Ce rapport expose la menace que représentent l'influence étrangère, l'ingérence et la répression transnationale d'Israël au Canada. Il passe en revue les rapports documentés faisant état d'interventions clandestines d'Israël dans les affaires publiques canadiennes sous diverses formes, et recommande des mesures que le Canada peut prendre pour contrer ces activités malveillantes.

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Résumé

En 2023, le Toronto Star a rapporté que les agences de sécurité canadiennes avaient désigné Israël comme l’un des six pays « susceptibles de mener des activités d’influence » au Canada, aux côtés de la Chine, de l’Inde, de la Russie, de l’Arabie saoudite et de l’Iran. .^[1] Au cours de la période qui a suivi, une série d’enquêtes a mis au jour un schéma selon lequel l’État israélien se livrait à une influence étrangère illégitime visant le public canadien, en recourant de plus en plus à la tromperie, aux opérations secrètes et à d’autres tactiques sournoises. Ces pratiques observées au Canada se retrouvent également à l’échelle mondiale.

À de multiples reprises, Israël a utilisé des particuliers ou des entreprises canadiennes comme intermédiaires afin de dissimuler son rôle dans ces activités d’influence. Ces activités ont été dirigées par divers échelons de l’État israélien, depuis son consulat à Toronto jusqu’aux ministères israéliens des Affaires étrangères, des Affaires de la diaspora et de la Justice. Le budget de l’État israélien pour 2026 réservant 730 millions de dollars américains à des campagnes visant à redorer l’image du pays à l’étranger (ce qu’on appelle la hasbara ou diplomatie publique), il est probable que de nombreuses initiatives restent inconnues du public. .^[2]

Le rapport examine des exemples documentés d’ingérence étrangère de l’État israélien au Canada. L’ingérence consiste en des tentatives par des États étrangers d’influencer secrètement des décisions ou des résultats, en recourant à la tromperie pour dissimuler leur rôle. Parmi les exemples d’ingérence israélienne au Canada abordés dans le rapport ci-dessous, on peut citer :

• Le financement secret de sondages d’opinion visant à manipuler l’opinion publique canadienne sur le génocide perpétré par Israël à Gaza.
• L’ingérence secrète dans la réglementation gouvernementale afin d’empêcher l’étiquetage des produits provenant des colonies israéliennes illégales.
• Le financement secret de voyages de propagande en Israël pour des politiciens et des journalistes canadiens.
• Les voyages de propagande officiels en Israël pour des dirigeants canadiens, qui manquent de transparence.
• La propagation secrète de désinformation raciste et antimusulmane, à l’aide d’organisations de façade fabriquées de toutes pièces et de comptes de réseaux sociaux basés sur l’IA.

Le rapport examine également les activités de répression transnationale d’Israël, qui désignent le ciblage de détracteurs hors de ses frontières, souvent issus de communautés ethniques ou culturelles spécifiques, par le biais de la surveillance, de la coercition, du harcèlement, de l’intimidation ou de la violence. Parmi les exemples de répression transnationale israélienne au Canada évoqués dans le rapport ci-dessous, on peut citer :

• Le plaidoyer en faveur de restrictions des droits démocratiques des Canadiens.
• La surveillance, le profilage et le doxxing de Canadiens engagés dans le mouvement de solidarité avec la Palestine.
• Le risque lié à l’utilisation de logiciels espions israéliens pour cibler des militants au Canada, tels qu’ils sont déployés par divers régimes et même par les services de police canadiens.

Le schéma de tromperie et de désinformation décrit dans ce rapport démontre le rôle malveillant de l’État israélien dans l’ingérence dans les affaires publiques canadiennes, portant atteinte aux droits et à la sécurité des Canadiens. Ce comportement d’État voyou s’est produit à l’intérieur des frontières canadiennes en l’absence totale de responsabilité, et nécessite une intervention immédiate des autorités.

Le rapport exhorte le gouvernement du Canada à reconnaître qu’Israël est un acteur menaçant de premier plan en matière d’ingérence étrangère et de répression transnationale, tant au Canada que dans le monde entier, et à prendre des mesures immédiates pour faire face à cette menace.

Il recommande que le Canada tienne les acteurs malveillants pour responsables en appliquant les « nombreux outils juridiques et diplomatiques disponibles pour lutter contre l’ingérence étrangère », tels que décrits par Sécurité publique Canada^[3], notamment en expulsant l’ambassadeur israélien et les autres diplomates jugés responsables de pratiques d’ingérence et de répression.

Le rapport présente également une série de recommandations visant à améliorer la transparence et la sensibilisation concernant l’ingérence étrangère israélienne au Canada, ainsi qu’à faire face à la menace croissante que représentent les logiciels espions et les technologies de surveillance de masse israéliens.

Résumé des recommandations

Afin de garantir que les acteurs impliqués dans l’ingérence étrangère et la répression rendent des comptes, le gouvernement canadien devrait :

1. Reconnaître qu’Israël est un acteur menaçant de premier plan en matière d’ingérence étrangère et de répression transnationale, et veiller à ce que la « réponse fédérale unifiée à l’ingérence étrangère » du Canada inclue la lutte contre les activités d’Israël au Canada, en particulier la répression transnationale des défenseurs des droits de la personne.
2. Expulser l’ambassadeur d’Israël et les autres diplomates reconnus responsables de pratiques d’ingérence et de répression.
3. Imposer des sanctions aux personnes et aux organisations responsables de la diffusion de désinformation et de propagande en faveur du génocide perpétré par Israël à Gaza.
4. Veiller à ce que le Registre de transparence sur l’influence étrangère s’applique de manière aussi équitable et rigoureuse à ceux qui coopèrent avec le gouvernement israélien qu’à tout autre État étranger.

Afin d’accroître la transparence et la sensibilisation au problème de l’influence étrangère israélienne, le gouvernement canadien devrait :

1. Reconnaître publiquement le schéma préjudiciable de l’influence étrangère israélienne, de l’ingérence et de la répression transnationale au Canada et dans le monde entier.
2. Supprimer toute censure des références à Israël dans le rapport du NSICOP.
3. Sensibiliser le public à la participation des Canadiens aux stratagèmes d’influence israéliens, dans le but de la décourager. Cette action devrait cibler les entités canadiennes agissant en tant que mandataires ou groupes de façade, ainsi que les personnalités influentes qui acceptent des voyages tous frais payés en Israël parrainés par le gouvernement israélien.
4. Fournir une assistance et une protection aux communautés au Canada qui sont la cible des interventions israéliennes et de sa répression transnationale.

En matière de cybersécurité, le gouvernement canadien devrait :

1. Reconnaître que la technologie et les logiciels espions israéliens sont particulièrement préoccupants, car ils permettent la répression transnationale numérique par une multitude d’acteurs malveillants à travers le monde.
2. Mettre en œuvre toutes les recommandations restantes du rapport du comité ETHI (2022) intitulé « Outils d’investigation sur les appareils utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et questions connexes ». Cela inclut la création d’une liste de fournisseurs de logiciels espions interdits et l’établissement de règles claires sur le contrôle des exportations des technologies de surveillance.
3. Interdire l’acquisition et l’utilisation de « logiciels espions » israéliens de cybersécurité par tout ministère fédéral ou organisme de la Couronne au Canada, y compris les forces de police provinciales.
4. Promouvoir des mesures visant à interdire aux Canadiens d’investir dans des entreprises israéliennes de logiciels espions liées à des violations des droits de la personne et à la répression, et sanctionner les entreprises dont les logiciels espions ont été utilisés pour cibler la société civile et les défenseurs des droits de la personne.