Fiche-info 142, publiée en novembre 2011 : Depuis plusieurs années le Tribunal Russel sur la Palestine, qui tient son nom du philosophe britannique Bertrand Russel, examine les violations du droit international commises par Israël. Ce document revient sur la création d’un tel tribunal et résume ses découvertes.

Le Tribunal Russell sur la Palestine

Série Fiche-info N.142, créée: Novembre 2011, Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient
 
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142.pngQu’est-ce que le Tribunal Russell sur la Palestine?

« Puisse ce tribunal prévenir le crime du silence. »
–  Bertrand Russell, Londres, le 13 novembre 1966

Le Tribunal Russell a d’abord été mis sur pied dans les années 60 par Bertrand Russell, philosophe britannique reconnu, en tant qu’organisme d’enquête public chargé d’étudier les crimes de guerres commis au cours de la guerre du Vietnam. L’idée a par la suite été ravivée avec le Tribunal Russell sur la Palestine (TRP), comme moyen d’étudier les violations du droit international commises par Israël[1].

Le TRP est composé d’un groupe international élargi de citoyens concernés qui comprend des ONG, des organismes de charité, des syndicats et des organisations confessionnelles[2]. Le Tribunal a été formé en mars 2009 en réaction à un appel à la justice en Palestine de Ken Coates (président de la Fondation Bertrand Russell pour la paix), Nurit Peled (lauréate du prix Sakharov pour la liberté de pensée en 2001) et Leila Shahid (déléguée générale de la Palestine à l’Union européenne)[3].

En basant son cadre de référence juridique sur le droit international, le Tribunal tente, entre autres, de concentrer ses efforts sur les enjeux suivants[4] :

  • L’échec de la communauté internationale à appliquer l’avis consultatif de 2004 de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la construction du mur en territoire palestinien occupé.
  • L’absence de l’application de la résolution ES-10/15, qui confirme l’Avis de la CIJ, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 juillet 2004.
  • L’attaque d’Israël contre Gaza en décembre 2008 et en janvier 2009.

La troisième et plus récente audience du TRP a eu lieu à Cape Town, en Afrique du Sud, du 5 au 7 novembre 2011. En se basant sur la Convention sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid de 1973 (qui fait partie du Statut de Rome de la Cour pénale internationale[5]), la session de Cape Town visait à déterminer si les pratiques en Israël et dans les territoires palestiniens occupés constituaient une forme d’apartheid[6]. Le Tribunal devait s’interroger sur la nature des violations commises et sur les personnes responsables de ces violations, et formuler des recommandations quant aux ramifications juridiques et aux processus qui devraient s’ensuivre[7].

Deux autres sessions ont eu lieu à Barcelone et à Londres en 2010, en plus de celle de Cape Town. Tout comme cette dernière, les sessions précédentes ont entendu des témoignages en lien avec leur mandat et ont agi de manière concrète en formulant des recommandations basées sur le droit international.

La session de Barcelone avait pour objectif de se pencher sur le rôle que l’Union européenne (UE) et ses États membres avaient joué ou non dans l’occupation israélienne des territoires palestiniens, ainsi que dans les violations répétées du droit international commises par Israël. Elle a entendu des témoignages relatifs à l’Accord d’association UE-Israël, l’autodétermination du peuple palestinien, l’invasion et le blocus israéliens de Gaza, les colonies illégales et le mur, entre autres choses. À Londres, la session a porté sur l’examen des entreprises internationales impliquées dans les violations du droit international et les crimes de guerre imputables à Israël. À cette fin, le Tribunal a également cherché des moyens par lesquels les États et les organisations internationales associés à ces entreprises pourraient être tenus responsables de leurs actes.

Le prochain TRP devrait avoir lieu aux États-Unis en 2012.

Bien que de nature purement symbolique en raison de son absence de statut juridique international, le TRP tire son influence du fait qu’il révise systématiquement les preuves qui lui sont soumises à la lumière du droit international. Il est également respecté en raison de la solide réputation des membres de son jury et de ses commanditaires, qui incluent des organisations et des personnalités hautement crédibles et reconnues.  

 

Qui sont les membres du jury?

Les membres du jury varient d’une session à l’autre. Lors de la session de Cape Town, le jury comprenait 10 professionnels et militants reconnus en matière de lutte pour les droits de la personne, dont :

  • John Dugard : Professeur de droit international et ancien rapporteur spécial pour la Commission des droits de la personne de l’ONU et la Commission de droit international, Afrique du Sud
    • Mairead Corrigan Maguire : Lauréate du Prix Nobel de la paix de 1976, Irlande du Nord
    • Gisèle Hamlimi : Avocate et ancienne ambassadrice à l’UNESCO, France
    • Ronald Kasrils : Écrivain, militant et ancien membre du Cabinet sud-africain, Afrique du Sud
    • Michael Mansfield : Avocat et président de la Haldan Society of Socialist Lawyers, Royaume-Uni
    • José Antonio Martin Pallín : Juge émérite, Chambre II, à la Cour suprême espagnole, Espagne
    • Cynthia McKinney : Ancienne membre du Congrès américain et candidate aux élections présidentielles de 2008, Parti vert, États-Unis
    • Alberto San Juan : Acteur et militant, Espagne
    • Aminata Traoré : Auteure et ancien ministre de la Culture du Mali, République du Mali
    • Lord Anthony Gifford : Pair héréditaire britannique et avocat chevronné, Royaume-Uni

Le jury avait la responsabilité d’entendre plusieurs témoins experts qui détenaient des preuves des pratiques d’apartheid et des violations du droit international imputables à Israël[8].

