Fiche-info 127, publiée en mai 2011: Cette fiche-info revient sur la décision soudaine prise par le gouvernement canadien de retirer son financement à KAIROS, une organisation non-gouvernementale canadienne. L’Agence canadienne de développement international (ACDI) supportait financièrement KAIROS depuis 1976, avant de refuser le 30 novembre 2009 sa demande de subvention quadriennale. En plus des fausses allégations du gouvernement au sujet de KAIROS au moment de l’arrêt du financement, d’autres enjeux éthiques ont surgi au cours de l’année subséquente.

Enjeux éthiques entourant l’arrêt du financement de KAIROS

Série Fiche-info N.127, créée: Mai 2011, Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient
 

OdaBev.pngQu’est-ce que KAIROS?

KAIROS-Initiatives œcuméniques canadiennes pour la justice, communément appelé « KAIROS », est une organisation non-gouvernementale (ONG) canadienne[i]. Sa mission est de réunir des Églises et des organisations religieuses canadiennes « dans une réponse œcuménique fidèle à "respecter le droit, aimer la fidélité et marcher humblement avec ton Dieu" (Michée 6,8) ». KAIROS promeut l’utilisation viable de l’énergie et des ressources sur le plan écologique, la justice économique et les droits de la personne à travers la recherche, l’éducation publique, la défense des droits et les programmes de partenariat. Elle travaille avec des organisations partenaires en Afrique, en Amérique du Sud, en Asie et au Moyen-Orient[ii].

 

Comment et pourquoi le gouvernement canadien a-t-il retiré son financement de KAIROS?

Le 30 novembre 2009, KAIROS a appris que sa demande de subvention quadriennale présentée à l’Agence canadienne de développement international (ACDI) pour 2009 à 2013 avait été refusée. La demande de subvention de KAIROS avait initialement été traitée rapidement à l’ACDI et approuvée à tous les niveaux. Elle a cependant été rejetée en toute fin du processus par la ministre de la Coopération internationale, Bev Oda. Aucune raison n’a été donnée pour expliquer cette décision. KAIROS avait été soutenue financièrement par l’ACDI depuis 1976, et en 2008, la contribution du gouvernement canadien comptait pour 39 pour cent de son budget[iii].

Lorsque la décision de retirer le financement de KAIROS a d’abord été prise, Oda a affirmé que les programmes de l’organisation ne répondaient pas aux priorités actuelles du gouvernement[iv].  Selon la ministre, la demande de 800 000 $ pour diverses campagnes d’éducation publique au Canada était « une façon mal avisée de dépenser des fonds de développement[v] ». Ses commentaires contredisaient directement l’évaluation de l’ACDI de 2009, voulant que « le programme de KAIROS s’aligne très bien avec les politiques de l’ACDI … et avec les priorités de l’aide au développement international (ADI) de l’ACDI[vi] ». La rumeur veut qu’une analyse de KAIROS au sujet des pratiques minières canadiennes à l’étranger ait contrarié le gouvernement. L’organisation avait soulevé certaines préoccupations canadiennes et internationales au sujet de pratiques contraires à l’éthique de compagnies minières canadiennes. Une note d’information du gouvernement envoyée à ses députés le 19 février 2011 affirme : « Notre gouvernement soutient le financement pour distribuer de l’aide et entrainer des résultats tangibles auprès des populations des pays en développement, et non pour subventionner les actions de sensibilisation[vii] ». Toutefois, comme l’a expliqué Mary Corkery, directrice générale de KAIROS, les activités d’engagement public visant à informer les Canadiens des actions de leur gouvernement et de leurs concitoyens à l’étranger sont acceptables selon les lignes de conduite de l’ACDI[viii].

