Pendant des années, le Canada a permis que des produits importés des colonies israéliennes illégales dans les Territoires palestiniens occupés (TPO) soient faussement étiquetés comme « Produit d'Israël ». CJPMO et d'autres soutiennent depuis longtemps que cette pratique est contraire au droit international et qu'elle contribue à la colonisation des terres palestiniennes par Israël.

Forcée par une affaire juridique de revoir cette approche, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a récemment lancé une consultation publique sur la manière dont les produits provenant des « territoires contestés » (comme la Cisjordanie et la bande de Gaza) devraient être étiquetés. CJPMO a déjà soumis une analyse formelle affirmant que le Canada ne doit plus permettre que les produits provenant des colonies israéliennes illégales soient étiquetés « Produit d'Israël ».

Heureusement, la consultation gouvernementale est OUVERTE À TOUS! Ainsi, quelques phrases originales de votre part sur la nécessité d'un étiquetage clair de la « région d'origine » augmenteront réellement la pression sur Israël.

L'ACIA pose la question suivante : « Pour les aliments qui proviennent de territoires contestés, est-ce que le fait de préciser… la région géographique… dans lequel le produit alimentaire a été produit aiderait à clarifier la provenance du produit, de sorte que l'étiquette ne soit pas considérée ‘fausse ou trompeuse’ » ?

CLIQUEZ ICI pour ouvrir un courriel correctement adressé et dont l'objet est la ligne de sujet.  Si le lien ne fonctionne pas, envoyez votre courriel à [email protected] avec les mots « Consultation sur l'étiquetage d'origine » dans la ligne d'objet.

Veuillez rédiger un courriel original, poli et professionnel, en incluant des points tels que les suivants dans vos propres mots et/ou en citant le cas de la Palestine-Israël, le cas échéant (Note : NE PAS copier-coller le texte ci-dessous) : 

• Oui, je suis tout à fait d'accord pour que les produits alimentaires provenant de « territoires contestés » soient correctement étiquetés. 
• Les étiquettes doivent refléter le droit international et utiliser le langage spécifique de l' « occupation » lorsque cela est pertinent. 
• Dans le cas d'une occupation, les étiquettes doivent faire la distinction entre le commerce avec l'occupant militaire et la population victime, et ne pas confondre les deux.
• Les consommateurs consciencieux ont le droit de savoir si les produits sont fabriqués dans des conditions qui violent le droit international.

N'hésitez pas à en rajouter sur la façon dont les pays (comme Israël) essaient souvent de cacher le fait que certains de leurs produits utilisent des terres ou des ressources qui ont été illégalement saisies (aux Palestiniens).

Pour plus d'idées, veuillez vous référer à la soumission de CJPME.  Il convient de noter que la consultation officiielle du gouvernement ne porte pas sur des changements plus larges de la politique étrangère du Canada, mais uniquement sur la manière dont les produits alimentaires sont étiquetés. Il est donc important de ne pas s'écarter du message : nous voulons simplement que l'étiquetage du Canada reflète fidèlement sa politique étrangère actuelle et s'aligne sur le droit international.

La date limite d'envoi des commentaires est fixée à mardi prochain, 10 octobre.

Soumission de CJPMO à l'ACIA

La soumission de CJPMO à l'ACIA (cliquez ici pour télécharger le PDF) affirme que les produits provenant de « territoires contestés » doivent être correctement étiquetés comme tels, et met l'accent sur deux autres considérations dans la façon dont ces territoires devraient être décrits :

• L'ACIA doit utiliser le terme spécifique d' « occupation » pour décrire les marchandises provenant du TPO, afin d'exprimer correctement le statut juridique du territoire en vertu du droit international. 
• CJPME insiste sur le fait que l'étiquetage des produits doit faire la distinction entre la puissance occupante et la population occupée ; par exemple, les étiquettes doivent indiquer si un produit provient d'une zone palestinienne sous occupation ou d'une colonie israélienne illégale.

CJPMO recommande donc à l'ACIA d'utiliser les étiquettes suivantes pour identifier les produits originaires du TPP :

• Les produits originaires des colonies israéliennes illégales dans le TPO doivent être étiquetés comme « colonies israéliennes (Cisjordanie occupée/Jérusalem-Est) » ;
• Tous les autres produits originaires des TPO doivent être étiquetés comme « Palestine (Cisjordanie occupée/Jérusalem-Est/Gaza) » ou « Territoires palestiniens (Cisjordanie occupée/Jérusalem-Est/Gaza) ».

Plus d'informations sur les tentatives d'Israël de contourner les règles canadiennes en matière d'étiquetage des produits

La consultation publique actuelle de l'ACIA fait suite à plusieurs années de batailles juridiques concernant l'apposition d'étiquettes « Produit d'Israël » sur des vins provenant de colonies israéliennes illégales en Cisjordanie. Notamment, un tribunal fédéral a statué en 2019 que ces étiquettes étaient « fausses, trompeuses et mensongères » puisqu'Israël n'a pas de souveraineté sur ces zones. Ces étiquettes contredisent la politique canadienne, car le Canada ne reconnaît pas ces territoires comme faisant partie d'Israël. Elles violent également la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui demande aux États de faire la distinction dans leurs relations entre Israël et les TPO.

Dans le même temps, le Canada a dissimulé le mot « Palestine » sur les étiquettes des produits importés du TPO, effaçant ainsi leur origine spécifiquement palestinienne. CJPMO espère que le processus de consultation permettra enfin de résoudre ces questions et d'aboutir à un système d'étiquetage approprié pour les deux parties.

Bien que l'ACIA se limite à l'étiquetage des produits alimentaires, CJPMO a déjà fait valoir que le gouvernement canadien devait aller plus loin et interdire complètement le commerce avec les colonies israéliennes. Un rapport récent de CJPMO, intitulé « Annexer la Palestine par le commerce », a révélé que la politique commerciale canadienne soutient les efforts d'Israël pour annexer illégalement des terres palestiniennes.