Quelle a été l’issue de la session de Cape Town du TRP?

Après deux jours d’audience, le TRP d’Afrique du Sud a reconnu qu’Israël était coupable de pratiquer l’apartheid en vertu des instruments du droit international[9]. De plus, il a déclaré qu’Israël avait commis des crimes contre l’humanité sous forme de persécution, notamment par le « déni intentionnel et grave des droits fondamentaux des membres d’un groupe identifiable dans le contexte d’une attaque systématique et répandue contre une population civile[10] ». Les pratiques illicites énumérées par le TRP vont de l’attaque d’Israël contre Gaza et de son blocus sur ce territoire à la destruction de demeures en raison de l’expansion de la colonisation israélienne, à la construction du mur et à l’évacuation par la force des villages bédouins dans la région du Néguev. À la lumière de la preuve présentée, le TRP n’a pas eu d’autre choix que de conclure qu’Israël était coupable de crimes en violation du droit international[11].

Le Tribunal a exhorté Israël à mettre fin à ses pratiques d’apartheid et à ses politiques de persécution, et à verser une compensation aux Palestiniens pour les dommages causés à leur endroit[12]. Le Tribunal a également exhorté la communauté internationale à coopérer et à exercer des pressions sur le gouvernement d’Israël afin de l’amener devant la justice, de même qu’à exiger du procureur de la Cour pénale internationale qu’il enquête sur les crimes qu’Israël commet dans les territoires occupés et sur son propre territoire[13].

De manière plus générale, les conclusions du TRP, que ce soit celui de Cape Town ou ses éditions précédentes, sont perçues comme un moyen d’instruire l’opinion publique et d’appliquer une pression positive sur les décideurs politiques[14].

 

Comment y a-t-on réagi?

Richard Goldstone (auteur du Rapport Goldstone, ou  Rapport de la Mission indépendante d’établissement des faits sur le conflit à Gaza) a condamné la session de Cape Town avant même qu’elle ne s’ouvre, affirmant que le Tribunal n’était qu’une « attaque » contre Israël, visant « à l’isoler, à le diaboliser et à le délégitimer[15] ». Il a également affirmé qu’il était injuste et inexact de comparer les politiques d’Israël à celles appliquées lors de l’apartheid en Afrique du Sud[16].

En dépit des différences entre les régimes d’apartheid et ceux d’occupation, ils sont en pratique très similaires. Tant l’apartheid que l’occupation peuvent se caractériser par la discrimination, la répression et la fragmentation du territoire (confiscations de terres et expropriation[17]). John Dugard, qui a vécu en Afrique du Sud sous l’apartheid et a passé du temps en Palestine et en Israël, a conclu que les « pratiques d’Israël ressemblent effectivement à celles de l’apartheid. Bien qu’il y ait des différences, les similarités l’emportent[18]. »

L’auteur et militant Richard Falk croit que la justice et la paix durable émergeront des manifestations diverses de résistance palestinienne et de solidarité à l’échelle mondiale – ce à quoi le Tribunal Russell s’est engagé à contribuer de façon notable[19].



[1] Dugard, John. « Apartheid and the occupation of Palestine ». Al Jazeera English. 4 novembre 2011

[2] « The Russell Tribunal on Palestine Cape Town Session: Summary of Findings, november 7 2011 » Al Haq. 10 novembre 2011

[3] « About: How We Operate » Russell Tribunal of Palestine, novembre 2011 http://www.russelltribunalonpalestine.com/en/about-rtop/how-we-operate

[4] « About » RToP. Russell Tribunal of Palestine, novembre 2011 http://www.russelltribunalonpalestine.com/en/about-rtop

[5] « Statut de Rome de la Cour pénale internationale » 17 juillet 1998 http://www.icc-cpi.int/menus/icc/legal%20texts%20and%20tools/official%20journal/rome%20statute?lan=fr-FR

[6] Dugard, John. « Apartheid and the occupation of Palestine ». Al Jazeera English. 4 novembre 2011

[7] Tutu, Desmond and Mansfield, Michael. « The Russell Tribunal on Palestine can promote peace, truth, and reconciliation » The Guardian. 3 novembre 2011

[8] Chehata, Hanan. « Russell Tribunal on Palestine finds Israel guilty of the crimes of apartheid and persecution ». Middle East Monitor. 7 novembre 2011

[9] « Israel is an apartheid regime, Russell Tribunal on Palestine declares ». Tehran Times. 8 novembre 2011

[10] Chehata, Hanan. « Russell Tribunal on Palestine finds Israel guilty of the crimes of apartheid and persecution ». Middle East Monitor. 7 novembre 2011

[11] Ibid.

[12] Ibid.

[13] Ibid.

[14] « The Russell Tribunal on Palestine Cape Town Session: Summary of Findings, november 7 2011 ». Al Haq. 10 novembre 2011

[15] Falk, Richard. « Goldstone walks alone on a bridge to nowhere ». Al Jazeera English. 3 novembre 2011

[16] Molefe, Osiame. « Russell Tribunal deliberate Apartheid Israel amid “kangaroo court”claims ». The Daily Maverick. 7 novembre 2011

[17] Dugard, John. « Apartheid and the occupation of Palestine ». Al Jazeera English. 4 novembre 2011

[18] Ibid.

[19] Falk, Richard. « Goldstone walks alone on a bridge to nowhere ». Al Jazeera English. 3 novembre 2011

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