Projet de loi C-47

Le projet de loi C-47 vise à permettre au Canada d'adhérer au Traité international sur le commerce des armes (TCA). Cependant, CJPMO considère que C-47 est très imparfait...

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Pour plus d'informations sur les sujets discutés dans la vidéo: 

- Pour lire le projet de loi C-47: http://www.parl.ca/DocumentViewer/en/42-1/bill/C-47/first-reading.

- Pour lire le TAC, qui régule le commerce sur les armes conventionnelles: https://www.un.org/disarmament/convarms/att/.

- Pour lire l'Accord sur le partage du développement de la défense entre le Canada et les États-Unis: https://www.ic.gc.ca/eic/site/ad-ad.nsf/eng/ad01691.html.

- Pour lire plus d'informations à propos de la vente d'armes à l'Arabie Saoudite : Marcoux, Jacques, "Saudi Arabia top non-U.S. destination for Canadian arms exports: federal report", CBC News, June 22 2017, http://www.cbc.ca/news/politics/saudi-arabia-top-non-u-s-destination-for-canadian-arms-exports-federal-report-1.4172182.

- Pour lire le rapport de CJPMO, Amnestie Internationale, Oxfam, Project Ploughshares, le Rideau Institute et d"autres ONG à propos de leurs préoccupations à propos du projet de loi C-47 et l'adhésion imparfaite du Canada au TAC, suivez ce lien: https://d3n8a8pro7vhmx.cloudfront.net/cjpme/pages/3880/attachments/original/1508353556/Final_-_Civil_society_recommendations_about_Bill_C-47.pdf?1508353556.

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