Montréal, le 4 juin 2025 - CJPMO a envoyé une lettre au ministre de la Justice Sean Fraser pour lui demander des éclaircissements sur la possible enquête de la GRC sur les crimes de guerre dans les actions militaires israéliennes à Gaza.

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Monsieur le Ministre Fraser,

Je vous écris au nom de Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) pour vous demander des éclaircissements sur les informations diffusées par les médias selon lesquelles la GRC, dans le cadre du Programme canadien sur les crimes de guerre, a lancé une enquête sur les crimes de guerre liés au « conflit armé entre Israël et le Hamas. » Nous avons plaidé en faveur d'une telle enquête et accueillons avec prudence cette évolution, mais nous sommes préoccupés par le manque de détails et de transparence qui entoure les activités de la GRC. Dans le contexte des actes génocidaires actuellement commis par Israël à Gaza, il est essentiel que l'enquête du Canada soit significative et qu'elle permette de tenir les auteurs responsables de leurs actes.

Le 18 janvier 2024, mon organisation a adressé une lettre à votre prédécesseur, le ministre Virani, pour lui demander de prendre des mesures immédiates afin d'enquêter sur la participation de ressortissants canadiens à des violations du droit international à Gaza et de les en dissuader. Comme nous l'avons fait remarquer à l'époque, la participation volontaire de ressortissants canadiens à l'offensive israélienne en tant que « soldats solitaires » soulève la forte probabilité qu'ils soient impliqués dans la commission de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de génocides. Le Canada a l'obligation, en vertu du droit international et national, d'enquêter sur la commission de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l'humanité, et de poursuivre les suspects.

Des rapports du Toronto Star suggèrent que la GRC a lancé une enquête sur les crimes de guerre dans le contexte de Gaza à peu près à la même époque, au « début de 2024 », mais la GRC n'a pas fourni d'autres détails. Cependant, des rapports dans la presse israélienne suggèrent que l'enquête vise les doubles nationaux qui ont servi dans l'armée israélienne.

S'il est vrai que le Programme sur les crimes de guerre enquête sur la participation de Canadiens à des crimes commis par l'armée israélienne, il s'agit d'une étape positive vers la justice. Cependant, nous sommes préoccupés par le manque d'information entourant l'enquête, surtout si on la compare à l'enquête sur les crimes de guerre en Ukraine en 2022. À l'époque, le Canada avait fait une déclaration publique annonçant l'enquête, créé un site Web pour solliciter des informations auprès des victimes et des témoins de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, et envoyé une équipe d'enquêteurs de la GRC pour aider la Cour pénale internationale dans sa propre enquête. Le fait qu'aucune de ces activités n'ait été menée dans le cadre de l'enquête actuelle suscite le scepticisme quant à la probabilité qu'elle parvienne à rendre justice aux victimes de crimes de guerre et de génocide, qu'elles soient palestiniennes ou israéliennes.

Nous avons mis à jour nos recommandations telles que communiquées dans notre lettre de janvier 2024, et nous demandons au gouvernement canadien de :

• Faire une déclaration publique urgente annonçant l'enquête en cours du Programme sur les crimes de guerre et décrivant sa portée et ses objectifs ;
• Confirmer que l'enquête comprend l'examen de la participation de ressortissants canadiens aux activités militaires d'Israël à Gaza, ainsi qu'en Cisjordanie, au Liban et en Syrie ;
• Recueillir les témoignages et préserver les preuves des victimes de ces crimes, y compris des Palestiniens de Gaza qui cherchent actuellement refuge au Canada ;
• Publier un site web pour recueillir des informations auprès des victimes et des témoins de crimes de guerre et de génocide à Gaza, à l'instar du site web créé pour l'enquête sur l'Ukraine ;
• émettre un avertissement aux ressortissants canadiens selon lequel le fait de servir ou de se porter volontaire auprès de l'armée israélienne peut les rendre pénalement responsables en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ;
• Veiller à ce que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mène des entretiens détaillés avec les ressortissants canadiens qui reviennent d'un service militaire à l'étranger ;
• Partager les preuves et les conclusions de ses enquêtes avec la Cour pénale internationale ;
• Enquêter publiquement sur la HESEG Foundation for Lone Soldiers pour avoir enfreint l'article 11(1) de la loi canadienne sur l'enrôlement à l'étranger en incitant des Canadiens à s'enrôler dans l'armée israélienne.

Enfin, je tiens à souligner que la bande de Gaza occupée n'est pas la seule juridiction dans laquelle les actions d'Israël sont pertinentes pour le Programme sur les crimes de guerre. Par exemple, les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé sont considérées comme des crimes de guerre en vertu du droit canadien, et pourtant le Canada a permis que le commerce et d'autres transactions avec les colonies se poursuivent sans relâche pendant des décennies. Nous réitérons notre demande que le ministre de la Justice enquête et poursuive les personnes impliquées dans la transaction et la promotion de la vente des propriétés des colonies dans le TPO. Cela devrait être inclus dans le champ d'application de l'enquête actuelle. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre prise de position, ci-jointe.

Je me réjouis de vous entendre sur cette question importante.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Michael Bueckert, PhD
Président par intérim
Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient