Fiche-info 152, publiée en Avril 2012: Cette fiche d’info traite de la Ligue arabe : ses origines, son fonctionnement, et les crises majeures auxquelles elle a dû faire face. Le document discute également de la manière dont se positionne la Syrie au sein de la Ligue arabe et aux propositions de cette dernière pour mettre fin à la répression en Syrie. 

La Ligue arabe et son intervention en Syrie

Série Fiche-info N.152, créée: Avril 2012, Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient
 
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152.pngQu’est-ce que la Ligue arabe?

Officiellement nommée la « Ligue des États Arabes », la Ligue arabe est une organisation régionale politique qui a vu le jour le 22 mars 1945 au Caire[1]. Les sept pays fondateurs sont : l’Égypte, la Syrie, l’Irak, le Liban, l’Arabie Saoudite, la Jordanie et le Yémen du Nord. Depuis, d’autres États se sont joints à la Ligue, laquelle compte aujourd’hui 22 membres[2].

La création de la Ligue résulte d’un certain esprit de solidarité, de l’émergence du courant panarabe et du désir des États membres de réaffirmer leur indépendance face au colonialisme[3]. Sa mission était de fédérer les États arabes en un bloc uni face au reste du monde, qui défendrait les intérêts communs de ses membres et à travers lequel ceux-ci auraient un poids accru sur la scène internationale. La Ligue devait également servir de cadre permettant de régler pacifiquement les conflits et de renforcer la coopération entre les membres[4].  La création de l’État israélien en 1948 canalisera les efforts et les actions de la Ligue en ce sens. Les résolutions les plus importantes prises par la Ligue arabe depuis concernent ainsi le conflit arabo-israélien. L’une des illustrations les plus représentatives de cette mobilisation fut « Le Triple NON » de la conférence de Khartoum en 1967[5]. Au delà des considérations politiques et géostratégiques, la Ligue est également un forum de discussion et de partage économique, culturel, social, et technologique. Elle détient le statut d’observateur à l’Assemblée générale des Nations Unies.

 

Quelles sont les crises majeures auxquelles la Ligue a dû faire face?

Dès sa création, la Ligue est divisée. Face au processus de décolonisation, les États membres ne s’entendent pas sur la marche à suivre et des oppositions dynastiques surgissent. Ces divisions s’intensifient lors de la Guerre Froide, et de nouveaux rapports de force font surface. Les divisions dynastiques laissent place aux divisions idéologiques, avec d’un côté les prosoviétiques, représentés par l’Égypte, l’Algérie, la Syrie, l’Irak et le Yémen, et de l’autre les forces plus traditionalistes, comme l’Arabie Saoudite, le Maroc, la Jordanie et le Koweït[6].

Suite à la crise de Suez et à la chute de la monarchie hachémite en Irak à la fin des années 1950, l’Égypte devient le maillon fort de la Ligue. Cette domination durera près de deux décennies mais prendra fin en 1979 avec la signature de l’Égypte des accords de Camp-David avec Israël. L’Égypte sera alors exclue de l’organisation pendant dix ans, et des sanctions symboliques seront votées contre elle, dont le transfert du siège de la Ligue du Caire à Tunis. En excluant ainsi un membre de premier plan, la Ligue perdra, durant les années 1980, beaucoup de son prestige et son influence sur la scène internationale s’érodera considérablement[7]. L’Égypte retrouvera ses prérogatives traditionnelles avec le retour du siège de la Ligue au Caire le 31 octobre 1990.

L’occupation contestée du Koweït par l’Irak en 1990, alors que les deux États sont membres à part entière de la Ligue, a engendré l’une des plus grandes crises qu’ait connues l’organisation depuis sa création. Cet épisode de l’histoire de la Ligue est très révélateur des dynamiques internes et des échecs de l’organisation qui, malgré une volonté exprimée de souder les pays arabes et d’en faire une force régionale, s’est révélée incapable d’endiguer le conflit et de maintenir la paix entre ses membres[8].

