Montréal, le 3 mars 2020 – Les Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient (CJPMO) s’opposent avec véhémence au message envoyé par la lettre du gouvernement Trudeau décourageant la Cour pénale internationale (CPI) de poursuivre une enquête sur les éventuels crimes de guerre en Israël-Palestine. L'existence de cette lettre a été découverte la semaine dernière. Envoyée à la CPI le 14 février, la lettre de Trudeau affirme que parce que la Palestine n’est pas reconnue comme un État à part entière, la Cour n’est pas habilitée à poursuivre ses enquêtes. En décembre, la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, a publié un rapport indiquant qu’elle était convaincue qu’il y avait suffisamment de preuves que des crimes de guerre avaient été commis, mais a demandé un avis juridique pour savoir si la Cour était habilitée à poursuivre une enquête.
Dans son annonce, Bensouda a suggéré que son bureau allait concentrer son enquête pour crimes de guerre sur quatre évènements : 1) La guerre d’Israël à Gaza en 2014; 2) Les colonies illégales d’Israël en Cisjordanie, incluant Jérusalem Est; 3) L’exécution de manifestants à Gaza en 2018-2019 par Israël; et 4) les tirs aveugles de roquettes par les Palestiniens. Cela fait des années que CJPMO attire l’attention sur le mépris d’Israël pour le droit international et les droits de la personne, et elle a demandé à plusieurs reprises aux gouvernements canadiens successifs d’adopter un point de vue critique sur les actions israéliennes dans les territoires palestiniens occupés. Dans une lettre ouverte la semaine dernière, Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie internationale Canada a écrit : « L’impunité et le profond mépris d’Israël pour le droit international […] ont joué un rôle important dans la perpétuation du conflit israélo-palestinien. »
« La lettre de Trudeau crée la parfaite impasse », déclare Thomas Woodley, président de CJPMO. « Le mépris d’Israël pour le droit international empêche les Palestiniens d’avoir un État, alors que Trudeau soutient que tant que les Palestiniens n’auront pas d’État, ils ne pourront pas bénéficier des protections du droit international. ». CJPMO souligne qu’à date de l’année dernière, 138 des 193 membres États de l’ONU ont reconnu l’État de Palestine, et qu’alors qu’Israël a refusé d’accéder à la CPI, la Palestine a volontairement accepté l’autorité de la cour en 2015. CJPMO remarque également que le droit international, tout comme la quatrième convention de Genève, est un système normatif pour protéger les personnes vulnérables, et que la lettre de Trudeau sape de façon insensée ses intentions honorables.
Alors que le gouvernement n’a pas publié de copie de sa lettre à la CPI, un porte-parole d’Affaires mondiales a répété la position du gouvernement sur l’enquête de la CPI, en déclarant que : « La position de longue date du Canada est qu’il ne reconnaît pas un État palestinien et ne reconnaît donc pas l’adhésion d’un tel État aux traités internationaux. En l’absence d’un État palestinien, le Canada pense que la CPI n’a pas d’autorité sur le sujet en vertu du droit international. ». En ce qui concerne les crimes de guerre considérés, le rapport de la CPI de décembre mentionne des « attaques disproportionnées » et des « exécutions intentionnelles ainsi que des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé » par Israël. Il mentionne également les crimes de guerre d’Israël relatifs au « transfert de civils israéliens en Cisjordanie depuis le 13 juin 2014 », une référence à la pratique d’Israël de coloniser illégalement (à travers des « implantations ») les terres qu’elle occupe militairement.
À propos de CJPMO – Les Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient (CJPMO) est une organisation séculaire, sans but lucratif, regroupant des hommes et des femmes d’horizons divers qui oeuvrent pour que la paix et la justice renaissent au Moyen-Orient. Elle a pour vocation de responsabiliser les personnes d’influence à traiter les protagonistes avec équité et à favoriser l’essor durable et équilibré de la région.
Pour plus d’informations, veuillez contacter Khaoula Chehbouni, 438-380-5410.
Canadiens pour la Justice et Paix au Moyen-Orient
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