Fiche-info 59, publiée en avril 2009 : Cette fiche-info traite de l’épreuve vécue par Omar Khadr, en commençant par sa capture en Afghanistan par des troupes américaines en 2002 à l’âge de 15 ans, jusqu’à sa détention sans procès à Guantánamo où il a passé sept ans. Même si Khadr est un citoyen canadien, le gouvernement canadien a refusé de demandé son extradition et son rapatriement malgré les demandes pressantes d’Amnistie internationale et de l’association du barreau canadien.

Omar Khadr : abandonné par le Canada

Série Fiche-info N.59, créée: Avril 2009, Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient
 

59.pngQui est Omar Khadr?

Omar Khadr est un citoyen canadien né le 19 septembre 1986, à Toronto. Il avait quinze ans en 2002 lorsqu’il fut capturé en Afghanistan par les troupes américaines. Il est détenu sans procès au camp de détention de Guantánamo depuis près de sept ans alors que le gouvernement canadien refuse toujours de demander l'extradition ou le rapatriement en dépit des demandes pressantes d'Amnistie Internationale et de l'Association du Barreau canadien. Tous les autres pays occidentaux ont demandé et obtenu la libération de leurs ressortissants détenus au tristement célèbre centre de détention. La Cour fédérale du Canada a déterminé que le traitement reçu par Khadr viole les dispositions de la Convention des Nations Unies contre la torture et la Cour suprême du Canada a unanimement conclu que la condition de sa détention « constitue une violation manifeste des droits fondamentaux protégés par le droit international » [1].

Khadr était encore un enfant lorsqu’il a été emmené en Afghanistan par son père, qui entretenait alors des liens avec Al-Qaïda. Comme le souligne l’organisation Human Rights Watch : « Les enfants sont particulièrement vulnérables au recrutement militaire en raison de leur immaturité émotionnelle et physique. Ils sont facilement manipulés et peuvent être entraînés dans une violence qu’ils sont trop jeunes pour comprendre ou contre laquelle ils ne peuvent résister » [2].

 

Pourquoi a-t-il été arrêté?

Khadr était mineur lorsqu’il a été fait prisonnier au terme d’un affrontement lors duquel des soldats américains accompagnés de miliciens afghans ont procédé à l’encerclement d’un bâtiment où se trouvaient des combattants présumés d'Al-Qaïda. Dans le face-à-face qui s'ensuivit, des grenades furent utilisées et le bâtiment fut attaqué par le soutien aérien. Khadr fut blessé par des éclats d'obus et éventuellement atteint de deux balles dans le dos. Un soldat américain fut également tué par l'explosion d'une grenade, une mort dont Khadr a subséquemment été accusé. Toutefois, en février 2008, le Pentagone a accidentellement publié un document indiquant que le seul élément de preuve pour étayer l'accusation était que Khadr se soit trouvé à l’intérieur du bâtiment. En fait, le rapport officiel remis par le commandant militaire après la fusillade  déclarait que la personne qui avait lancé la grenade avait également été tuée[3].

 

Où a-t-il été emmené?

Blessé, le Canadien a été transporté à la fameuse base aérienne de Bagram pour y recevoir des soins médicaux et être interrogé. Khadr fut soumis à des interrogatoires sévères et son interrogateur en chef, Joshua Claus, a plus tard plaidé coupable à des allégations de mauvais traitements sur des détenus[4]. Une autre affaire de torture et de mauvais traitements de prisonniers s’est également déroulée au centre d’internement de Bagram la même année où Khadr y a été détenu et lors de laquelle deux prisonniers civils afghans et non armés furent battus à mort par les forces américaines.

Khadr a ensuite été transféré à Guantánamo le 28 octobre 2002. L'un des captifs déplacé avec lui vers le centre de détention était un citoyen britannique du nom de Richard Belmar, qui, comme les neuf autres Britanniques détenus à Guantánamo, a finalement été rapatrié au Royaume-Uni puis relâché.

Depuis son incarcération à Guantánamo, Omar Khadr a été battu, menacé de torture et de viol, a été mis en isolement cellulaire, a eu les pieds enchaînés et liés dans des positions inconfortables pendant de longues périodes de temps. Des fonctionnaires canadiens se sont rendus à Guantánamo pour participer à l'interrogatoire du mineur, bien que les avocats de ce dernier, de même que des psychologues qui l’ont évalué ainsi que d’autres détenus aient tous exprimé une profonde inquiétude quant à la détérioration de son état mental et physique[5].

 

Devant quels tribunaux juridiques le cas d’Omar Khadr a-t-il été présenté?