Ainsi, malgré la mission qu’elle s’était donnée, la Ligue arabe n’a jamais pu s’exprimer d’une seule voix, ni faire ses preuves face aux puissances internationales. Mises à part quelques prises de positions communes[9], la Ligue s’est avérée, pour l’essentiel, une « coquille vide » et le théâtre de vaines dissensions et contradictions en raison de la faiblesse des États arabes sur la scène internationale, de la primauté de la souveraineté étatique et des intérêts divergents de ses membres.

 

Comment fonctionne la Ligue arabe?

La Ligue arabe est divisée en quatre organismes, dont le principal est le Conseil. Il se divise en deux éléments : le Sommet des chefs d’État, qui se réunit deux fois l’an en cas d’urgence ou pour prendre des décisions d’ordre politique concernant la région, et le Conseil des ministres des Affaires étrangères, qui aborde certains enjeux spécifiques et propose des solutions. Ensuite, on compte plusieurs commissions permanentes spécialisées sur des sujets variés tels que les droits de la personne, la culture, la langue arabe, l’éducation, et la santé. Le Parlement arabe est l’organe le plus récent de la Ligue. Créé selon le modèle du Parlement européen, il représente chacun des membres de l’organisation. Enfin, le Secrétariat général chapeaute l’organisation générale de la Ligue[10].

Tout État arabe indépendant a le droit d’adhérer à l’organisation[11]. Tout État a le droit de se retirer à condition de déposer un préavis d’un an. La charte de la Ligue prévoit l’exclusion de tout membre qui ne respecte pas ses engagements. Celle-ci doit être votée à l’unanimité. Ainsi, bien que membre fondateur de la Ligue, la Syrie en a été exclue temporairement le 12 novembre 2011[12]. Cette exclusion n’est pas irréversible.

 

Comment se positionne la Syrie au sein de la Ligue?

La Syrie a toujours été un acteur important de la Ligue en raison, notamment, de sa position prépondérante dans le monde arabe. En effet, depuis son accession à l’indépendance, le poids de la Syrie au Moyen-Orient n’a fait que s’accroître. En sa qualité de « capitale de l’arabisme[13] », Damas a également occupé une place de choix dans l’histoire du nationalisme arabe. Les régimes de Hafez al-Assad et de son fils Bachar ont été caractérisés par une relative stabilité à partir des années 1970, ce qui a permis à la Syrie de s’imposer dans la région. En tant que membre fondateur, la Syrie a tenu une place centrale au sein de la Ligue arabe, où elle a souvent incarné un rôle de leader et exercé une forte influence, notamment lors des guerres contre Israël (1948 et 1967). Qui plus est, Damas abrite aujourd’hui l’un des quatre organes principaux de la Ligue, le Parlement arabe.

 

Qu’a proposé la Ligue arabe pour mettre fin à la répression en Syrie?

Dès le début de la répression en mars 2011, la Ligue arabe a exhorté le régime syrien à mettre un terme aux violences. Cet appel étant resté sans réponse, la Ligue arabe a voté l’expulsion provisoire de la Syrie en novembre 2011. En décembre, l’intensification de la crise amène l’organisation à envoyer 165 observateurs en Syrie et à proposer un « plan de sortie de crise » qui demande :

  • l’arrêt total des violences, sous toutes leurs formes, pour protéger les citoyens syriens;
  • la libération des détenus qui ont été arrêtés en raison des événements en cours;
  • l’évacuation de toute force militaire des villes et des quartiers résidentiels;
  • l’autorisation pour les organisations concernées de la Ligue arabe ainsi que les médias de se déplacer librement sur l’ensemble du territoire syrien.

Malgré les pressions de la Ligue et de la communauté internationale, le régime Assad rejette le plan de sortie de crise, obligeant ainsi la Ligue à retirer ses observateurs le 28 janvier 2012. Face à l’impasse et à l’échec de ses tentatives, la Ligue fait appel au Conseil de sécurité des Nations Unies et propose une résolution qui prévoit le départ de Bachar al-Assad, la nomination de son vice-président à la tête d’un gouvernement provisoire, et la tenue d’élections dans un délai très court. La Russie et la Chine opposent toutefois leur veto, bloquant ainsi une telle intervention[14]. En dernier recours, la Ligue lance un ultimatum au régime syrien, l’exhortant à cesser toute violence. Celui-ci n’ayant pas été respecté, la Ligue décide de durcir les sanctions économiques déjà en place[15]. La situation est telle que la Ligue envisage aujourd’hui  « d’ouvrir des canaux de communication avec l’opposition syrienne et de lui fournir toutes les formes de soutien politique et matériel[16] ». Cette récente mobilisation de la Ligue arabe contre la Syrie n’a pas causé de surprise, aux vues de l’historique de l’organisation et de ses positions en réaction aux révolutions égyptienne, yéménite et tunisienne. Certains analystes voient dans cette réaction de la Ligue une opportunité stratégique pour l’Arabie Saoudite et le Qatar, actuel président de l’organisation, d’affaiblir l’Iran en s’attaquant à son seul soutien dans la région, le régime al-Assad[17].



