Fiche-info 87, publiée en juin 2010: Ce document revient sur l’illégalité du blocus de Gaza. Alors que le gouvernement israélien déclare que le blocus est légal, le contraire est vrai sous les lois de la guerre. À date, plusieurs organisations internationales neutres ont condamné ce blocus qui s’apparente à une punition collective et qui viole clairement les obligations qui incombent à Israël en vertu du droit international humanitaire. Cette fiche info présente également plusieurs alternatives (autres qu’un blocus) qui pourraient régler les préoccupations d’Israël en termes de sécurité. 

L’illégalité du blocus de Gaza

Série Fiche-info N.87, créée: Juillet 2010, Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient
 
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fs87.pngLe 31 mai 2010, les forces israéliennes ont fait le raid d’une flottille internationale se dirigeant vers Gaza, tuant neuf des passagers à bord du navire turc Mavi Marmara. Les dirigeants de la flottille visaient à fournir de l’aide humanitaire et des matériaux de construction à Gaza et à contester le blocus du territoire – en vigueur depuis 2007. L’attaque a provoqué une condamnation d’envergure internationale et une controverse en Israël. Le gouvernement israélien déclare que le blocus est légal et que ses représentants avaient le droit de monter à bord des navires afin d’exercer le blocus ainsi que d’utiliser une force plus grande que celle qu’ils ont affrontée. Au centre de tout examen de ces déclarations se trouve la question de légalité du blocus proprement dit.    

Le blocus israélien de Gaza est-il légal?

Le blocus israélien est illégal, en raison du fait qu’il ne respecte pas le droit de la guerre[1]. Un blocus est une tactique militaire qui s’applique à une période de guerre et d’occupation. En soi, un blocus n’est pas explicitement illégal. Cependant, en tant que tactique militaire, il doit respecter les lois de la guerre, par exemple celles explicitées dans la Quatrième Convention de Genève. Cette convention précise notamment que les belligérants ne peuvent pas : soumettre à restriction la transmission de produits alimentaires, de médicaments et d’autres formes d’aide (articles 23, 38 et 55); entraver les évacuations d’ordre médical (article 17); empêcher les civils de quitter la zone de guerre (article 35); empêcher les civils de pourvoir à leur subsistance (articles 39 et 52). Le blocus de Gaza par Israël est illégal puisqu’il enfreint tous ces préceptes.

Les blocus, en tant que tactique militaire, devraient êtres employés pour empêcher le réarmement ou le renforcement de l’adversaire militaire. Comme il est expliqué plus haut, les blocus ne peuvent pas constituer des moyens de punir une population entière ou de la priver de nourriture. Des accords internationaux définissent des mécanismes par lesquels un bloqueur de pouvoir peut empêcher le réarmement ou le renforcement de l’adversaire, tout en permettant le passage de fournitures destinées aux civils et à double usage[2]. En raison de la nature arbitraire du blocus israélien exercé de 2007 à 2010 (p. ex. l’empêchement du passage de jouets, de carnets et de chocolat), nombre d’organes internationaux ont conclu qu’il vise à punir la population de Gaza[3]. Donc, de nouveau, le blocus de Gaza par Israël est illégal, puisque l’article 33 de la Quatrième Convention de Genève interdit toute sanction collective.

Que disent les organisations internationales neutres au sujet du blocus?

Le 14 juin 2010, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a diffusé un communiqué affirmant ce qui suit: « […] Le blocus imposé à la bande de Gaza s’apprête à entrer dans sa quatrième année et empêche toute véritable possibilité de développement économique. Les Gazaouis continuent à se débattre contre le chômage, la pauvreté et les effets de la guerre, tandis que le système de soins de santé est au plus mal. [...]L’ensemble de la population civile de Gaza se trouve pénalisée pour des actes dont elle ne porte aucune responsabilité. Le blocus représente donc une sanction collective imposée en violation flagrante des obligations qui incombent à Israël en vertu du droit international humanitaire[4]. » 

Amnistie Internationale (AI) est arrivée à la même conclusion. Elle l’a énoncée dans son rapport de juillet 2009 sur la guerre offensive d’Israël à Gaza : « La portée du blocus [de Gaza] et les déclarations faites par des représentants officiels d’Israël au sujet de son but ont amené Amnistie Internationale à conclure qu’il est imposé comme sanction collective à la population de Gaza, soit une infraction flagrante aux obligations d’Israël en vertu de la Quatrième Convention de Genève. En plus d’enfreindre le droit de liberté de circulation, le blocus israélien a aussi mené au déni du droit à un niveau de vie satisfaisant, notamment en ce qui concerne l’accès adéquat à la nourriture et au logement, le droit au travail et le droit à la santé. »   

 

Est-ce que le blocus est aussi sérieux qu’il le semble? Constitue-t-il vraiment une « sanction collective »?

Selon le CICR, avant le blocus, plus de 4 000 différents types de biens pouvaient passer à Gaza. Depuis le 13 juin 2010, 80 différents types de biens y ont été admis – soit deux fois plus de types de biens qui avaient été permis entre 2007 et le 13 juin 2010 – mais cela constituait seulement une petite fraction de la variété de biens dont les Gazaouis ont besoin afin d’être en bonne santé[5]. Selon Gisha, un groupe israélien de défense des droits de la personne, un supermarché israélien représentatif peut stocker normalement entre 10 000 à 15 000 articles[6]. En 2010, seulement 2 300 chargements complets d’articles par mois ont été admis à Gaza, soit 25 p. 100 du total d’avant le blocus[7]. Par contraste, la ville de Manhattan, ayant une population aussi nombreuse que celle de Gaza, reçoit 30 000 chargements complets par jour[8].