Dans une lettre au Medecine Hat News, le député conservateur LaVar Payne a prétendu que KAIROS était administrée de manière inefficace. Or, l’évaluation de l’ACDI de février 2009 avait conclu que KAIROS « maximise le rapport coût-efficacité et l’impact stratégique du travail de politique et de défense des droits de ses partenaires[ix] ». En outre, le ministre de l’Immigration et de la Citoyenneté Jason Kenney a formulé des accusations implicites et sans fondement d’antisémitisme contre KAIROS. Le 16 décembre 2009, au cours d’une allocution au Global Forum to Counter Anti-Semitism à Jérusalem, il a déclaré que la suppression du financement à KAIROS était un exemple des mesures prises par le gouvernement canadien pour combattre l’antisémitisme. Il a également allégué que l’organisation avait joué un « rôle de meneur dans le boycottage » d’Israël. Dans les faits, KAIROS s’était officiellement positionnée contre la promotion de sanctions ou d’un boycottage des produits d’Israël[x]. Les dirigeants de KAIROS ont supposé que Kenney avait confondu KAIROS Canada avec Kairos Palestine, un groupe qui effectivement milite pour l’application de sanctions et d’un boycottage contre Israël[xi]. Kenney s’est par la suite rétracté, mais a pourtant réaffirmé, aussi récemment que le 11 avril 2011, que des preuves existaient pour étayer ses propos initiaux[xii].  

 

Quels enjeux le retrait du financement du gouvernement de KAIROS soulève-t-il?

En plus des fausses allégations du gouvernement au sujet de KAIROS au moment de l’arrêt du financement à la fin de 2009, d’autres enjeux éthiques ont surgi au cours de l’année subséquente.  D’abord, il appert que la ministre Oda ou quelqu’un d’autre du bureau du premier ministre a falsifié le mémo de l’ACDI relativement à son financement. Des hauts fonctionnaires avaient en fait approuvé le financement en provenance de l’ACDI et signé un document recommandant l’octroi de la subvention à KAIROS.  Par la suite, quelqu’un a inséré le mot « not » à la main sur la page de signature, renversant la décision finale des hauts fonctionnaires de l’ACDI[xiii].  Pire encore, ces derniers n’ont jamais été informés que le sens véritable de leur signature « d’approbation » avait été changé. 

Plusieurs mois après le retrait du financement, au moment où les détails et contradictions dans le récit du gouvernement ont fait surface, la ministre Oda a été accusée d’avoir induit le Parlement en erreur dans ses comptes-rendus initiaux. À l’origine (en décembre 2010), elle avait affirmé qu’elle n’avait pas « personnellement signé ces documents[xiv] », et qu’elle ne savait pas qui avait pris la décision. Toutefois, après plusieurs mois de controverse, Oda a admis le 14 février 2011 que la décision d’altérer le document avait bel et bien été la sienne, et que comme elle se trouvait à l’extérieur d’Ottawa au moment de le faire, sa directrice de cabinet Stephanie Machel avait inséré elle-même le mot « not » et signé le document à sa place, soi-disant en utilisant un Magic Autopen – un dispositif reproduisant la signature d’Oda. Ce changement de version contradictoire avancé par Oda a soulevé un tollé général et des demandes pour sa démission. Le 9 mars 2011, le président de la Chambre des communes, Peter Milliken, a établi que la ministre avait probablement induit les députés en erreur lors de son témoignage initial et que les politiciens de l’opposition avaient raison de vouloir donner suite à la question[xv]. Or, des élections fédérales ont été déclenchées le 21 mars, avant que la ministre ne soit reconnue coupable d’outrage au Parlement pour le faux témoignage qu’on lui allègue.

 

Quelle a été la réaction aux explications de la ministre de l’ACDI?

Oda a imputé la confusion à de la négligence administrative et a admis que « la manière dont ce dossier avait été traité, y compris par [elle-même], était regrettable[xvi] ». Tout au long de la controverse, le gouvernement conservateur a appuyé la ministre et a nié la légitimité des préoccupations de l’opposition. Le premier ministre, Stephen Harper, a affirmé qu’il était du ressort d’Oda de « s’assurer que l’argent des contribuables était utilisé efficacement pour l’aide internationale[xvii] », impliquant dès lors que KAIROS ne répondait pas à ce critère. Sa décision de lui confier à nouveau le ministère de la Coopération internationale suite aux élections de 2011 constitue un autre rejet implicite des préoccupations exprimées par l’opposition et le public au sujet de la conduite d’Oda et des critères régissant le retrait de financement.