[1] League of Arab States, « Historical Overview », site Web officiel.

[2] La Libye (1953), le Soudan (1956), le Maroc, le Tunisie (1958), le Koweït (1961), l’Algérie (1962), Bahreïn, Qatar, les Émirats Arabes Unis, Oman (1971), la Mauritanie (1973), la Somalie (1974), l’Autorité Palestinienne (1976), Djibouti (1977), et les Comores (1993).

[3] Les premières préoccupations de la Ligue arabe furent les luttes d’indépendance, la décolonisation et la lutte contre les ingérences britanniques et françaises. Voir les textes constitutifs : le Protocole d'Alexandrie d'octobre 1944, le Pacte de la Ligue des États Arabes du 22 mars 1945 et le Traité de défense commune et de coopération économique de juin 1950.

[4] Boutros Ghali, «La crise de la Ligue arabe», Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 87-137.

[5] Les trois « principes » résultant de ce sommet sont : 1) pas de réconciliation avec Israël; 2) pas de reconnaissance d’Israël; 3) pas de négociation avec Israël et réaffirmation de s droits du peuple palestinien sur son pays.

[6] Boutros Ghali, «La crise de la Ligue arabe», Annuaire français de droit international, volume 14, 1968, p. 87-137.

[7] Eric Nguyen, « 100 évènements du XXe siècle », Studyrama Perspective, p. 182.

[8] The Council on Foreign Relations, « The Arab League », en ligne. Consulté le 6 février 2012.

[9] Par exemple, le refus absolu d’une frappe contre l’Irak en 2003, ainsi que le refus de participer à une action militaire contre ce pays.

[10] Association Internet pour la promotion des droits de l’homme (Aidh.org), « La Ligue des États arabes », en ligne. Consulté le 17 février 2012.

[11] Un pays peut perdre sa qualité de membre s’il perd son identité juridique. Cela a notamment été le cas pour la Syrie et l’Égypte lorsqu’elles ont décidé en 1958 de s’unir pour former la « République Arabe Unie ». Cependant, un pays qui perd sa souveraineté reste membre à part entière. Ce fut le cas notamment du Koweït en 1990.

[12] Le Monde, « La Ligue arabe suspend la Syrie et exige des sanctions », 12 novembre 2011, en ligne.

[13] Olivier Carré, « La Ligue des états arabes », Persée, Revue française de science Politique, 21e année, n°2, 1971. pp. 362-381

[14] L’opposition de la Russie s’explique aisément : Moscou est un allié traditionnel de Damas depuis l’époque soviétique, un vendeur d’armes au régime de Bachar al-Assad, et cherche aussi à afficher sa détermination à l’approche de la présidentielle. En se rangeant du côté de la Russie, la Chine cherche à montrer qu’elle est dans le coup et que ses choix comptent. Libération, « Syrie : la Chine réagit en puissance qui se sait au somment », 6 février 2012, en ligne.

[15] Les sanctions impliquent : 1) le gel des transactions commerciales avec le gouvernement syrien de ses comptes bancaires dans les pays arabes; 2) l’interdiction de voyager dans les pays arabes pour des responsables syriens; 3) le gel des transactions financières avec le gouvernement et la Banque centrale syriens et l'arrêt de financement de projets arabes en Syrie.

[16] L’express, « L'ONU soupçonne la Syrie de crimes contre l'humanité », 13 février 2012, en ligne.

[17] Le Monde, «La mobilisation contre Damas vise aussi Téhéran», 11 février 2012, en ligne.

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