Bien que le gouvernement israélien soutienne que le blocus soit nécessaire pour des raisons de sécurité, l’interdiction du passage d’articles aussi inoffensifs que la coriandre, la viande fraîche, des engins de pêche, des chèvres, des carnets et des jouets indiquent qu’un des buts premiers du blocus est de provoquer la souffrance de 1,6 million de Gazaouis. Israël ne cache pas son souhait d’éliminer Hamas[9] et le blocus lui permet de mener à bien cet objectif sur le plan matériel et en tentant de miner l’appui au Hamas à Gaza[10]

Le blocus a touché la santé mentale des Gazaouis ainsi que leur santé physique, ce qui a mené à un état de malnutrition étendue – notamment chez les enfants, les femmes enceintes et les mères allaitantes. Il a également été la cause de la fermeture de la plupart des petites entreprises de Gaza et du taux élevé de chômage (30 p. 100)[11]. La prolongation, la nature aveugle et les conséquences du blocus démontrent clairement qu’il est en fait une forme de sanction collective, donc illégale en vertu de la Quatrième Convention de Genève.

Est-il possible de traiter les préoccupations d’Israël en matière de sécurité sans imposer un tel blocus?

Israël a le droit et l’obligation de protéger sa population locale contre des attaques de l’extérieur de son territoire, y compris contre les tirs de roquettes provenant de Gaza. Bien que de tels tirs soient rarement mortels[12], ils sont menaçants et touchent sans doute le sentiment de sécurité des Israéliens. Compte tenu des déclarations inflammatoires du président iranien Mahmoud Ahmadinejad au sujet du conflit et des saisies occasionnelles de chargements d’armes dans la Méditerranée[13], on peut comprendre les soucis d’Israël concernant le passage possible d’armes vers Gaza. Cependant, ces préoccupations ne justifient pas l’interdiction aveugle de biens destinés aux civils et à double usage, tels les matériaux de construction, dont le besoin est si pressant afin de réparer à Gaza les dommages causés par l’assaut israélien de 22 jours suivant le 27 décembre 2008. Il serait possible de répondre aux besoins d’Israël en matière de sécurité par n’importe quelle des mesures suivantes:

  • Le droit international[14] présente nombre de moyens pour faire en sorte que les chargements des navires marchands dits neutres (comme ceux composant la flottille de Gaza) puissent se faire déclarer de type « non militaires ». Israël pourrait travailler de concert avec des pays tiers pour établir des mécanismes acceptables pour tous afin de veiller à ce que des objets interdits ne soient pas admis à Gaza. Le transport terrestre pourrait être également assuré si Israël s’intéressait sincèrement à imposer un blocus « légal ».
  • Des organes de l’ONU (ou d’autres organes multinationaux acceptables tant pour Israël que pour le Hamas) pourraient faire le calcul du nombre de pièces de matériel de construction à double usage qui sont requises pour la réparation de l’infrastructure et des logements à Gaza ainsi que surveiller et assurer leur distribution et utilisation.

En levant l’interdiction de l’exportation de biens en provenance de Gaza et celle de la pêche au-delà de la limite de cinq kilomètres, les Gazaouis pourraient alors gagner leur vie et se nourrir tout en ne constituant aucune menace pour la sécurité d’Israël.



[1] L’imposition d’un blocus est un mécanisme qui est permis par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), en vertu de l’article 42 de la Charte de l’ONU. Cela ne constitue pas un droit accordé à des états distincts sous le régime du droit international. Le droit de légitime défense est un droit accordé à des états distincts en vertu de l’article 51 de la Charte; cependant, il n’est pas indéfini et est limité en fonction des impératifs du Conseil une fois que celui-ci a eu l’occasion d’intervenir. Israël peut justifier un blocus sous prétexte de « légitime défense », mais seulement si le blocus respecte le droit international humanitaire.

[2] « Measures short of attack: interception, visit, search, diversion and capture, Visit and search of merchant vessels », San Remo Manual on International Law Applicable to Armed Conflicts at Sea, le 12 juin 1994, partie V, section II, paragraphes 118-124.

[3] Blocus de Gaza : pas une année de plus, Comité international de la Croix-Rouge, le 14 juin 2010.

[4] Ibidem

[5] Ibidem, Blocus de Gaza : pas une année de plus.

[6] Three Years of Gaza Closure - By the Numbers, Gisha, le 14 juin 2010.

[7] Ibidem

[8] Ibidem

[9] L’objectif affirmé d’Israël « d’affaiblir Hamas » est bien documenté. Consulter, par exemple, Hamas, le New York Times, mis à jour le 18 juin 2010, http://topics.nytimes.com/top/reference/timestopics/organizations/h/hamas/index.html.

[10] Veuillez noter que le fait d’exercer de la violence (p. ex. l’assaut de Gaza et le blocus qui lui est imposé) afin d’influer sur des résultats d’ordre politique (p. ex. réduire le soutien populaire de Hamas) s’aligne sur la définition commune du terme « terrorisme ».

[11] Pour de plus amples renseignements, voir la 88e fiche d’information de la CJPMO : Le blocus de Gaza, 2007-2010, juin 2010.

[12] Consulter la 35e fiche d’information de la CJPMO : Attaques de roquette Qassam à partir de la bande de Gaza, janvier 2009.

[13] Par exemple, consulter Israelis seize Iran arms ship, BBC News, le 4 novembre 2009.

[14] Consulter San Remo Manual on International Law Applicable to Armed Conflicts at Sea, le 12 juin 1994, paragraphes 120-124.

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