Nombre de Canadiens croient qu’Oda a intentionnellement induit la Chambre des communes en erreur; 88 pour cent des répondants à une question posée en ligne par CBC le 15 février 2011 ont indiqué qu’ils souhaitaient la démission de la ministre en raison de sa malhonnêteté dans le traitement de l’incident[xviii]. Certains commentateurs médias ont avancé que la ministre ne faisait que suivre les ordres de ses supérieurs. Or, Oda soutient qu’ « elle n’a pas reçu de directives ou de conseils, et qu’aucune conversation n’a eu lieu avec le premier ministre (ou) un membre de son personnel au sujet de la demande de KAIROS[xix] ».  

Au lendemain du scandale du « not », le public canadien est devenu conscient de la coupure entre les décisions gouvernementales en matière de financement et les recommandations émanant du personnel de l’ACDI. Selon le député néodémocrate John Rafferty, le gouvernement se doit de respecter le travail des fonctionnaires, de mettre de côté la partisannerie et de prendre des décisions basées sur des faits[xx]. Des groupes d’aide humanitaire canadiens demandent un traitement plus transparent et responsable dans le futur, comportant des explications claires du gouvernement pour justifier l’octroi ou le retrait de financement. KAIROS a répondu officiellement à la décision d’Oda en mettant l’accent sur l’importance de la transparence et de la responsabilité dans sa décision de mettre fin à son financement[xxi].



[i] Kairoscanada.org, « Qui nous sommes ». Consulté le 12 mai 2011.

[ii] Pour de plus amples informations, voir la fiche info no 74 de CJPMO, Le gouvernement Harper coupe le financement de KAIROS, février 2010.

[iii] Ibid.

[iv] Toronto Star. « Bev Oda cut off KAIROS funding », 24 décembre 2009.

[v] The Record. « Oda apologizes for confusion over how KAIROS funding decision was handled », Joan Bryden, 18 mars 2011.

[vi] Kairoscanada.org . « Excerpts from the successful February 2009 CIDA evaluation of KAIROS ». Consulté le 12 mai 2011.

[vii] Kairoscanada.org . « Frequently Asked Questions: The KAIROS CIDA Funding Controversy », 23 février 2011.

[viii] Ibid.

[ix] Kairoscanada.org. « Excerpts from the successful February 2009 CIDA evaluation of KAIROS ». Consulté le 12 mai 2011.

[x] Kairoscanada.org . « Economic Advocacy Measures ». Consulté le 18 mai 2011.

[xi] Kairos Palestine. « A moment of truth », 2009, p.15. http://www.kairospalestine.ps/sites/default/Documents/English.pdf . Consulté le 12 mai 2011.

[xii] Embassy. « Kenney again links KAIROS with Israel », Anca Gurzu, 9 mars 2011.

[xiii] Embassy. « Oda: I don't know who altered KAIROS memo », Lee Berthiaume, 15 décembre 2010.

[xiv] Ibid.

[xv] CBC. « PM on rulings: 'win some, lose some' », 10 mars 2011.

[xvi] Macleans.ca. « The way in which this case has been handled… has been unfortunate », Aaron Wherry, 14 février 2011.

[xvii] Globe and Mail. « Amid cries of contempt, Harper backs Bev Oda », Campbell Clark, 16 février 2011.

[xviii] CBC. « Your comments: You are NOT satisfied with Oda's explanation », 16 février 2011.

[xix] MSN News. « Oda Apologizes for ‘confusion’ over document », 18 mars 2011.

[xx] NDP. Press release: « Restore KAIROS funding and eliminate political interference in aid agenda: NDP », 13 décembre 2010.

[xxi] Kairoscanada.org . « Frequently Asked Questions: The KAIROS CIDA Funding Controversy », 23 février 2011.

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