie du retrait israélien des territoires conquis pendant la guerre de 1967 et de l’établissement d’un État palestinien.  Le chef du Hamas, cheikh Ahmad Yassine, a déclaré que son groupe accepterait un État palestinien comprenant la Cisjordanie et la bande de Gaza. D’autres leaders du Hamas ont souvent appuyé cette position depuis les élections (dont al-Zahar, élu le 29 janvier 2006 et Mishaal, élu le 13 février 2006). En 2002, la Ligue arabe a également proposé l’établissement d’un État de Palestine englobant les territoires occupés depuis 1967, offrant en contrepartie la fin du conflit, un accord de paix avec Israël et la sécurité à tous les États du Moyen-Orient.

Par ses entreprises coloniales en territoire occupé, sa construction du mur de séparation et sa tendance récente à prendre des mesures unilatérales, Israël alimente intentionnellement une ambiguïté vis-à-vis de ses frontières, ambiguïté qui est un obstacle à la paix au même titre que celle derrière laquelle se campe le Hamas.

Un État a-t-il le droit d’annexer le territoire d’un autre?

Bien qu’on ne s’entende pas quant à la responsabilité des parties dans le déclenchement des guerres de 1948 et  de1967, l’annexion de nouveaux territoires par la force est strictement illégale en vertu du droit international. La Charte des Nations Unies (article 2) exige des pays membres qu’ils « règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques […] » et qu’ils « s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État […] ».  La résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité des Nations Unies rappelle à Israël son obligation, en vertu de la Charte des Nations Unies, de se retirer des territoires qu’il occupe, mentionnant l’ « inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la guerre » et déclarant que « l’accomplissement des principes de la Charte [des Nations Unies] exige l’instauration d’une paix juste et durable au Moyen-Orient qui devrait comprendre […] [le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit […]  ».

Quels sont les demandes de la communauté internationale envers le nouveau gouvernement Israélien? 

Actuellement, la communauté internationale ne presse pas le gouvernement israélien de reconnaître un État palestinien ou de modifier sa politique, ce qui est étonnant car 1) le parti au pouvoir, Kadima, a été élu en vertu d’une plateforme de « désengagement » unilatéral, en violation du droit international, 2) par la poursuite de la construction du mur, proposée par Kadima, Israël continue d’enfreindre le droit international, la décision de la Cour internationale de Justice en 2004 et les résolutions de l’ONU qui s’y rapportent, et 3) avec son programme unilatéral, Kadima continue de violer les traités et les accords de paix signés par Israël. (En vertu des Accords d’Oslo, Israël s’était engagé à respecter l’intégrité territoriale de Gaza et de la Cisjordanie.)

Références : Cette fiche est largement inspirée de : Antonius, Rachad « The Relevance of Principles of International Law to the Israeli-Palestinian Conflict », mars 2003  Voir aussi : Haniyeh, Ismail « A Just Peace or No Peace » The Guardian, 31 mars 2006; « Hamas Reiterates Peace Terms », Aljazeera, 13 février 2006;  « Hamas Leader sets Conditions for Truce », CNN.com, 29 janvier 2006.  Pour les cartes 1 et 2, voir  la référence en ligne. Veuillez vous référer aux documents appropriés pour toutes les références diplomatiques ou relatives aux Nations Unies.