CJPMO est heureux de publier sa dernière analyse, « Armer l'apartheid : Les exportations d'armes du Canada vers Israël ». Ce rapport accablant de 26 pages révèle que les exportations d'armes du Canada vers Israël se sont accélérées au cours des dernières années et qu'elles sont à leur plus haut niveau en plus de trois décennies.

Publiée en avril 2022

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Résumé exécutif

La valeur annuelle des exportations canadiennes de biens militaires vers Israël s'est accélérée ces dernières années, et a atteint en 2020 son niveau le plus élevé depuis plus de trois décennies, même en tenant compte de l'inflation.

Cette tendance actuelle s'est maintenue malgré le problème bien documenté de la violence israélienne continue contre les Palestiniens, y compris (mais pas seulement) les offensives militaires répétées dans la bande de Gaza et la violence armée menée dans le contexte d'une occupation militaire. Cette tendance se poursuit également à un moment où les pratiques d'Israël sont de plus en plus considérées comme équivalentes à l'apartheid - un crime contre l'humanité en vertu du droit international - selon Amnesty International, Human Rights Watch et une multitude d'organisations palestiniennes et israéliennes.

En d'autres termes, les exportations d'armes du Canada vont dans la mauvaise direction, les transferts militaires augmentant rapidement alors même qu'il devient de plus en plus impossible d'ignorer la gravité des violations israéliennes. Cela présente un risque très sérieux que les exportations d'armes du Canada vers Israël soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations du droit international des droits de l'homme, du droit international humanitaire et d'autres abus.

Au cours des dernières années, la sensibilisation et le soutien accrus aux droits de la personne des Palestiniens au Canada se sont traduits par un soutien croissant à l'imposition d'un embargo sur les armes à Israël, qui a été appuyé par le Nouveau Parti démocratique, le Parti vert du Canada, le Congrès du travail du Canada, Amnistie internationale et d'autres acteurs de la société civile (voir l'annexe A). Cependant, il y a eu un manque de recherche sur ce sujet qui pourrait fournir un contexte à ce débat et informer les décideurs politiques et le grand public.

Ce rapport présente des données relatives à l'exportation par le Canada de biens militaires vers Israël, notamment les valeurs actuelles et les tendances historiques, les types de biens exportés et le risque potentiel que ces exportations contribuent à la détérioration de la situation des droits de la personne et du droit international. Ce rapport situe également la tendance actuelle dans un contexte historique, qui révèle qu'il existe des précédents de restriction des ventes à Israël pour des raisons de droits de la personne et d'agression militaire.

Voici quelques-unes des principales conclusions de ce rapport :

• La valeur des exportations d'armes du Canada vers Israël est à son plus haut niveau depuis 1987, et la tendance à la hausse s'accélère depuis le milieu des années 2000 ;
• Les exportations d'armes vers Israël ont toujours été soumises à des restrictions, les exportations étant pratiquement inexistantes après le déclenchement de la première Intifada (décembre 1987). Toutefois, cet « embargo » a été levé parallèlement à la finalisation de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) en 1996 ;
• Un pourcentage important des exportations militaires récentes du Canada vers Israël est classé dans la catégorie des explosifs ou des composants connexes, tandis que les autres grandes catégories d'exportations semblent être liées au programme spatial et aux avions militaires d'Israël (bien qu'il puisse y avoir d'autres exportations importantes qui ne sont pas saisies dans ces données).

Le rapport soutient en outre que l'occupation militaire d'Israël, ses offensives militaires répétées et les crimes contre l'humanité de l'apartheid, présentent une situation de risque extrême dans laquelle les exportations canadiennes peuvent contribuer à la violence contre les civils et aux violations du droit international. Le transfert continu de biens militaires dans ce contexte est incompatible avec les obligations du Canada en vertu des traités internationaux, et viole l'esprit et l'intention du Traité sur le commerce des armes (TCA).

Le rapport recommande aux responsables canadiens de prendre des mesures immédiates et proactives pour éliminer les risques liés à ses exportations d'armes vers Israël, y compris :

1) la suspension tout commerce militaire avec Israël jusqu'à ce qu'il mette fin à son occupation militaire des territoires palestiniens, démantèle ses politiques d'apartheid et se conforme au droit international ; et

2) le lancement d'une étude parlementaire pour déterminer si les exportations d'armes canadiennes passées et actuelles ont été utilisées contre des civils dans le Territoire palestinien occupé (TPO) ou lors des frappes aériennes sur Gaza.

Figure 1 : Tendances des exportations militaires canadiennes vers Israël (1978-2020)

Figure 2 : Exportations militaires canadiennes déclarées vers Israël (1980-2000)

Figure 3 : Exportations militaires canadiennes déclarées vers Israël (2000-2020)