En septembre 2004, Khadr est déclaré « combattant ennemi » par le « Tribunal d’examen du statut de combattant » du département de la Défense des États-Unis. Ce terme, dans un contexte de Guerre contre le terrorisme, fait référence à ces détenus considérés par les États-Unis comme des combattants illégaux, visant ainsi à les priver de leurs droits protégés par la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. Le 7 novembre 2005, Khadr est inculpé en vue de son procès devant les nouvelles commissions militaires établies à Guantánamo des chefs de « meurtre par un belligérant non privilégié », de « tentative de meurtre par un belligérant non privilégié », de « soutien à l’ennemi » et de « complot » en lien avec Ossama bin Laden, Ayman al-Zawahiri, Sayid al-Masri et plusieurs autres membres de l’organisation Al-Qaïda[6]. Ces tribunaux furent toutefois suspendus après que la Cour suprême des États-Unis eût décrété qu’ils enfreignaient les Conventions de Genève ainsi que le Code unifié de justice militaire et les charges retenues contre Khadr furent retirées[7].

En 2007, en vertu de la nouvelle loi sur les commissions militaires de 2006, Omar Khadr est accusé de meurtre en violation des lois de la guerre, de tentative de meurtre en violation des lois de la guerre, de complot, de soutien matériel au terrorisme et d'espionnage[8]. Le procès fut entaché par des litiges au sujet du processus juridique, des éléments de preuve ayant été dissimulés à la défense alors que d’autres plaidant l'innocence d'Omar Khadr divulgués à la presse. En mai 2008, le juge militaire présidant les commissions, Peter Brownback C. III, menaça de fermer le tribunal si les preuves importantes n’étaient pas présentées à la défense par les procureurs. Le Pentagone a donc relevé Brownback de ses fonctions et l'a remplacé – remettant de nouveau en doute la légitimité de la procédure[9]. La poursuite a continué d’empiéter sur la défense et l'avocat de Khadr, William C. Kuebler, fut congédié en avril 2009 après avoir publiquement accusé son patron, le colonel Peter Masciola, d’être en conflit d'intérêts dans le dossier d'Omar Khadr. Un juge militaire, Patrick Parrish, a ensuite annulé la décision du Pentagone de congédier Kuebler, le patron duquel ayant, depuis, fait valoir que le juge n'avait pas le pouvoir de renverser le congédiement. Ces luttes intestines n’ont fait qu'ajouter davantage de confusion au sein des commissions, une situation qui a laissé Omar Khadr dans un vide juridique au moment où l'administration Obama est occupée à passer en revue les dossiers de plus de 240 prisonniers détenus à Guantánamo. Kuebler s’est vu refuser l'accès à son client[10].

 

Quel est le rôle du Canada dans la détention de Khadr?

Les trois principaux partis de l’opposition canadienne ont critiqué le gouvernement Harper pour ne pas avoir insisté afin que Khadr soit rapatrié au Canada. En 2007, la Cour d’appel fédérale du Canada a ordonné au gouvernement canadien de remettre tous documents liés à l’affaire Khadr à un tribunal fédéral de justice et le juge déclara que le gouvernement avait contrevenu au droit international. Le gouvernement interjeta appel auprès de la Cour suprême, qui, le 23 mai 2008, statua à l’unanimité que le gouvernement avait agi de manière illégale et qu’il devait retourner tous les documents et les transcriptions des interrogatoires dont Khadr avait fait l’objet[11].

 

La participation du gouvernement canadien à l’interrogatoire d’Omar Khadr et son refus de demander son rapatriement au Canada a enfreint la Charte canadienne des droits et libertés de même que les Conventions de Genève.

 

 



[1] “Canada’s top court orders partial access to Khadr transcripts.” CBC. May 23, 2008.

[2] “Facts about child soldiers.” Human Rights Watch. December 3, 2008.

[3] “Lawyer: Khadr report altered.” The Toronto Star. March 13, 2008.

[4] Golden, Tim. “In U.S. Report, Brutal Details of 2 Afghan Inmates' Deaths.” NY Times. May 20, 2005.

[5] “The US vs. Omar Khadr.” CBC. October, 2008. http://www.cbc.ca/documentaries/doczone/2008/omarkadr/#

[6] “United States of America vs. Omar Ahmed Khadr.” November 7, 2005. http://www.defenselink.mil/news/Nov2005/d20051104khadr.pdf

[7] Wood, Sara. “Charges dismissed against Canadian at Guantanamo.” American Forces Press Service.

[8] “Memorandum for Detainee Omar Ahmed Khadr 0766.” Department of Defense. 2007. http://www.defenselink.mil/news/d2007Khadr%20-%20Notification%20of%20Sworn%20Charges.pdf

[9] “An appearance of interference.” Globe and Mail. 03/06/08.

[10] Edwards, Steven. “US military judge reinstates fired Khadr lawyer.” Ottawa Citizen. April 7, 2009.

[11] Shephard, Michelle. “Khadr pointed finger at Arar, court told.” The Toronto Star. Jan 20, 2009. 

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